Provision technique — Wikipédia
PertinenceLes provisions techniques sont inscrites au passif du bilan d'une compagnie d' assurance .
Les provisions mathématiques de compagnies d'assurance vie représentatives des engagements comptables résultent de l'application des tables de mortalité ou de survie prenant en compte la nature des garanties et les caractéristiques viagères des assurés. Les calculs actuariels tiennent compte, en...
Date: 2017-03-30 08:52:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance deces / taux d assurance immobilier
Assurance compétition moto/auto, assurance circuit / ARCA ...
Piste /Circuit : véhicules et organisation
L'assurance RC Circulation sur piste, SANS FRANCHISE
, pour Auto ou Moto, pour les Karting, véhicules homologués ou non homologués.
Assurances Auto sur circuit
ARCA Assurances a imaginé un produit d'assurance circuit, destiné aux particuliers pratiquant leurs loisirs motorisés sur circuit automobile.
Ce contrat est SANS FRANCHISE !
L'assurance auto sur circuit est accordée à l'année sur tous types de circuits, homologués ou non, en France ou à l'étranger.
Pour toute souscription avec la...
Date: 2017-03-31 18:00:25
Site : http://www.arca-assurances.frThèmes liés : devis assurance auto moto / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / assurances auto moto / contrats d assurance auto
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations ...
PertinenceL'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d'accueil doivent : employer une personne agréée par le département et ayant suivi une formation préalable à l'accueil (une liste...
Date: 2018-02-16 05:08:09
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / rupture contrat d'assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance maison
Location avec option d'achat ou promesse de vente de biens ...
PertinenceLa Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1152, 1231, 1244 et 2037;
Vu la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance voiture
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site : travaux.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / l'assurance automobile est elle obligatoire
Réassurance
PertinenceRéassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site : http://www.assufrance.com
La franchise dommage en assurance auto : comment ça marche
PertinenceDans le domaine de l'assurance automobile, une donnée peut parfois paraître obscure : la franchise. Que faut-il savoir sur cette somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre ?
La franchise automobile est la somme non remboursée par l'assureur à l'assuré. Elle intervient suite à une sinistre dans lequel l'assuré est responsable ou lorsque le tiers responsable n'a pas été...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto en cas d'accident responsable / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / l'assurance automobile en france
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
Pertinence11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / resiliation de contrat d'assurance auto a la macif / changer d'assurance auto loi hamon / changer d'assurance auto en cours de contrat
Assurance auto au tiers ou tous risques : quelles ...
PertinenceVous vous demandez quelle formule choisir pour assurer votre voiture ? Découvrez les avantages et les inconvénients de l'assurance au tiers et de l'assurance tous risques grâce à notre vidéo. Puis rendez-vous sur https://www.lesfurets.com/assurance-auto pour comparer les différentes offres disponibles et choisir la plus adaptée à votre profil au meilleur prix.
Économisez en...
Site : youtube.com
UFC Que Choisir
PertinenceRetrouvez toute l'actualité publiée par l'UFC Que Choisir . Expert . Militant . Indépendant
Wed, 04 Oct 2017 17:25:45
https://www.quechoisir.org/
UFC-Que Choisir
Actualité - Beurre - Pourquoi son prix flambe ?
Le cours du beurre industriel s'affole pour atteindre des niveaux historiques. En vingt mois, son prix s'est envolé, passant de 2 500 EUR la tonne en...
Site : https://www.quechoisir.org
Ville de Montréal - Arrondissement ... - ville.montreal.qc.ca
PertinenceStationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR)
La demande de vignette annuelle
Pour obtenir une vignette de stationnement de SRRR, valide jusqu'au 30 septembre 2017, vous devez vous présenter au bureau d'accueil de l'arrondissement, situé au 201 de l'avenue Laurier Est, bureau 120 (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, et jusqu'à 19 h le deuxième jeudi du mois) avec...
Date: 2017-03-31 22:39:57
Site : ville.montreal.qc.caThèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / devis gratuit d'assurance automobile
Credit Mutuel Résiliation Assurances auto, santé, compte ...
PertinenceRésiliation
Résilier assurances Crédit Mutuel
Si le Crédit Mutuel n'est pas la plus vieille banque française, elle reste néanmoins la deuxième banque de détail en terme de clients et de chiffre d'affaires. Bien qu'elle se constitue d'une très grande quantité d'entreprises mutualistes, les services à la clientèle notamment pour les assurances sont centralisées.
L'assurance automobile...
Date: 2017-05-15 12:48:18
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceConstat-amiable.com : article en cas de tempête ou de catastrophe naturelle.
Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large :...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Quelle assurance auto choisir ? Nos conseils pour bien ...
PertinencePour choisir son assurance auto, il est nécessaire de prendre en compte de nombreux éléments. Certains sont liés au profil du conducteur et à l'utilisation de sa voiture. Le lieu de résidence constitue également l'un des nombreux critères en raison des risques différents d'un lieu à un autre.
À chaque profil son devis
Pour calculer le montant de la cotisation annuelle d'un assuré, les...
Date: 2018-01-12 02:07:11
Site : http://www.bfmtv.comRoutard assurance - Les couvertures - avi-international.com
PertinenceEn partenariat avec Routard.com et AVI International
Les couvertures d'assurances voyage existantes
Quelles PRISES EN CHARGE possibles ?
Sécurité sociale / mutuelles / CEAM
Depuis 2004, la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier d'une prise en charge (très) partielle de vos dépenses médicales en cas de maladie inopinée lors de séjours temporaires (vacances,...
Date: 2016-10-14 12:16:31
Site : https://www.avi-international.comThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...
PertinenceAccrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !
C'est la double peine : après quelques sinistres sans gravité, une lettre de résiliation arrive. Un accrochage, deux bris de glace, et vous voilà remercié par l'assureur auto. En habitation, même chose : deux petits dégâts des...
Site : 60millions-mag.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations ...
PertinenceL'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d'accueil doivent : employer une personne agréée par le département et ayant suivi une formation préalable à l'accueil (une liste...
Date: 2018-02-16 05:08:09
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / rupture contrat d'assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance maison
Montant des prestations - Régime québécois d'assurance ...
PertinencePour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l'essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.
Période de référence
La période de référence est la période pendant laquelle vos revenus sont pris en compte pour établir le montant de vos prestations. Si vous êtes une travailleuse salariée ou un...
Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.frTrouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caPrestations spéciales de l'assurance-emploi pour les ...
PertinenceService Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2017-08-15 21:33:08
Site : https://www.canada.caThèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / assurance perte d autonomie / societe d'assurance automobile du quebec emploi / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance pour entreprise
BCTA – Comment nous saisir ? – BCT – Bureau Central de ...
Pour saisir valablement le BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION AUTOMOBILE, une procédure très précise, fixée par le code des assurances, doit être scrupuleusement respectée.
1. Avant de saisir le Bureau central de tarification, il faut que vous choisissiez l'entreprise d'assurance auprès de laquelle vous souhaitez être assuré. Recherchez celle dont le tarif vous est le plus favorable, car...
Site : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : tarif d assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise
Assurance compétition moto/auto, assurance circuit / ARCA ...
Piste /Circuit : véhicules et organisation
L'assurance RC Circulation sur piste, SANS FRANCHISE
, pour Auto ou Moto, pour les Karting, véhicules homologués ou non homologués.
Assurances Auto sur circuit
ARCA Assurances a imaginé un produit d'assurance circuit, destiné aux particuliers pratiquant leurs loisirs motorisés sur circuit automobile.
Ce contrat est SANS FRANCHISE !
L'assurance auto sur circuit est accordée à l'année sur tous types de circuits, homologués ou non, en France ou à l'étranger.
Pour toute souscription avec la...
Date: 2017-03-31 18:00:25
Site : http://www.arca-assurances.frThèmes liés : devis assurance auto moto / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / assurances auto moto / contrats d assurance auto
Assurance automobile – Zurich Suisse
PertinenceLA MEILLEURE PROTECTION, AUJOURD'HUI COMME DEMAIN
AVEC L'ASSURANCE AUTO PRIM�?E
Pour offrir la meilleure protection, il faut être innovant. Découvrez notre assurance auto ses multiples avantages: par exemple CHF 500 de moins sur la franchise en cas de conduite sans accident pendant trois ans.
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Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : prix de l assurance voiture / prix de l assurance auto / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance contre l incendie / assurance auto en cas d'accident corporel
Gestion d'un décès | HSBC France
PertinenceFaire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site : hsbc.fr
Assurance Auto - Belfius
PertinenceEn détail :
Demande gratuite en ligne
Introduisez votre demande en ligne. Elle sera automatiquement envoyée à l'agence Belfius de votre choix qui vous proposera une offre personnalisée, gratuite et sans engagement d'achat. Notre spécialiste en assurances analyse vos besoins et vous propose la solution qui répond au mieux à votre situation et à votre budget. Il peut aussi se charger de...
Date: 2017-03-31 16:57:23
Site : https://www.belfius.beThèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident
Assurance auto et habitation | iA Groupe financier
PertinenceProfitez de rabais avantageux
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Obtenez jusqu'à 10 % de rabais si vous possédez un autre produit de iA Groupe financier.
Multivéhicules
Obtenez jusqu'à 15 % de rabais sur votre prime en assurant plus d'une automobile. Obtenez jusqu'à 10 % de rabais sur votre assurance véhicule récréatif si vous assurez aussi votre auto avec nous.
Double contrat
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Zéro sinistre
Obtenez un rabais supplémentaire si vous n'avez fait aucune réclamation au cours des dernières années.
Site : ia.ca
Thèmes liés : assurance auto habitation / prime d assurance auto / assurance auto d un jour / assurance d'auto / assurance d auto
Avertissement légal - Mentions légales - Fortuneo Banque
PertinenceAvertissement légal
Présentation
Fortuneo propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurance moyens de paiement) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance auto).
Les clients de Fortuneo peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des...
Site : https://www.fortuneo.fr
Assurance auto et habitation - DSF - Desjardins Assurance Vie
PertinenceVous magasinez votre assurance automobile, habitation, véhicule récréatif et animaux de compagnie? Que ce soit pour un produit d'assurance pour particulier ou entreprise, Desjardins Assurances pense à tout pour vous.
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Avantage membre Desjardins pour les 25 ans et moins
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Date: 2017-03-31 18:49:23
Site : https://www.desjardinsassurancevie.comThèmes liés : assurance auto et habitation desjardins / compagnie d'assurance auto et habitation / assurance desjardins auto quebec / compagnie assurance auto habitation / assurance desjardins auto
Assurance Auto : devis et simulation | Carrefour Banque
PertinenceExemple d'utilisation
Suite à un dégât des eaux, l'électroménager de Sinda a bien été endommagé.
Grâce à l'Assurance Habitation Intégrale, Sinda a bénéficié de la garantie remboursement de ses achats de moins de 2 ans.
Êtes-vous SATISFAIT DE VOTRE ASSUREUR ?
de nos nouveaux clients sont
de leur contrat assurance auto chez Carrefour Banque & Assurance
Date: 2018-02-16 04:04:47
Site : carrefour-banque.frHome Page - Active Assurances
PertinenceLa loi Hamon: Assurance auto
La loi Hamon: Assurance auto Le décret relatif au droit pour l'assuré de résilier à tout moment est paru le 31/12/2014 pour une application le lendemain. Sont notamment concernés : les contrats d'assurance automobile obligatoire (pour les 2, 3 ou 4 roues) tacitement reconductibles couvrant des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Le nouvel assureur doit obligatoirement : ...
Site : http://www.activeassurances.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto resilie non paiement / contrats d assurance auto / prime d assurance auto / assurance professionnel de l'auto
Soumission assurance auto - Ici c'est simple! Soumission d ...
PertinenceSoumission assurance auto simple et facile
Première étape d'une soumission
Économisez du temps en rassemblant certains papiers qui vous permettront d'acquérir de manière plus simple une soumission d'assurance auto en ligne .
Pour démarrer, quelques questions de base concernant les voitures et conducteurs que vous désirez assurer vous seront posées par notre équipe.
Deuxième étape :...
Site : assur360.ca
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / prime d assurance auto
S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur
Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?
C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).
Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...
Site : https://www.afecreation.fr
Suravenir Assurances,
Suravenir Assurances a créé de nouvelles offres de fidélisation destinées au réseau Crédit Mutuel Arkéa.
VOIR LA VIDÉO
Suravenir Assurances,
Filiale du Crédit Mutuel Arkéa, conçoit, gère et porte le risque d'une offre d'assurance automobile, habitation, santé et prévoyance. « Assureur préventeur »,...
Site : http://www.suravenir-assurances.fr
Thèmes liés : assurance sante credit mutuel arkea / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance sant credit mutuel / assurance mutuelle sante etudiant
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Site : http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : assurance auto caisse d'epargne numero de telephone / assurance auto caisse d'epargne contact / assurance auto caisse d'epargne adresse mail / contrat d'assurance mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france
Les professionnels, concessionnaires et constructeurs de ...
PertinenceSimplifiez-vous la vie en téléchargeant l'application Annonces Automobile depuis votre smartphone !
Consultez toutes les dernières annonces et restez alerté depuis votre Android ou votre Iphone.
Annonces-Automobile.com est un site d'annonces de voitures de sport, de prestige et de collection d'occasion ou neuves. Les annonces sont publiées par les professionnels et les particuliers du monde de...
Site : https://www.annonces-automobile.com
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance d'automobile / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Assurance auto Belgique (Bruxelles & Brabant Wallon) - 02 ...
PertinenceL'assurance auto en Belgique (voiture ou moto) doit être choisie avec le plus grand sérieux. L'expérience nous montre que trop de belges souscrivent un contrat d'assurance auto sur de mauvaises bases. La complexité de l'assurance automobile demande une bonne connaissance du marché et des produits d'assurances proposés par les différentes compagnies belges. Si vous habitez dans une des 19...
Site : http://www.meraini.be
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site : http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto belgique / pas d assurance voiture / compagnie d'assurance auto france / changer d assurance auto comment faire / assurance auto que faire en cas d'accident
Les experts en automobiles - Entreprises & Indépendants - Home
Missions et coordonnées de l'Institut des experts en automobiles
Qu'est-ce qu'un expert en automobiles ?
Celui qui réalise l'expertise, au sens large, des véhicules et qui exerce cette profession comme indépendant ou salarié, de manière habituelle et impartiale et qui réalise pour le compte d'autrui les tâches suivantes :
l'évaluation des véhicules et la vérification de leur...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / comparer l assurance automobile / l'assurance automobile
La loi Consommation | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-03-31 00:18:39
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / changer d'assurance auto en cours de contrat
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
PertinenceLa famille Jassurmalin
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 10/02/2012 à 14:22, Mis à jour le 01/02/2017 à 17:05
27149 vues 50 réactions Note
L'assistance dans l'assurance auto
Clément Jassurmalin utilise très souvent son véhicule aussi bien pour ses déplacements personnels que professionnels. Justement aujourd'hui, il a un...
Date: 2017-08-16 02:43:28
Site : https://www.assurland.comRabais sur votre assurance auto | Desjardins Assurances
PertinenceDécouvrez vos rabais!
Double contrat
Jusqu'à 15 % de rabais sur votre assurance habitation si vous assurez à la fois votre auto et votre résidence avec nous.
L' option Bonne route MD sans frais.
Une franchise unique à payer, soit la plus élevée, en cas de sinistre touchant votre auto et votre résidence.
Multivéhicule
Jusqu'à 15 % de rabais sur votre assurance auto si vous assurez plus...
Site : https://www.desjardinsassurancesgenerales.com
Thèmes liés : assurance pret auto desjardins / offre d'assurance auto / prime d assurance auto / assurance auto et habitation desjardins / assurance desjardins auto en ligne
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
PertinenceACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance automobile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable
Code des assurances - Article L211-1 | Legifrance
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile
CA PCA - Pacifica
PertinenceLa nouvelle application « Pacifica » est dédiée aux clients bancaires du Crédit Agricole.
La fonctionnalité « Mes données » de l'ancienne application (permettant le stockage de photos et de notes dans le téléphone) a été supprimée de la nouvelle application. Toutefois, vous pouvez récupérer les notes et photos de votre ancien espace une fois l'identification à la...
Site : ca-pca.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Recours direct : l’article du Code des Assurances qui le ...
Pertinenceil existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d'Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l'utiliser à bon escient auprès de ses clients...
Comme il est facile d'oublier ses propres principes. Surtout quand ceux-ci sont bien cachés au coeur d'un pavé de près de 2 000 pages qui...
Site : http://apres-vente-auto.com
Changement d’adresse - CCQ
Changement d'adresse
Travailleur
Un travailleur dont le certificat de compétence (ou l' exemption à détenir un certificat de compétence) est valide qui désire changer son adresse de domicile (l'adresse qui détermine sa région de placement), doit accompagner sa demande de trois pièces justificatives . Une fois le changement d'adresse confirmé, il reçoit un avis de confirmation de...
Site : ccq.org
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / changer d assurance automobile / societe d'assurance automobile du quebec emploi / assurance d'automobile du quebec
Porsche occasion - Annonces Automobile
PertinenceSimplifiez-vous la vie en téléchargeant l'application Annonces Automobile depuis votre smartphone !
Consultez toutes les dernières annonces et restez alerté depuis votre Android ou votre Iphone.
Annonces-Automobile.com est un site d'annonces de voitures de sport, de prestige et de collection d'occasion ou neuves. Les annonces sont publiées par les professionnels et les particuliers du monde de...
Site : https://www.annonces-automobile.com
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance d'automobile / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Rémunération des courtiers| Intact Assurance
PertinenceYou are here: Rémunération des courtiers
Comment les courtiers sont-ils payés?
Intact Assurance verse une commission à votre courtier pour l'assurance que vous avez choisie de souscrire auprès de nous. Votre courtier est un professionnel d'assurance indépendant qui détient un permis d'exercice et qui travaille pour vous.
N'hésitez pas à lui demander quelles sont les ententes qu'il a...
Site : https://www.intact.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / courtier assurance professionnelle automobile / courtier assurance professionnelle / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
LLD voiture occasion - Location Longue Durée avec ou sans ...
Pertinence& conditions à remplir
Qu'est-ce que la LLD ?
Qu'est-ce que la LLD et quels sont ses avantages ? La Location Longue Durée a 3 grands avantages pour vous. Le premier est de vous permettre de rouler dans une voiture d'occasion récente tout en maitrisant votre budget. Comme pour une LOA, vous versez un loyer mensuel, défini à l'avance, pour l'usage du...
Site : https://www.autosphere.fr
Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne
PertinenceAssurance scooter 50 : payez moins cher en ligne !
Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne !
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Arrondissement Outremont - ville.montreal.qc.ca
PertinenceVignettes de stationnement
Stationnement sur rue réservée aux résidents (SRRR)
Seuls les résidents de l'arrondissement d'Outremont habitant à une adresse reliée à une zone réservée peuvent obtenir une vignette de stationnement en se rendant au bureau d'arrondissement pour remplir une demande de permis.
Documents nécessaires pour la demande
1- Preuve de résidence dans le secteur...
Date: 2018-01-12 05:20:38
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