Bureau Central de Tarification - BCT Automobile

BCT Automobile

Quel est son rôle ?

Composé paritairement de représentants d'assujettis à l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.

Il ne saurait être question, en revanche, pour le ...

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Date: 2017-03-13 10:52:20
Site : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr

Thèmes liés : tarif d assurance / bureau de l assurance automobile / assurance d'automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile

Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

Mesures concernant les récidivistes de l'alcool au volant

Antidémarreur à vie

Assujettir, à vie, le récidiviste à la condition de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.

Levée de la condition d'antidémarreur

Permettre au récidiviste (deux déclarations de culpabilité en matière de capacité de conduite affaiblie sur une période de dix ans) de demander après...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident

La conduite supervisée / La conduite accompagnée / Passer ...

Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :

avoir 18 ans ou plus ;

avoir l'accord de l'assureur du véhicule.

Quelles sont les conditions d'accès ?

On peut choisir la conduite supervisée :                            

soit au moment de l'inscription à l'auto-école ;

soit après un échec à l'épreuve pratique.

Pour y accéder, il faut :

avoir réussi le...

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Date: 2017-03-31 22:31:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance auto jeune conducteur / tarif assurance auto jeune conducteur conduite accompagnee / tarif assurance jeune conducteur conduite accompagnee

Actuassurance

M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance automobile / pret sur contrat assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise

Transfert d'un véhicule à un héritier : Services Québec ...

Transfert d'un véhicule à un héritier

Transfert d'un véhicule à un héritier

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes le liquidateur d'une succession, le transfert du droit de propriété d'un véhicule à un héritier est l'une de vos responsabilités. Vous devez vous...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile du quebec

Que faire en cas de sinistre - Net Assurances : assurance ...

1 - Que faire en cas de dégâts des eaux ?

La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :

Des fuites ou des ruptures de canalisations,

Du débordement d'installations sanitaires

Du débordement d'appareils électroménagers

Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non...

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Site : http://www.netassurances.com

Comment remplir un constat amiable d'accident automobile

2 - Que se passe t-il lorsque vous êtes impliqué dans un accident ?

Conformément au Code des Assurances (Art L113-2), vous êtes obligé "de donner avis à l'assureur" dès que vous avez connaissance d'un sinistre de nature à mettre en jeu la garantie (au plus tard dans les 5 jours pour un accident; en cas de vol, le délai de déclaration est ramené à 24 heures). La forme de la...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance d'automobile / pas d assurance voiture

Essence ou Diesel : Quel Carburant Choisir ? - Lelynx.fr

Budget, entretien,  assurance, environnement... pas toujours évident de s'y retrouver en tant que consommateur. Un véhicule diesel coûte plus cher à l'achat, mais l'économie réalisée sur le carburant au fil des années n'est pas négligeable. A l'inverse, une voiture qui roule à l'essence est souvent plus abordable et moins polluante, mais compliquée à entretenir et...

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Date: 2018-01-11 14:45:04
Site : https://www.lelynx.fr

Carrières à la SAAQ - SAAQ

préposés aux permis et à l'immatriculation

professionnels et techniciens en technologies de l'information (TI)

Un milieu de travail apprécié

Selon un sondage interne :

80 % de notre personnel apprécie le climat de travail

96 % de notre personnel nous est fidèle

Nos employés, nos stagiaires et les étudiants qui travaillent pour nous ont accès à des services touchant la santé, la sécurité et la vie sociale, entre autres. Profitez vous aussi de ces avantages!

À notre siège social de...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile

Courtier en assurance auto, habitation, loyer impayé ...

2C Courtage, courtier en assurance auto sur Tarbes, Toulouse, Bordeaux, en Midi-Pyrénées et Aquitaine

2C Courtage est courtier en assurance auto , spécialiste des risques aggravés automobile et s'adresse notamment aux exclus de l'assurance auto...

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Site : http://www.2ccourtage.com

avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...

Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé

Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...

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Date: 2016-06-29 12:49:53
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

Credit auto pas cher au meilleur taux et simulation pret ...

Souscrire un crédit auto vous engage il doit être remboursé, alors vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.

Comparez pour souscrire un prêt auto moins cher.

Que vous achetiez un véhicule auprès d'un concessionnaire ou que vous vous adressiez à un particulier, le meilleur conseil à vous donner pour le financement est d'utiliser les comparatifs en ligne afin de distinguer...

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Site : http://www.moncreditmoinscher.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / comparateur d assurance auto pas cher / assurance perte d'emploi credit auto / meilleur taux assurance auto / souscrire assurance auto en ligne pas cher

Comparateur Credit Auto pas Cher : Meilleur taux - Mon ...

> Crédit auto pas cher : Obtenir le meilleur taux pour sa voiture

Crédit auto au meilleur taux

Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines d'offres.

I- Qu'est-ce que le crédit auto ?

1- Définition

Le crédit auto (ou prêt auto) est une somme d'argent qu'un organisme accorde à un particulier afin qu'il puisse financer l'achat d'une automobile, qu'elle soit neuve ou...

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Site : mon-auto-assure.com

Assurance provisoire de qualité avec Assushop

Assurance provisoire

Assurance provisoire

Vous souhaitez assurer un véhicule pour une courte durée ? Assushop spécialiste en assurance provisoire automobile a le contrat qu'il vous faut !

Vous achetez un véhicule, vous souhaitez rentrer avec avant de chercher une assurance à l'année ? Nous pouvons vous assurer pour le trajet que ce soit en France, en Europe ou au Maghreb.  

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Site : http://www.assushop.com

Assurance multirisque habitation (maison, appartement ...

Assurance multirisque habitation (maison, appartement)

Assurance Multirisque Habitation Carrefour Banque

Découvrez nos 2 formules assurance habitation : une pour convenir aux petits budgets avec une couverture indispensable et l'autre pour avoir des garanties supplémentaires à prix attractif.

Bénéficiez de 5% de réduction à vie sur la cotisation du contrat automobile pour la...

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Date: 2018-03-08 08:06:59
Site : carrefour-banque.fr

Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-12-24 00:09:45
Site : juritravail.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile

FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

Tout replier Tout déplier

À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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Site : https://www.anil.org

Assurance Habitation pour maison et appartement - LCL

Les salariés sont aussi nombreux que les étudiants à choisir la colocation

10 % des colocataires en France ont 40 ans et plus

Vous optez pour la colocation ? Voici les avantages LCL :

Notre offre répond à toutes les formes de colocations : jeunes actif, intergénérationnelle, etc.

NB : Les locations de type Airbnb ne sont pas considérées comme de la colocation

Un seul contrat...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

La conduite supervisée / La conduite accompagnée / Passer ...

Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :

avoir 18 ans ou plus ;

avoir l'accord de l'assureur du véhicule.

Quelles sont les conditions d'accès ?

On peut choisir la conduite supervisée :                            

soit au moment de l'inscription à l'auto-école ;

soit après un échec à l'épreuve pratique.

Pour y accéder, il faut :

avoir réussi le...

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Date: 2017-03-31 22:31:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance auto jeune conducteur / tarif assurance auto jeune conducteur conduite accompagnee / tarif assurance jeune conducteur conduite accompagnee

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance vehicule utilitaire / pas d assurance voiture / comparateur assurance vehicule utilitaire

Carte grise aux deux noms : quelles démarches

L'indemnisation de l'assurance sera à quel nom ?

Quand une carte grise est enregistrée aux deux noms, il y a toujours un des conducteurs qui est le propriétaire principal et l'autre qui est seulement le co-propriétaire.

Concernant le contrat, seulement un des co-titulaires souscrit à un contrat d'assurance. Le co-titulaire principal dont le nom figure sur le contrat d'assurance est donc...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance automobile / devis gratuit d assurance

Assurance auto : que faire en cas de ... - creditmutuel.fr

Remplir un constat amiable

Les différents sinistres que votre assurance peut couvrir

Selon votre formule de contrat d'assurance auto, vous pouvez garantir différents types de sinistres : la prise en charge des seuls dégâts causés aux tiers, ou l'ensemble des dommages pour vous et/ou les autres. Selon le cas de figure, la franchise prévue dans votre contrat peut également rester à votre...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident

Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-08-16 02:22:04
Site : juritravail.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile

Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

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Site : carte-grise.org

Jeune conducteur, assurance auto et permis | La Capitale

Votre ado est prêt à se lancer sur les routes du Québec?  À vos côtés pour commencer et bientôt en solo. Voici pourquoi et comment vous devez assurer ses premières expériences de conduite à bord de votre auto!

Assurer votre jeune conducteur : c'est assurer votre tranquillité

Avant qu'il ne fasse ses premiers pas... au volant, la première étape est de vérifier si votre...

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Site : http://blogue.lacapitale.com

Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / montant assurance auto jeune conducteur / devis assurance auto jeune conducteur / recherche assurance auto pour jeune conducteur / assurance auto jeune conducteur

Renforcement des droits, de la protection et de l ...

Une première réforme avortée en 2012

Introduction

En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.

Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...

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Site : http://www.net-iris.fr

laurentmercie-avocat.fr - avocat droit de l'automobile ...

226, rue du Faubourg St Honoré

75008 PARIS

Tél. : 01 56 59 60 20

Fax : 01 56 59 60 22

Issu d'une famille d'ingénieurs à l'origine de nombreux brevets importants dans le domaine automobile et l'armement, Laurent Mercié a été formé plusieurs années dans un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle. Depuis qu'il a fondé son propre cabinet en 1994, il développe...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile

Ville de Montréal - Habiter Montréal - Adaptation de ...

Adaptation de domicile pour personnes handicapées

Financé par le gouvernement du Québec, le programme d'adaptation de domicile (PAD) a pour but d'aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite.

Qui peut bénéficier de cette aide financière?

Toute personne handicapée, locataire ou propriétaire,...

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Date: 2017-08-16 03:04:17
Site : ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile

Assurance auto sur mesure - Vaudoise Assurances

Demander une offre     Conclure en ligne

Je ne peux pas me passer de ma voiture, j'assure ma mobilité sans compromis.

J'utilise ma voiture pour aller au travail, transporter mes enfants, partir en vacances. Dans tous les cas, elle m'est indispensable. Afin de garantir ma mobilité en tout temps, j'ai besoin d'une assurance conçue pour moi, conducteur, et pas uniquement pour ma voiture. Et en...

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Site : vaudoise.ch

Renault ZOE : le vrai coût à l'usage (comparatif)

Renault ZOE : le vrai coût à l'usage (comparatif)

Publié le 25 janvier 2016 à 22h45 | Fabrice SPATH | 6 minutes

Tags: Renault ZOE , Voiture électrique , Entretien , Comparatifs

Utiliser au quotidien une Renault Zoé électrique se révèle être moins coûteux qu'une Renault Clio 4 à motorisation diesel

Voiture électrique la plus vendue en France, la Renault ZOE est commercialisée...

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Site : breezcar.com

Thèmes liés : cout d assurance voiture / comparateur d'assurance automobile gratuit / comparateur d'assurance habitation gratuit / comparateur d assurance habitation gratuit / comparateur d'assurance habitation pas cher

Crédit voiture occasion - Simulation financement prêt auto

& conditions à remplir

Où faire un crédit ?

Spécifiquement destiné à l'achat d'une automobile, le prêt auto se concrétise sous forme de virement ou d'un chèque de banque.

Où faire un crédit auto ? Trois solutions existent !

Vous contractez votre emprunt directement auprès du concessionnaire chez qui vous achetez votre voiture. Une solution pratique, souvent intégrée dans un pack...

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Site : https://www.autosphere.fr

Crédit auto GMF Simulation Vos services en ligne www.gmf.fr

Voitures collaborateurs

Crédit auto GMF Simulation

Des informations sur Crédit auto GMF Simulation. Il est important bien préparer votre demande de crédit auto quelque soit l'organisme de prêt ou le constructeur d'automobile ou de moto avec lequel vous comptez vous engager. Le contrat de crédit ou la solution de leasing sont des produits financiers à moyen terme. Biensûr, vous avez tout...

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Site : creditauto-moto.com

Évaluer les options de financement avant d’acheter une ...

J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation.

J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.

Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons pas aux...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / assurance deces invalidite credit auto / assurance deces invalidite pret auto / contrat d assurance en cas de deces

BAC : Centre d'information sur les assurances

Une information juste et neutre

Répondre aux questions des consommateurs tout en leur transmettant une information juste et neutre sur leur sujet de préoccupation en assurance automobile, habitation...

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Site : http://www.bac-quebec.qc.ca

Thèmes liés : agent d'assurance habitation / assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / assurance automobile et habitation / agent assurance habitation

Devis assurance auto en ligne

2C Courtage, courtier en assurance auto sur Tarbes, Toulouse, Bordeaux, en Midi-Pyrénées et Aquitaine

2C Courtage est courtier en assurance auto , spécialiste des risques aggravés automobile et s'adresse notamment aux exclus de l'assurance auto...

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Site : http://www.2ccourtage.com