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resiliation contrat assurance complementaire sante
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Prêt immobilier : faut-il prévoir une assurance chômage
PertinencePrêt immobilier : faut-il prévoir une assurance chômage ?
11 mai 2011
Vous vous apprêtez à finaliser un prêt immobilier et votre organisme de crédit vous demande de souscrire à une assurance obligatoire. Quelle est l'assurance obligatoire à souscrire et surtout est-il obligatoire de prévoir une assurance chômage ?
Quelle est l'assurance obligatoire à prendre dans le cadre...
Site : https://www.over-blog.com
Comment résilier un contrat d'assurance MACIF grâce à ...
PertinenceRésiliation
Résilier les assurances Macif
La Macif est une société d'assurances fondée en 1960 et dont le siège social se situe à Niort. Son nom complet est Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce. Elle offre aujourd'hui à tous une grande gamme de contrats d'assurances.
Concernant votre assurance auto, il...
Site : quelle-demarche.com
Régimes d'assurance santé individuelle Emporte-moi ...
PertinenceAssurance-santé
Assurance individuelle
Le régime d'assurance individuelle qui prend le relais de l'assurance maladie collective de votre employeur
Êtes-vous sur le point de perdre votre assurance maladie collective? Grâce à la protection économique que vous offre un régime d'assurance maladie individuelle Emporte-moi, vous pouvez bénéficier d'un grand nombre d'avantages que vous offrait...
Site : http://www.coverme.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Comparateur Mutuelle entreprise - Assurance-prevoyance.pro
PertinenceA PROPOS DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE
Quelles sont les obligations en matière de mutuelle entreprise ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1 Janvier 2016, tout entreprise doit proposer une assurance complémentaire à tous ses salariés, peut importe l'ancienneté dans l'entreprise. Cette complémentaire santé doit offrir un minimum de garanties, appelée panier de soin....
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
Pertinence25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site : probtp.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
PertinenceL'activité des ACM en France
Le Crédit Mutuel et le CIC : les bancassureurs
Des interlocuteurs de proximité
Avec la digitalisation croissante de l'économie, la relation des banques avec leurs clients se modifie en profondeur. Les clients veulent pouvoir souscrire à distance l'essentiel des produits bancaires ou d'assurance, mais ils sont aussi demandeurs d'une relation plus personnalisée...
Site : http://rapportannuelacm.fr
Mutuelle senior : comparateur mutuelle senior
PertinenceQuelle mutuelle santé vous faut-il ? Comparez et économisez !
Avis clients
Michel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux...
Date: 2017-03-31 15:09:51
Site :Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle senior / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Ma mutuelle ne veut pas résilier mon contrat selon la loi ...
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Ma mutuelle ne veut pas résilier mon contrat selon la loi CHATEL
jucopin 10 Messages postés jeudi 22 janvier 2015Date d'inscription 27 janvier 2015 Dernière intervention - 22 janv. 2015 à 21:13 - Dernière réponse : relou 4992 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière...
Date: 2018-01-24 15:30:56
Site : droit-finances.commentcamarche.comComparatif Assurances Guadeloupe 971 - assuranoo.gp
PertinenceComparatif gratuit des garanties et tarifs des assureurs de la Guadeloupe.
Trouvez rapidement la meilleure assurance et réalisez des économies sur votre budget Assurances...
Avec Assuranoo, vous interrogez directement et gratuitement les principaux assureurs de la Guadeloupe.
De nos partenaires, vous obtenez plusieurs devis et ainsi vous comparez facilement le meilleur coût rapport...
Site : http://www.assuranoo.gp
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgFAQ -
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle : FAQ
La responsabilité civile professionnelle : qu'est-ce que c'est ?
C'est l'article 1382 du Code civil qui pose le principe de la responsabilité civile professionnelle. Cet article impose la réparation des dommages causés à autrui. Ce principe s'applique dans le cadre de votre vie privée comme dans celui de votre vie professionnelle. Dans...
Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
PertinenceMutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site : mutuelle-complementaire.net
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Mutuelle retraite : Comment faire le bon choix d'assurance ...
PertinenceUne gamme complète de complémentaires santé pour répondre à toutes les situations
cmonassurance a sélectionné 4 grandes marques d'assurances santé (Alptis, Miltis, Mutuelle Bleue, Swiss Life) sur les critères suivants :
niveaux de prestations : des contrats qui assurent vraiment bien et complètent au mieux la partie remboursée par la Sécurité sociale ;
tarifs ajustés : des...
Site : c-mon-assurance.com
Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgBonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
PertinenceLien sponsorisé
Vous êtes perdu dans votre recherche de mutuelle pour personneq âgées ?
Simplifiez-vous la vie en comparant en détail les tarifs, les garanties et les taux de remboursements des mutuelles santé et des assureurs en fonction de vos besoins en santé et de votre budget avec le comparateur de mutuelles santé de mutuelleland
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Site : http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle assurance sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgcontrat prevoyance credit mutuel - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
contrat prevoyance credit mutuel
Pee / actions. Gestion Serv compta. Fournisseur 60 bd. Duhamel du crédit mutuel patrimoine (5) charente (9) charente (9) cré Dit mutuel massif central et de vous, à votre contrat ou organisme de paiement par obligation via santé
Se sont des garanties. contrat prevoyance credit mutuel
Se sont des garanties. Partenaire des frais...
⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
Besson Laurent - CABINET BESSON LAURENT Allianz (79)
PertinenceMail : cabinetbesson@wanadoo.fr
CABINET BESSON LAURENT Allianz
Implanté à Thouars, dans le département des Deux-Sèvres, le Cabinet Besson vous apporte son expertise depuis 1988. Dédié aux particuliers et aux professionnels, ce cabinet d'assurance saura vous apporter les solutions d'assurances qui vous conviennent.
Pour vous faciliter la vie, nous vous proposons de résilier pour vous le contrat...
Site : http://www.assurance-cabinet-besson.fr
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Les meilleurs contrats d'assurance accidents de la vie
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Date: 2017-05-16 14:32:41
Site :Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comparateur d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier ...
PertinenceAssurance frontalier : Avantages de votre contrat STS (Santé Tarif Suisse)
Votre souscription est viagère :
L'assureur du contrat assurance maladie frontalier ne peut résilier votre contrat (sauf en cas de non paiement de vos cotisations ou de fausse déclaration à la souscription).
Pas d'avance de frais :
Tiers payant pharmacie en France : vous...
Date: 2014-02-10 11:19:21
Site : http://assurancefrontalier.comThèmes liés : assurance sante frontalier / assurance sante france suisse / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / assurance sante suisse
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
PertinenceQuel type de formule souhaitez-vous ?
Petit budget une bonne couverture a petit prix
Meilleur rapport qualité/prix ajustée a vos besoins
Haut de Gamme remboursement optimum, une complementaire santé optimum
Date de prise en charge souhaitée
Quelle est la date anniversaire de votre contrat ?
Pour vous joindre
Votre numéro de téléphone
Comparateur de mutuelles santé, dépensez moins !
Site : mutuellesmutuelle.com
Étapes d’accès à mon Espace personnel Matmut assurance
PertinenceConnexion à mon Espace Client
Suivez ses étapes pour accéder votre espace perso sans rencontrer de problèmes de connexion :
Rendez-vous sur le site matmut.fr
cliquer sue «Espaces Personnels»
saisir votre Numéro de Souscripteur et Mot de passe
cliquer sur «Connexion»
Il existe d'autres espaces matmut comme espace espace entreprise, espace assurance vie ou espace complémentaire santé... que vous pouvez les accéder en cliquant sur «Accédez à vos autres Espaces..»
Ou trouver mes codes d'accès ?
Vous trouverez votre Numéro de souscripteur composé de 12...
Site : https://compteassurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Le Régime d’Assurance Maladie des Allocataires - RAMA ...
PertinenceLe Régime d'Assurance Maladie des Allocataires - RAMA
Le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires - RAMA
Votre date de départ en retraite approche et vous vous interrogez sur votre couverture santé ?
Vous pouvez adhérer au RAMA. Ce contrat complémentaire santé a été spécialement concu pour vous. Ses avantages :
Adapté : il propose plusieurs formules
Familial : vous pouvez couvrir...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
PertinenceBienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
Mutuelle AMAGUIZ - Devis mutuelle
PertinenceMutuelle AMAGUIZ
13 juin 2013
La mutuelle AMAGUIZ appartient à Groupama et qui trouve son siège à Nantes. Elle a été créée en 2008 et est devenue très populaire grâce à ses publicités animées par l'acteur Jean Rochefort.
Ses produits sont commercialisés sur Internet exclusivement, donc ils sont proposés à des prix très compétitifs.
Ils concernent une complémentaire santé,...
Site : http://www.devismutuelle.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante devis / l'assurance automobile en france
Service Client Mutuelle Bleue : résiliation, adresse et ...
PertinenceService client Mutuelle Bleue
Informations sur la marque Mutuelle Bleue
Mutuelle Bleue est un organisme d'assurance qui commercialise des offres globales et modulables de protection sociale (complémentaire...
Site : http://www.leserviceclient.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle bleue assurance habitation
Questionnaire Santé - Assurance emprunt immobilier
PertinenceQuestionnaire de santé
Pour souscrire l' Assurance Décès-Invalidité (ADI), l'emprunteur doit remplir un questionnaire de santé.
Le questionnaire de santé est destiné à fournir à l'assureur des renseignements extrêmement détaillés sur l'état de santé de l'emprunteur. Toutefois, il ne peut comporter aucune question relative à sa sexualité ou à sa vie privée.
Les experts médicaux...
Date: 2011-01-23 16:48:05
Site : http://www.assuranceemprunteur.infoThèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netmutuelle frontaliers
Pertinence22*150% = 33 EUR
En revanche si vous consultez un médecin qui pratique des honoraires libres (dépassement d'honoraires), la sécurité sociale utilisera une autre base de remboursement appelé tarif d'autorité. Il est extrêmement faible et sans mutuelle, autant dire que l'essentiel de la charge sera supporté par l'assuré.
Ces exemples prouvent qu'avant de choisir une complémentaire...
Date: 2017-10-06 15:36:49
Site : http://www.frontaliers-suisse.frThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier
Contrat obsèque - societemcp.fr
PertinenceLe contrat obsèque
Il est aujourd'hui tout à fait courant de régler ses obsèques à l'avance, pour libérer les siens, le jour venu, de tous soucis d'organisation et de financement.
Même si la souscription d'un contrat obsèques reste une affaire personnelle, même si l'on n'y est pas obligé, de plus en plus de personnes sont attirées par ce type...
Date: 2015-01-29 16:18:57
Site : http://www.societemcp.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie
Comment bien préparer votre déménagement | Carrefour Banque
PertinenceComment bien préparer votre déménagement
Bien préparer votre déménagement
Vous changez de quartier ou de région ? Vous allez donc devoir déménager.
Voici quelques conseils pour un déménagement réussi.
Faites le point sur vos assurances
Organisez votre déménagement à l'avance
Pour éviter les mauvaises surprises le jour J, le mieux est de le préparer bien à l'avance. Quelques...
Date: 2017-05-16 21:00:30
Site : carrefour-banque.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
mutuelle sante marseille
PertinenceMutuelle santé marseille
information sur la prise en charge de votre mutuelle santé gratuitement
Nos partenaires sont les mieux placés sur le marché de l'assurance ainsi nous trouvons toujours une solution , Nous vous accompagnons dans votre projet de recherche de mutuelle, dans toutes les démarches administratives et restons toujours à votre écoute
Nous accordons beaucoup d'importance à la relation humaine, que nous contruisons ensemble. N'hésitez pas à nous contacter, votre conseiller santé restera votre interlocuteur privilégié, vous...
Site : http://mutuelle-sante-marseille.mutuelleetsante.c ...
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / direct assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Crédit Agricole Languedoc - Valeur Prévoyance - Tous nos ...
PertinencePour toutes les personnes de 18 à 64 ans inclus.
A quoi sert Valeur Prévoyance?
Valeur Prévoyance est un contrat d'assurance décès. Il prévoit le versement d'un capital à vos proches en cas de décès (ou à vous-même en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)).
Ce capital leur permettra de faire face aux frais immédiats si vous veniez à disparaître (alors que les...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Assurance animaux : L’assurance Responsabilité Civile pour ...
PertinenceVous obtiendrez ensuite votre contrat définitif
Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :
- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet
- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité
- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne
- Vous n'aurez pas besoin...
Site : eca-assurances.com
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Assurance emprunteur individuel
PertinenceRéalisez jusqu'à 50% d'économies (1) avec des garanties adaptées !
> Grâce à la loi Lagarde (délégation d'assurance) et à la loi Hamon , souscrivez votre assurance de prêt immobilier en-dehors de votre banque.
> Changer et résilier simplement l'assurance de votre banque ( assurance groupe ) : le courtier partenaire MetLife vous conseille pour choisir les garanties adaptées...
Site : https://emprunteur.metlife.fr
Service Client MACIF : résiliation, adresse et téléphone
PertinenceEn 1960, un groupement d'industriels et de commerçants de la région de niort créent une mutuelle d'assurance indépendante qu'ils appellent Macif (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France). Proposant d'abord des contrats d'assurance de biens matériels (voiture, maison, locaux...), la société a aujourd'hui élargi son offre...
Site : http://www.leserviceclient.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance voiture matmut / contrat d'assurance voiture / contrat d assurance maison / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Les démarches administratives pour les enseignants ...
PertinenceLivret d'accueil du vice rectorat de Mayotte pour les nouveaux arrivants en 2015
A la suite du mouvement des mutations interacadémiques, vous avez obtenu votre affectation à Mayotte. Sachez que maintenant, vous allez devoir suivre de près l'ensemble des démarches jusqu'à votre départ à Mayotte dans quelques mois.
Vous allez vous poser beaucoup de questions et je souhaitais vous faire...
Site : http://www.guiguivalie.com
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...
PertinenceEtablir un contrat de travail
L'employeur (un ou plusieurs membres du ménage privé) est tenu d'établir un contrat de travail pour les personnes qu'il occupe dans le cadre de sa vie privée.
Toutefois, si un membre de la famille ou un autre proche (voisin ou ami) assure des aides et des soins à une personne reconnue dépendante, l'employeur est dispensé d'établir un contrat de travail pour...
Date: 2017-10-05 06:46:03
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu
PertinenceCe qu'il faut retenir
Une mutuelle pour senior : une protection indispensable
La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : comparatif de mutuelle senior / contrat d'assurance mutuelle sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
PertinenceLes conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Cap Latitude - Voyage camping-car
PertinenceVoyages organisés en camping-car
Conditions générales de vente
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre...
Site : http://www.caplatitude.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
PertinenceL'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...
Date: 2017-05-16 17:12:46
Site : http://www.quitter-la-suisse.chThèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante