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assurance construction maison individuelle


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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    28%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles

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    48%

    En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?

    Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...

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    Site : http://www.explorimmoneuf.com

    Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction / assurance de l immobilier

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    L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...

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    34%

    + D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

    Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire

    La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...

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    Site : https://www.dommage-ouvrage.com

    Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / assurance de l immobilier

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    Assurance Constructeur CMI | Fougeray

    Pertinence
    44%

    Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :

    le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,

    le respect des normes en vigueur.

    Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...

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    Site : http://www.fougeray-associes.com

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    La construction | ADIL24

    Pertinence
    38%

    3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

    Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

    Siège social de l'ADIL24

    Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

    La construction

    1) LE CHOIX DU TERRAIN

    Un des éléments essentiels auquel il...

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    Site : http://www.adil24.org

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    Construction d’une maison en bois : règles et démarches

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    52%

    Les démarches et la réglementation à suivre pour construire une maison en bois

    Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches

    5 devis gratuitement

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    Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...

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    Site : https://www.travauxavenue.com

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