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police d assurance incendie
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Alsace - Moselle : assurance incendie - Sénat - senat.fr
PertinenceQuestion écrite n° 16979 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1743
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la réglementation d'assurance multirisque-habitation...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Site : senat.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Alsace - Moselle : assurance incendie - Sénat - senat.fr
PertinenceQuestion écrite n° 16979 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1743
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la réglementation d'assurance multirisque-habitation...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Site : senat.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Assurance Incendie Multirisk Commerce et PME ... - federale.be
PertinenceHome > Entreprises et indépendants > Risques d'entreprise > Bâtiments et matériel > Multirisk Incendie Commerces & PME
Assurance Incendie Multirisk Commerce et PME (risques simples)
L'assurance Incendie Multirisk pour les entreprises de Fédérale Assurance ne prend pas seulement en charge les dommages causés par un incendie ou les éléments naturels. Ainsi, votre entreprise est mieux...
Site : federale.be
Thèmes liés : assurance risque incendie / assurance incendie entreprise / assurance contre l incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD, Société Anonyme
PertinenceASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2013 n°2545656...
Site : http://marques.expert
LIBERTE AUTO marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...
PertinenceASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17
Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52
Renouvellement sans limitation le 10...
Site : http://marques.expert
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
PertinenceANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-03-31 22:29:23
Site : http://www.royer-voyages.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile en france
RENTE VERMEIL marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...
PertinenceASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG Cedex - France
Historique :
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2004 n°2268308 - Publication au BOPI 2004-07-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI...
Site : http://marques.expert
Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Date: 2017-03-07 16:56:37
Site : assurance-professionnelle.beThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
L'assurance propriétaire non occupant et Loi ALUR | JLM ...
PertinenceLa Loi ALUR vient de mettre un doute dans la tête des propriétaires entre ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. Bien que l'assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, nous la conseillons très fortement. Le hic, est que la souscription d'un contrat répondant à la Loi ALUR seule, est incomplet ... explications...
il est dorénavant obligatoire, mais...
Date: 2017-08-16 02:44:05
Site : jlm-assurances.frDOMMAGES OUVRAGE - L'assurance pro batiment & construction
PertinenceNote : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
fiche pre tarification DOMMAGE OUVRAGE.p
Document Adobe Acrobat 193.1 KB
Informations utiles DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou la fin de travaux...
Site : https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
ABAS Conseil
Pertinence15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Insurance
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Insurance
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Insurance est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de...
Site : http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance perte de loyer en cas d'incendie / compagnie d assurance professionnelle / assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
PertinenceLe questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Assurance Bâtiments - Comparateur Prix Assurance Auto ...
PertinenceTout savoir sur l'assurance Assurance Bâtiments
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Je suis propriétaire d'une villa en plaine et d'un chalet à la montagne. Puis-je souscrire une seule assurance pour les deux biens ?
Non. Chaque bâtiment fera l'objet d'une assurance particulière.
Une tuile tombe de mon toit sur la voiture d'un voisin. Le sinistre...
Site : billiga.ch
L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...
PertinenceUne assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise est tenue de s'assurer pour répondre de sa garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux), de sa garantie de bon fonctionnement...
Site : http://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
PertinenceCette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-06-24 08:30:57
Site : http://www.bdidu.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente appartement compagnie d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance mutuelle contre l'incendie
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
PertinenceAccueil » Assurance » Protection Juridique
Comment faire valoir vos droits ?
Vous pouvez être confronté à des litiges ou à des différents liés à votre activité d'architecte, ingénieur ou autre concepteur du bâtiment.
À titre d'exemples :
litige lié à vos droits d'auteur
un conflit avec un fournisseur...
Qu'est-ce qu'une Protection Juridique Professionnelle ?
C'est un contrat...
Site : https://euromaf.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / police d assurance incendie
Que faire en cas de vol, incendie, dégât des eaux ...
PertinenceQue faire en cas de vol, incendie, dégât des eaux ?
Publié le 13/07/2012
Nous pouvons tous être concernés par un vol, un incendie et un dégât des eaux. Pour faire face à ce type de problème avec sérénité, il est donc important de bien connaître son contrat, ses garanties et les exclusions de garanties.
Les conditions de remboursement en cas de dégâts des eaux
Que faire en cas de...
Date: 2017-03-31 20:27:38
Site : http://www.april.frThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'incendie
Assurance incendie et familiale FAQ - Belfius
PertinenceL'assurance Incendie et Familiale via Belfius : nos réponses à vos questions
Quel est l'avantage du package global Belfius Home & Family ?
Avec notre package global Belfius Home & Family, vous assurez de manière optimale votre habitation et/ou son contenu, votre responsabilité civile et vous êtes couvert en cas de dommages corporels. Ce package est donc plus pratique et meilleur...
Date: 2017-03-31 18:16:00
Site : https://www.belfius.beThèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l assurance / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Infos Contrat | BateauAssurance.com
PertinenceVoici des renseignements pour vous aider à mieux comprendre un contrat d'assurance pour bateau de plaisance.
1-Formule Tous Risques:
-La coque, le moteur (s) et le(s) pied(s) de moteur sont assuré(s) pour tous types de collisions sur l'eau (objets flottants,fond marin, rocher, autres embarcations, etc...).
-Le vol est couvert en tout temps conditionnel au respect des engagements formels pour la...
Site : https://www.bateauassurance.com
Assurance maison ! [Archives] - Ma Garderie - Forum
PertinenceMoi aussi je suis avec Desjardins.
Ja,i une maison a 2 étages aui a été constriuite en 1947.
Mon assurance me coute environ 650$ par année et je viens de la magasiner pcque mon ancienne compagnie, la capitale me chargeait 950$ et je commencait a trouver ca cher, ca augmentait a chaque année.
C'est sur que ca dépend tjrs de ta maison aussi, de sa valeur de reconstruction etc.
Site : http://www.magarderie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / pas d assurance voiture / comparer assurance maison pas cher
Lexique - Expertises Galtier
PertinenceLe mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site : http://www.expertises-galtier.fr
style de vie à domicile: Assurance Habitation mobile
PertinenceLa politique doit protéger contre les poursuites ou réclamations déposées contre le titulaire de la police par des personnes. Couverture des réclamations et poursuites sont appelés assurance responsabilité civile. Les demandes peuvent englober les salaires perdus, les frais médicaux, dommages à la propriété, de la douleur et la souffrance. L'assurance responsabilité assiste à payer...
Date: 2017-12-17 12:01:55
Site : http://styledomicile.blogspot.comThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / devis d assurance habitation / agent d'assurance habitation / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
PertinenceL'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des primes...
Site : http://www.info-algerie.com
Thèmes liés : l'assurance automobile en algerie / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile
Notre société | Déficar Algérie - deficar-algerie.com
PertinenceVos prestations location coure durée (LCD)
DEFI CAR, spécialiste de la gestion de parc automobile vous propose les prestations suivantes :
Nous mettons à votre disposition la voiture à l'aéroport et nous la récupérons où vous le souhaitez.
- Nous mettons à votre disposition un ou deux chauffeurs expérimentés. - Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre assistance.
Site : http://www.deficar-algerie.com
Assurance automobile en Tunisie : nouveaux tarifs adoptés
PertinenceDe nouveaux tarifs ont été adoptés dans la branche automobile du secteur des assurances avec une augmentation de 10% de la responsabilité civile (garantie RC-RTI) et une réduction de 5% des garanties facultatives vol et incendie, a affirmé Ahmed Hadrouk, directeur général à l'Instance générale des assurances.
L'augmentation de la garantie de la responsabilité civile concerne les...
Site : https://www.nessma.tv
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / l assurance automobile en tunisie / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile
Hendrick funérailles
PertinenceNotre entreprise de pompes funèbres
La famille du défunt doit prendre contact avec notre entreprise dès que le décès a été constaté par le médecin.
Nous nous occuperons d'abord de la personne du défunt, en procédant à sa toilette (en choisissant notamment les vêtements à lui mettre avec la famille).
Concernant la mise en bière, nous fixerons avec la famille le moment qui convient...
Site : http://www.funerailleshendrick.be
Thèmes liés : assurance auto d'une personne decedee / compagnie d'assurance auto pas cher / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance auto en cas d'incendie / assurance auto que faire en cas d'accident
Assurance Omnium Auto - FAQ | Les AP assurances
PertinenceQuestions relatives à un sinistre (6)
J'ai provoqué un accident en tort, puis-je faire intervenir mon assurance Omnium ?
Votre Omnium n'intervient pas pour les dommages provoqués au véhicule de l'autre conducteur. Toutefois, en cas de collision, votre voiture a généralement elle aussi des dégâts. Pour les indemniser, vous pouvez faire intervenir votre Omnium, à condition d'avoir souscrit...
Site : lap.be
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / l assurance voiture / assurance en cas d'incendie voiture / pas d assurance voiture / assurance auto que faire en cas d'accident
Formules Assurance Auto Direct Assurance
PertinenceDéfense pénale et recours
o Vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré.
o Nous intervenons auprès de la compagnie d'assurance du responsable identifié d'un accident, afin d'obtenir la réparation des dommages subis par votre voiture et ses occupants. En...
Site : direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance en cas d accident de voiture / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Optez pour l’autoconstruction avec les bonnes protections!
PertinenceL'autoconstruction avec les bonnes protections!
L'autoconstruction avec les bonnes protections!
L'autoconstruction avec les bonnes protections!
mai 21, 2014
Par belairdirect
Bien entendu, bâtir soi-même sa résidence n'est pas à la portée de tout le monde et il ne s'agit pas d'un projet dans lequel on s'engage sur un coup de tête. Si une solide expérience dans le domaine de la construction...
Site : https://blog.belairdirect.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / police d assurance incendie
Assurance de biens pour entreprises - pmtroy.com
PertinenceAssurance entreprise
Chaque entreprise est unique et évolue dans un contexte qui lui est propre. Il ne suffit pas d'assurer vos biens contre les conséquences d'un incendie, il faut aussi prévoir les répercussions financières qu'occasionnerait l'arrêt de vos opérations.
Voyez ce que PMT ROY peut faire pour vous...
... vous rencontrer
Un conseiller de PMT ROY vous proposera une...
Site : pmtroy.com
Thèmes liés : assurance bien entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance besoin entreprise personne
Partie 1 memoire assurance - Cours
PertinenceEn France, l'assurance maritime a été pratiquée à Rouen par des assureurs espagnols, comme en font foi les actes de Tabellion nage des années 1525 à 1530 qui reprennent des pratiques espagnoles de Séville ou de Bilbao Un contrat français a été conclu en Octobre 1584 pour un transport de marchandises entre Marseille et Tripoli. Les statuts de Marseille s'inspirent des dispositions...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / traite d assurance incendie / police d assurance incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Origine du mot Sapeur pompier – UDSP91
PertinencePublié dans: Archives , Articles d'archives , Patrimoine
Tout commence au début du 18e siècle, lorsque la mise en service de la pompe à Ijras requiert un personnel formé à sa manoeuvre. L'artisan qui la fabrique et en assure l'entretien portera longtemps le nom de «Pompier». Par ailleurs, l'extension des agglomérations multiplie les risques d'incendie il convient dès lors de...
Site : http://udsp91.fr
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / police d assurance incendie
Assurance Loyers Impayés Individuel INSOR
PertinenceAssurance Loyers Impayés Individuel INSOR
Le PACK BAILLEUR INDIVIDUEL INSOR pour les Propriétaires Bailleurs qui gérent eux même
INSOR, spécialiste des garanties locatives, offre par ce Pack Bailleur :
En cas de contentieux avec un locataire, vous ne subissez plus les soucis d'une gestion lourde et coûteuse: le service Sinistres indemnise les loyers attendus et se charge de la procédure...
Site : http://www.loyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance d'un bien immobilier en location
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
PertinenceAdresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2018-01-24 15:08:13
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / vente appartement compagnie d'assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Procédures et règlements | umcm logement2
PertinencePROCÉDURES & RÈGLEMENTS [1]
La mission du Service de logement consiste à promouvoir l'intégration et la rétention étudiante à l'Université de Moncton en offrant aux étudiants un logement résidentiel sur le Campus ou à proximité de celui-ci qui est confortable, sécuritaire, compétitif aux taux du marché et qui donne à l'étudiant une qualité de vie qui enrichit son expérience...
Date: 2018-03-08 11:23:48
Site : http://www.umoncton.ca
Assurance pour 50cc - Hexa Moto
PertinenceJe pense que vu toute les offres du marché il faut que tu compare chaque contrat d'assurance.
J'ai eu le même cas que toi il y a quelque mois de çà.
Fait attention car parfois quand une offre est vraiment moins cher qu'une autre elle propose moins de prestations.
Le prix bas sont souvent synonyme de mauvaise qualité, c'est pour cela que je te conseil d'utiliser un comparateur d'assurance: http://www.assuranceresilier.com pour faire ton choix pour ton assurance.
Site : https://forum.hexa-moto.com
Thèmes liés : comparateur d assurances / devis d'assurance moto 50cc / prix d'assurance jeune conducteur / devis d'assurance moto / devis d assurance moto
Conditions générales de location de camping-car - Avis Car ...
PertinenceConditions générales de location Réserver un camping-car
La prise en charge de nos véhicules implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location établies en conformité avec celles du «Conseil National des Professions de l'Automobile». Branche Loueurs.
Ces conditions sont valables au 01/12/2017et peuvent être modifiées sans préavis.
Utilisation du...
Site : http://www.aviscaraway.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceLe présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site : http://www.modelecontrat.fr
L'Assurance en Trackday - super-trackday.com
PertinenceCE QU'IL FAUT SAVOIR EN MATIERE D'ASSURANCE AVANT DE ROULER SUR CIRCUIT...
SE POSER LES BONNES QUESTIONS
En anglais dans le texte, "Motorsport is dangerous". Autrement dit "la pratique du sport automobile est dangereuse". Pratiquée en compétition ou en loisirs, la passion du sport automobile ne doit pas vous faire oublier les dangers inhérents à ce sport et les conséquences qui peuvent...
Site : http://www.super-trackday.com
Assurance habitation, maison, condo, logement | L'Unique ...
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Site : https://www.lunique.qc.ca
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance auto en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance RC Professionnelle | MIC Insurance – Millennium
PertinenceMIC Insurance » Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MIC Insurance 2018-01-24T16:33:13+00:00
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet d'assurer les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que des dommages patrimoniaux primaires causés à des tiers...
Site : https://www.micinsurance.net
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle
Mobilier de ménage - eca-vaud.ch
PertinencePrévenir le risque d'incendie durant les fêtes
Mobilier de ménage
A votre arrivée dans notre canton ou lors d'une mise en ménage, nombre de tâches vous incombent, notamment celle d'assurer auprès de notre Etablissement vos biens mobiliers de ménage contre l'incendie et les éléments naturels.
Notre Etablissement assure en principe...
Site : eca-vaud.ch
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance incendie / police d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie
Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
Site : https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie