Faut-il craindre la hausse du nombre d'aînés au volant ...

Un bambin de 5 ans lutte toujours pour sa vie à l'hôpital Sainte-Justine, à la suite d'un accident qui a coûté la vie à sa mère, dimanche dans l'arrondissement de Saint-Laurent, un drame qui relance le débat sur les dangers que poseraient les conducteurs âgés, de plus en plus nombreux sur les routes.

Brigitte Mouralian et son fils ont été happés par un automobiliste de 90 ans alors...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / societe d assurance automobile du quebec

Résiliation mutuelle obligatoire entreprise

Le lien de subordination n'existant pas entre un contrat d'assurance santé et l'employeur.De plus les CPH uniquement composés de magistrats élus par des organisations syndicales signataires des clauses de désignations censurées peut être récusé pour suspicion légitime et impartialité ,puisque juge et partie et cela en vertu de l'article 47 des droits fondamentaux de l'UE(droit à un...

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Date: 2018-06-06 10:35:19
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif

Bureau Central de Tarification - BCT Automobile

BCT Automobile

Quel est son rôle ?

Composé paritairement de représentants d'assujettis à l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.

Il ne saurait être question, en revanche, pour le ...

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Date: 2017-03-13 10:52:20
Site : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr

Thèmes liés : tarif d assurance / bureau de l assurance automobile / assurance d'automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.net

Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal

Compétence en matière d'alcool au volant

Infractions au Code criminel

Principales  infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant

Peines prononcées en vertu du Code Criminel

Peines prévues au Code criminel

Conséquences d'une condamnation

Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière

Sanctions et conditions applicables

Conséquences d'une condamnation...

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Site : http://www.reseaulegal.com

Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec / assurance en cas d accident de voiture

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Permis suspendu dès la première récidive en matière de ...

Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes : le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.

Appareils...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile

Pret personnel en Belgique - Simulation & comparateur en ligne

Bonjour et bienvenue, si vous êtes sur notre site, c'est que vous avez besoin d'un prêt personnel en Belgique ou d'un autre type de crédit et que vous ne savez pas encore lequel choisir.

La bonne nouvelle, c'est que notre outil de simulation de prêt va grandement vous aider à faire votre choix et surtout vous aider à faire de sacrées économies.

La seconde bonne nouvelle, c'est que notre...

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Site : https://www.pret-simulation.be

Optimiser sa visibilité à moto (1/2)

Optimiser sa visibilité à moto (1/2)

Être bien vu des autres usagers de la route, lorsque vous roulez à moto ou sur un scooter, participe à votre sécurité. Pas besoin de gyrophare sur votre casque ni d'habit de lumière ; quelques précautions suffisent pour vous faire bien voir. Dans tous les sens du terme...

Cet article devenant trop long à mesure des différents ajouts, j'ai...

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Site : moto-securite.fr

Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / comparer l assurance automobile / l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france

Réflexion sur le gilet airbag moto

Le principe du gilet airbag pour motards a été repris par la société française Hélite , dont les produits sont distribués par la société parisienne Protairbag .

Leur modèle phare est le gilet Helite Airnest, que je porte depuis 2009 en version HV (haute visibilité), c'est-à-dire en coloris jaune fluo.

Je n'ai jamais eu l'occasion de le tester en conditions réelles d'accident. Je...

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Site : moto-securite.fr

Thèmes liés : prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / remboursement assurance auto en cas d'accident / pas d assurance voiture / assurance auto au tiers en cas d'accident

Meilleur taux de credit auto 07/02/2018 | Empruntis

Les différents types de crédit auto

Les taux de crédit auto désignent les taux d'intérêt appliqués dans le cadre d'un financement automobile. L'organisme de prêt se rémunère grâce à ce pourcentage.

On distingue plusieurs types de taux de prêt auto, notamment :

le crédit affecté auto. Ce financement auto et le véhicule sont liés. Le premier ne peut financer que la voiture...

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Site : empruntis.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto belgique / pas d assurance voiture / compagnie d'assurance auto france / changer d assurance auto comment faire / assurance auto que faire en cas d'accident

Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne

Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne !

Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne !

Nous partageons avec vous les bonnes pratiques pour dénicher un contrat d'assurance adapté à votre budget et à vos besoins de scootériste. L'occasion de mettre des mots sur des termes souvent assez opaques comme « couverture », « franchise » ou « garanties ». Suivez notre guide de...

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Site : https://www.scooter-system.fr

Thèmes liés : prix d'assurance scooter 50 cm3 / comparateur assurance scooter pas cher en ligne / prix d'une assurance scooter 50 / devis en ligne assurance scooter 50 / comparateur d'assurance scooter en ligne

FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

Tout replier Tout déplier

À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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Site : https://www.anil.org

Assurance automobile - Mon Auto & Moi - Caisse d'Epargne

Mon Auto & Moi est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.

Assisteur : Inter Mutuelle Assistances, entreprise régie par le Code des Assurances.

Vos questions / Nos réponses

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile automobile ?

La garantie responsabilité civile automobile est présente dans toutes les formules du contrat Mon Auto & Moi. Elle...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto caisse d'epargne contact / assurance auto caisse d'epargne / assurance auto caisse d epargne

Devis en ligne pour la réparation de votre voiture / auto ...

3 raisons pour lesquelles passer en ligne pour faire réparer votre voiture

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Si vous avez une question ou un conseil à demander sur l'entretien de votre voiture, nos réparateurs sont à votre écoute.

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Garantie constructeurpréservée

Avec la loi Hamon, l'automobiliste a, à présent,...

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Site : captain-drive.com

Thèmes liés : devis auto en ligne reparation / devis en ligne voiture reparation / devis d assurance voiture en ligne / comparatif devis assurance auto en ligne / comparateur d'assurance auto en ligne

Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...

Pour demander un certificat ou une copie d'acte de naissance, il faut utiliser l'un des moyens suivants :

le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! Express;

le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte - Naissance;

le service DEClic! Comptoir.

Demande au moyen de l'un des services en ligne

Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe de l'assurance automobile du quebec telephone

Carte grise aux deux noms : quelles démarches

L'indemnisation de l'assurance sera à quel nom ?

Quand une carte grise est enregistrée aux deux noms, il y a toujours un des conducteurs qui est le propriétaire principal et l'autre qui est seulement le co-propriétaire.

Concernant le contrat, seulement un des co-titulaires souscrit à un contrat d'assurance. Le co-titulaire principal dont le nom figure sur le contrat d'assurance est donc...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance automobile / devis gratuit d assurance

LLD voiture occasion - Location Longue Durée avec ou sans ...

& conditions à remplir

Qu'est-ce que la LLD ?

Qu'est-ce que la LLD et quels sont ses avantages ? La Location Longue Durée a 3 grands avantages pour vous. Le premier est de vous permettre de rouler dans une voiture d'occasion récente tout en maitrisant votre budget. Comme pour une LOA, vous versez un loyer mensuel, défini à l'avance, pour l'usage du...

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Site : https://www.autosphere.fr

La loi Consommation | Gouvernement.fr

La loi Consommation

Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron

Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...

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Date: 2017-03-31 00:18:39
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / changer d'assurance auto en cours de contrat

Renforcement des droits, de la protection et de l ...

Une première réforme avortée en 2012

Introduction

En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.

Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Crédit voiture occasion - Simulation financement prêt auto

& conditions à remplir

Où faire un crédit ?

Spécifiquement destiné à l'achat d'une automobile, le prêt auto se concrétise sous forme de virement ou d'un chèque de banque.

Où faire un crédit auto ? Trois solutions existent !

Vous contractez votre emprunt directement auprès du concessionnaire chez qui vous achetez votre voiture. Une solution pratique, souvent intégrée dans un pack...

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Site : https://www.autosphere.fr

Crédit auto GMF Simulation Vos services en ligne www.gmf.fr

Voitures collaborateurs

Crédit auto GMF Simulation

Des informations sur Crédit auto GMF Simulation. Il est important bien préparer votre demande de crédit auto quelque soit l'organisme de prêt ou le constructeur d'automobile ou de moto avec lequel vous comptez vous engager. Le contrat de crédit ou la solution de leasing sont des produits financiers à moyen terme. Biensûr, vous avez tout...

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Site : creditauto-moto.com

Comment fonctionne le Bonus Malus? - Active Assurances

Le fonctionnement du Bonus Malus

Le Bonus Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM)s'applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et motocycles de plus de 80 cm3. Tous les automobilistes ont donc un Bonus ou Malus.

La Prime/cotisation d'assurance auto à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète...

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Site : http://www.activeassurances.fr

Qu'appelle-t-on « voiture haut de gamme - lefigaro.fr

Nous connaissons tous des véhicules de luxe grâce aux marques phares : Ferrari, Porsche... Mais comment peut-on réellement définir une voiture haut de gamme ? La question prend toute son importance lorsqu'il s'agit de choisir un contrat auto adapté à la valeur de son véhicule.

Des produits et matériaux méticuleusement choisis

Afin de conserver leur réputation sur le marché automobile...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : assurance voiture haut de gamme / contrat d'assurance voiture / cout d assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture

JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES

Victimes d'actes de terrorisme :

La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.

Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...

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Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise

Les sièges auto : que choisir - Auto Plus Services

Les sièges auto : que choisir ?

10 octobre 2012

elisabeth Les dossiers d'Auto Plus , Sièges bébés : que choisir ? , Vos droits 32 commentaires

Dès la naissance de l'enfant, les premières notions de sécurité surgissent. Quel siège auto choisir ? Doit-on acheter neuf ou d'occasion ? Un siège baquet est-il préférable à un simple rehausseur ? Quelles sont les normes en vigueur ? Que dit...

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Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Crédit Auto Pas Cher – Simulation Prêt Auto Le Moins Cher

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Site : http://www.creditautomobile.xyz

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / comparateur d assurance auto pas cher / comparateur assurance auto pas cher / devis assurance auto en ligne pas cher / assurance auto pas cher en ligne paiement mensuel

Rétro Assurances - Véhicules de collection

Quelques remarques :

L'ancienneté du véhicule est calculée à partir de l'année de fabrication / mise en circulation.

Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l'étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d'attestation d'assurance.

Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contr�?le technique (pour les autos)...

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Site : http://www.retro.fr

Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / tarif assurance vehicule de collection / assurance en cas d'incendie

Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...

Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence

Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.

Cliquez sur l'étape d'obtention d'une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l'information s'y rapportant.

Prévoyez les taxes,...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation

Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...

PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?

Le permis AM dès 14 ans

Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...

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Site : http://www.ligier.fr

Thèmes liés : assurance pour voiture sans permis / l assurance voiture / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / l'assurance automobile

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