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resiliation contrat assurance entreprise
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Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
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Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Contrat collectif
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(mai 2011)
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Un contrat collectif est un contrat...
Date: 2017-10-26 00:53:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPrévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgCIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceChapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site : http://www.cima-afrique.org
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceComment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site : credit-assurance.com
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceComment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site : credit-assurance.com
Assurance gens de maison | Ethias
PertinenceTout d'abord, il y a lieu d'identifier dans quel cas de figure vous vous situez et quelles démarches vous devez effectuer.
Cas de figure 1
Vous employez une ou plusieurs personnes qui effectuent des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins de votre ménage. Sont entre autres visées ici les activités de femme de ménage, de jardinier et d'homme à tout faire.
La loi vous...
Site : ethias.be
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Adresse résiliation Groupama - Adresse de résiliation
PertinenceMentions Légales
Adresse résiliation Groupama
Pour résilier un contrat Groupama, il vous faut envoyer une lettre de résiliation à l'adresse de résiliation prévue à cet effet. Voici cette adresse :
Groupama Banque
95901 Cergy Pontoise Cedex 9
L'adresse de résiliation ci-dessus est valable pour tous les services...
Site : http://adresse-resiliation.fr
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance entreprise / resiliation contrat assurance entreprise / assurance resilier lettre
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
PertinenceL'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site : http://pro.empruntis.com
Qu'est-ce que les prêts aidés/complémentaires | Le-pret ...
PertinenceL'assurance chômage (ou garantie perte d'emploi)
Fonctionnement et caractéristiques de la garantie chômage
Les conditions d'obtention
Un emprunteur ne peut contracter une assurance chômage que s'il a préalablement souscrit une garantie décès invalidité. Ne disposant pas de réglementation stricte, les modalités d'application d'une garantie perte d'emploi peuvent varier d'un contrat à...
Site : le-pret-immobilier.com
Contrat assurance obseques deces
PertinenceLe contrat décès obsèques : Les avantages Les inconvénients Le cout
Assurance obsèques, guide pratique
Bien qu'il soit dur de se séparer d'un être cher, l'aspect financier des obsèques constitue souvent un réel problème pour les familles du défunt. Pour mieux se préparer, la souscription d'une assurance obsèques reste une solution pratique. Pour éviter de se faire arnaquer, il...
Site : http://contrat-obseques-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance tarif obseques
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLe questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
PertinenceLe questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...
PertinenceAvant de choisir son assureur moto et d'opter pour une formule d'assurance, il est important de définir l'usage envisagé de sa moto et les garanties qaue l'on souhaite souscrire.
Attention, chaque moto a une tarification propre
De ce fait, avant de choisir sa moto, il vaut mieux connaitre quel budget on va pouvoir consacrer à son assurance. Si...
Date: 2017-05-21 16:18:51
Site : http://www.passion-harley.fr⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
L'assurance chômage d'un emprunt immobilier - Guide du ...
Pertinence4- Le coût de l'assurance ch�?mage
1- L'assurance ch�?mage en bref
L'assurance ch�?mage, perte d'emploi, est une garantie facultative qui sécurise le remboursement d'un crédit face à un éventuel risque de ch�?mage auquel l'emprunteur pourrait être confronté. Garantie facultative, la souscription de la garantie perte d'emploi sera bien souvent exigée par la banque.
Site : le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance emprunt immobilier perte d'emploi / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi
Les adresses de résiliation - Adresse de résiliation
PertinenceMentions Légales
Les adresses de résiliation
Voici les adresses de résiliation, triées par marque. Il vous suffit de chercher dans cette liste la marque qui vous concerne, et de cliquer sur le lien pour savoir à quelle adresse vous devrez envoyer votre courrier de résiliation.
Lorsqu'une marque accepte les résiliations par courriel, nous le spécifions. Vous souhaitez également vous assurer que l'adresse fournie est la bonne ? Nous vous indiquons le lien...
Site : http://adresse-resiliation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLe contrat collectif d’assurance complémentaire santé ...
PertinenceLe contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
Votre contrat
Le contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
16 août 2016
Depuis le 1er janvier 2016 ( loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ), toutes les entreprises, quel que soit leur nombre de salariés, sont tenues de proposer une assurance complémentaire santé . Et les...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Les meilleurs contrats d'assurance accidents de la vie
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Date: 2017-05-16 14:32:41
Site :Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comparateur d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
PertinenceCopyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site : https://www.assurveto.fr
contrat prevoyance credit mutuel - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
contrat prevoyance credit mutuel
Pee / actions. Gestion Serv compta. Fournisseur 60 bd. Duhamel du crédit mutuel patrimoine (5) charente (9) charente (9) cré Dit mutuel massif central et de vous, à votre contrat ou organisme de paiement par obligation via santé
Se sont des garanties. contrat prevoyance credit mutuel
Se sont des garanties. Partenaire des frais...
L'assurance maritime au sein de l'Office D'exploitation ...
PertinenceToutefois, il reste des dispositions communes aux deux modes d'assurance: sont également aux risques des assureurs les frais exposés par une suite d'un risque couvert en vue de préserver les objets assurés d'un dommage ou d'une perte matérielle garantie par la police.
Les assureurs garantissent en outre la contribution des objets assurés aux avaries communes ayant pour origine un...
Date: 2017-08-26 07:45:35
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d assurance professionnelle / courtier d'assurance entreprise
Sujets et corrigés du BTS Assurance : Épreuve n° 5.1
PertinencePremier travail : (30 points), Dossier Georges Dubois
Spoiler title
Règlement du sinistre automobile survenu le 8 septembre 2007
1.1 Vérifiez si le contrat automobile de M. ORANGE permet de garantir le sinistre.
1.2 Étudiez le fondement juridique du droit à indemnisation de M. AUDI et prenez position sur la prise en charge des dommages corporels subis par ce dernier.
1.3 Précisez si M....
Site : https://www.comptazine.fr
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
Pertinence25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site : probtp.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Formes particulières d'assurance contre l'incendie et ...
PertinenceÉcrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages
Avant propos :
Dans cette page, vous trouverez des formes particulières d'assurance, lesquelles peuvent faire l'objet de clauses insérées dans un contrat.
1 - Assurance après estimation préalable
C'est une forme « ancienne » de souscription qui avait l'avantage d'obtenir de « Lassureur » l'abrogation de la règle proportionnelle de...
Site : https://assurman-pro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / estimation d assurance / assurance que faire en cas d'incendie / management des entreprise de l assurance
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netÉtapes d’accès à mon Espace personnel Matmut assurance
PertinenceConnexion à mon Espace Client
Suivez ses étapes pour accéder votre espace perso sans rencontrer de problèmes de connexion :
Rendez-vous sur le site matmut.fr
cliquer sue «Espaces Personnels»
saisir votre Numéro de Souscripteur et Mot de passe
cliquer sur «Connexion»
Il existe d'autres espaces matmut comme espace espace entreprise, espace assurance vie ou espace complémentaire santé... que vous pouvez les accéder en cliquant sur «Accédez à vos autres Espaces..»
Ou trouver mes codes d'accès ?
Vous trouverez votre Numéro de souscripteur composé de 12...
Site : https://compteassurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
Assurance habitation — Wikipédia
PertinenceLa durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;
Date: 2018-01-15 21:56:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
PertinenceL'activité des ACM en France
Le Crédit Mutuel et le CIC : les bancassureurs
Des interlocuteurs de proximité
Avec la digitalisation croissante de l'économie, la relation des banques avec leurs clients se modifie en profondeur. Les clients veulent pouvoir souscrire à distance l'essentiel des produits bancaires ou d'assurance, mais ils sont aussi demandeurs d'une relation plus personnalisée...
Site : http://rapportannuelacm.fr
Le comparateur d'assurance obsèques
PertinenceTéléphone i
Les données recueillies dans ce formulaire peuvent être transmises à nos partenaires afin de vous proposer une offre adaptée à vos besoins. Nous sommes soucieux de la protection de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment accéder à notre Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou...
Site : http://www.comparateur-assurance-obseques.com
Thèmes liés : assurance tarif obseques / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / simulation contrat d'assurance vie
mma devis assurance auto - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
mma devis assurance auto
Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.
La responsabilité pénale...
Achat de voiture l ING Belgique
PertinenceJe veux cette assurance
Pour une offre en fonction de votre situation personelle, utilisez notre simulateur
¹Prime indicative moyenne calculée sur la base de vos données encodées et d'hypothèses de calcul (voir notes en bas de page). Cette prime n'est en aucun cas garantie et n'engage nullement ING Belgique ni l'assureur.
Pour obtenir une simulation tarifaire complète et précise compte...
Site : https://promo.ing.be
Crédit Agricole Alsace Vosges - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec la Garantie Décès du Crédit Agricole, mettez vos proches à l'abri et continuez à vivre l'esprit tranquille : en cas de décès, vos proches recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Ils bénéficieront en outre de 50 heures de services d'assistance (aide...
Site : https://www.ca-alsace-vosges.fr
Thèmes liés : assurance capital deces credit agricole / assurance perte d'autonomie credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArticle 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces
Assurances: zoom sur le fichier des mauvais payeurs - La Libre
PertinenceAssurances: zoom sur le fichier des mauvais payeurs
V.S. Publié le
lundi 26 septembre 2005 à 00h00
- Mis à jour le
Datassur fêtera bientôt ses dix ans d'existence. Petit tour d'horizon des questions que l'on se pose à son propos.
A quoi sert le fichier Datassur? Datassur a vu le jour en 1995 mais est opérationnel depuis juin 1996: créé à l'initiative des assureurs, Datassur -...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLa Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante
Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...
PertinencePériode d'un an débutant à la date d'effet ou d'anniversaire du contrat.
Policyholder
Souscripteur
Personne qui conclut un contrat d'assurance, pour son propre compte ou celui d'autrui. Le souscripteur n'est pas nécessairement l'assuré.
"détenteur de police". Le détenteur est celui qui a quelque chose en sa possession, sans en être nécessairement le titulaire.
Policyholder
Site : http://iadq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance risque d'entreprise
crdit mutuel > credit mutuel mon compte > credit mutuel ...
PertinenceL'Assurance' Sant du Crdit Mutuel est destine toute personne affilie un rgime primaire d'assurance' maladie et souhaitant complter le remboursement de ses frais de sant par une mutuelle. Et parce que tout le monde n'a' pas les mme besoins, l'Assurance' Sant vous est propose en 5 niveaux de garanties.
Crdit Mutuel Assurance Sant Dcouvrez nos formules dassurance complmentaires.
La carte CB Avance...
Site : http://ccm-3pays.com
Contrat collectif et résiliation d’une ... - omutuelle.fr
PertinenceMon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre organisme.
Je joins à la présente l'attestation de mon employeur précisant cette obligation. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le DATE, et je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à compter de cette date.
Je vous serais également...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Formation: Assurance Responsabilité Civile - Comundi
Ateliers pratiques : actualité jurisprudences et assurance RC
Émergence de nouveaux risques : programme actualisé avec les dernières jurisprudences.
Programme détaillé
Assurance RC : identifier tous les risques RC actuels
Rappel des fondamentaux de la RC : dans quels cas la RC joue-t-elle ?
Focus : les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes...
Site : https://www.comundi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / resiliation contrat assurance entreprise / contrat assurance entreprise
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
PertinenceLes garanties pour louer un logement
Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut :
soit demander un cautionnement, notamment la garantie Visale,
soit souscrire une assurance "loyers impayés".
Tout replier Tout déplier
La garantie Visale
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de...
Site : https://www.adil57.org
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Mon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier mon contrat de mutuelle actif auprès de votre...
Site : https://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile
Assurance Propriétaire Non Occupant à 75 € / an (PNO)
PertinenceDe te riorations immobilie res
15.000 EUR par sinistre (y compris frais de de molition et de de blaiement)
Frais conse cutifs
Limite s a 15% de l'indemnite
Catastrophes naturelles
Valeur de reconstruction a neuf (y compris frais de de molition et de de blaiement)
Responsabilite immeuble
20 000 000 EUR (non indexe s)
Dommages mate riels et immate riels
1.500.000 EUR dont 300.000EUR en dommages...
Site : https://lagestionenligne.fr