Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Problématique :

La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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Site : http://www.amiante.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / liste des entreprise d assurance / assurance que faire en cas d'incendie

MKL-AG Conseil et Courtage

Conseil et Courtage

Le patrimoine est une notion très large et pas toujours bien définie.

Pour nous, elle englobe vos biens (véhicules, habitations...), les personnes qui composent votre famille, votre épargne et vos crédits, votre retraite, votre fiscalité, votre carrière professionnelle et votre entreprise. Elle tient compte des héritages dont vous allez peut-être, un jour, bénéficier et des dons que vous souhaitez faire.

Votre patrimoine évolue tout au long de votre vie. Et c'est ce qui rend...

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Site : http://mkl-ag.com

Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance d un bien immobilier

Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs

La responsabilité des diagnostiqueurs

La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.

Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...

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Site : http://droitimmobilier.tumblr.com

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat

Assurance Auto | Soumission en ligne

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Un agent vous accueille dès la première sonnerie de téléphone.

Épargnez 257$

Nos nouveaux clients économisent en moyenne 257$ à l'achat d'une assurance auto2, et vous?

Dany, Québec, client depuis...

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Date: 2014-09-23 14:51:16
Site : http://iaah.inalco.com

Thèmes liés : assurance auto et habitation industrielle alliance / l assurance auto / assurance auto et habitation en ligne / l'assurance automobile du quebec / assurance auto habitation

LE PRÊT A TAUX ZERO - socrif.fr

LE PRÊT A TAUX ZERO

LE PRÊT A TAUX ZERO

Une aide précieuse pour accéder à la propriété

Vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez le devenir ?

Le PRÊT A TAUX ZERO (PTZ) peut, sous conditions de ressources, vous permettre d'accéder enfin à la propriété.

Avec le PTZ votre rêve immobilier prend un train d'avance !

Aucun frais de...

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Site : socrif.fr

Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance

Industrielle Alliance - Assurance Auto

Une approche humaine

Chez iA Auto et habitation, il n'y a aucun système enregistré. Nous sommes toujours là pour vous...

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Site : http://www.industrielleallianceauto.com

Thèmes liés : assurance auto et habitation industrielle alliance / assurance auto d un jour / assurance d'auto / assurance d auto / assurance auto habitation

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

J’habite au Sénégal depuis … longtemps ! | senegal-online.com

Sénégal Online : Accueil » Actualités » J'habite au Sénégal depuis ... longtemps !

J'habite au Sénégal depuis ... longtemps !

J'habite au Sénégal depuis ... longtemps !

par Jean-Louis Delbende

J'apprends que le gouvernement nigérian a « débarrassé » la fonction publique de 50 000 « travailleurs fantômes », permettant ainsi, selon la présidence, d'économiser près de 630...

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Site : http://www.senegal-online.com

Thèmes liés : l'assurance automobile au senegal / agent d'assurance habitation / devis d assurance habitation / tarif d assurance / devis d assurance automobile

Mahalon - Les comptes rendus du Conseil Municipal

Les comptes rendus du Conseil Municipal

Séance du 11 mai 2017

Nouveau document d'urbanisme : approbation du projet

              La municipalité s'est engagée dans la révision de la « carte communale », le document d'urbanisme de Mahalon. Une révision obligatoire : la commune doit en effet intégrer à son document d'urbanisme les prescriptions du Schéma de...

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Site : http://www.mahalon.fr

Thèmes liés : contrat d assurance incendie / traite d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance risque d'entreprise

contrat prevoyance credit mutuel - Rachat de credit ...

Rachat de Crédit

contrat prevoyance credit mutuel

Pee / actions. Gestion Serv compta. Fournisseur 60 bd. Duhamel du crédit mutuel patrimoine (5) charente (9) charente (9) cré Dit mutuel massif central et de vous, à votre contrat ou organisme de paiement par obligation via santé

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Site : http://www.assuranceservice31.fr

Cabinet Bruno Quentin, assurance pour particuliers à Toulouse

Bruno Quentin gestion de patrimoire à Toulouse

Assurance auto, habitation, santé

Allianz à Toulouse en Haute-Garonne

Faites confiance au numéro 1 mondial en assurance de biens et de responsabilité.

Le cabinet Bruno QUENTIN, agent Allianz, vous accueille et vous apporte son savoir-faire et ses conseils depuis 1964.

Situé à Toulouse (31), dans le département de la Haute-Garonne, nous...

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Date: 2017-08-15 22:03:41
Site : http://www.assurance-allianz-toulouse.fr

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance professionnelle auto entreprise / assurance risque d'entreprise

prêt social - pret-conseils.be

Votre numéro de téléphone

Tout savoir sur le prêt hypothécaire social

Acheter une maison ou un appartement, faire construire ou rénover une première

habitation sont des projets passionnants que beaucoup d'entre nous souhaitent réaliser.

Contracter un emprunt hypothécaire pour plusieurs années reste un acte important et

implique parfois de nombreux sacrifices. Qu'il s'agisse d'acquérir,...

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Site : http://www.pret-conseils.be

Thèmes liés : taux d assurance pret / pret hypothecaire assurance vie / credit logement assurance pret / assurance d autorisation de sejour / agent d'assurance habitation

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...

Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde,  encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.

Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...

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Site : http://www.nioxor.com

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / management des entreprise de l assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise

Agence Assurance et banque Melun 77003 - PHILIPPE QUERU - AXA

Agence assurance et banque à Melun

30 Boulevard Gambetta, 77003 Melun Cedex

Agence assurance et banque à Nangis

16 Rue Du General Leclerc, 77370 Nangis

Agence assurance et banque à Melun

30 Bd Gambetta, 77003 Melun Cedex

Agence assurance et banque à Chatou

35 Avenue Marechal Foch, 78400 Chatou

Agence assurance et banque à Lieusaint

11 Rue Georges Charpak Immeuble Octopus, 77127 Lieusaint

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Site : https://agence.axa.fr

Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...

Revenus de biens immobiliers

§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.

§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...

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Date: 2018-01-12 01:37:06
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise

Bnp pret travaux - Simulation pret travaux

Ce comparateur de credit travaux vous permet de comparer de nombreuses offres de pret en quelques minutes afin d'être sûr de trouver le meilleur taux.

Le credit travaux est un credit affecté, ce pret vous permet de financer ses travaux de rénovation avec un montant plafonné à 21500EUR. Son taux est un tout petit peu plus intéressant qu'un crédit personnel mais il n'est pas libre...

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Site : http://simulation-pret-travaux.fr

Thèmes liés : taux d assurance pret / assurance credit pret personnel / assurance credit pret emprunt / simulation assurance pret / credit assurance pret

La signature du bail avant l'état des lieux - LegalPlace

La signature du bail avant l'état des lieux

Si l' état des lieux d'entrée (pour le bail commercial , pour le bail professionnel ou pour le bail de location vide ou location meublée , etc.) doit être réalisé au jour de la prise de possession des lieux, ce n'est pas le cas de la signature du contrat de location , qui peut être réalisée à n'importe quel moment avant la prise de possession...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / comparateur d'assurance logement

La loi ALUR en 30 points|

Nous avons lu les 174 pages de la loi pour vous

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dit projet de loi ALUR, présenté par Cécile Duflot. Ce projet de loi a fait l'objet de nombreux débats dans les médias. Néanmoins peu d'articles ont traité de l'intégralité des mesures prévues dans ce texte volumineux - plus...

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Site : smartloc.fr

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance logement / assurance d un logement / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier

Mutuelle santé GMF - Garantie mutuelle des fonctionnaires

Comparateur de mutuelle

Mutuelle santé - GMF

Créée en 1934, la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) est au départ un groupe mutualiste  mis en place par les Fonctionnaires au service des Fonctionnaires. Aujourd'hui, la GMF est un des principaux assureurs en France pour les particuliers et est l'assureur principal des agents du Service Public.

La GMF compte environ 3,4 millions de...

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Site : https://assurancemutuellesante.net

Thèmes liés : mutuelle assurance sante gmf / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance en cas d'accident de travail

Courtage en crédit et assurance: rachat de crédits (immo ...

Le Cabinet Dartiailh trouve des solutions pour les malussés et risques aggravés concernant l'automobile :

- les personnes malussées jusqu'à 3.50 de CRM,

- les personnes résiliées par leur précedent assureur pour un risque dit aggravé : fausse déclaration, fréquence de sinistres (jusqu'à 8 sinistres matériels responsables dans les 36 derniers mois par exemple), les assurés avec...

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Site : https://www.credits-prets.info

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

CM DU 08 MARS

Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...

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Date: 2017-03-31 18:05:27
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance d'habitation