Loi Hamon, renégocier votre contrat d'assurance-immobilier

Chaque entrepreneur doit souscrire à une assurance -- immobilier lorsqu'il achète les locaux de son entreprise et pour se prévaloir de certains risques, les banques proposent des offres d'assurance auxquelles les chefs d'entreprises doivent obligatoirement souscrire. La loi Hamon permet aujourd'hui dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat, de chercher un contrat d'assurance -- immobilier plus intéressant et de résilier l'ancien. Ainsi va se mettre en place un système de...

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Par : Granrut Avocats

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Interview : Bernard Spitz propose une alternative à la résiliation des contrats d'assurance

Mardi 5 juin, lors d'une réunion commune entre la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et le Gema (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances), Bernard Spitz a réaffirmé la position des assureurs contre la future loi Hamon sur la consommation qui permettrait aux assurés de résilier leur contrat d'assurance automobile ou habitation à tout moment.

En compensation, le président de la FFSA souhaite proposer au gouvernement la mise en place pour les assurés d'un...

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Par : News Assurances

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