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POLITIQUE Macron : la réforme de la taxe d'habitation "se fera sur trois ans"

Le 13/07/2017 07:19 par AFP , actualisé le 14/07/2017 à 07:49

Le président Emmanuel Macron. Photo AFP

Le président Emmanuel Macron précise ce jeudi, dans une interview à Ouest France et aux journaux allemands du groupe Funke, l'ambitieux calendrier des réformes qu'il prévoit pour 2018.

"Des signaux clairs dès...

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : estimation d'assurance habitation

Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats

droit de l'indemnisation du préjudice corporel

Marie Duponchelle

Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Chargée de TD Université Picardie Jules Verne

Praticien en droit collaboratif

Activités dominantes :

droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)

droit des...

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Thèmes liés : numero de police d'assurance habitation / assurance habitation protection juridique / estimation d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Metz Métropole va augmenter la taxe d’habitation et ...

Alerte rouge pour les finances de Metz Métropole. Les impôts locaux de l'agglomération visant les ménages (taxe d'habitation et taxe foncière) vont augmenter en 2016. Les taux d'augmentation n'ont pas encore été décidés avant un vote prévu jeudi en commission des finances. Metz Métropole est confronté à une forte dette, à une baisse des dotations de l'Etat (3,5 millions d'euros/an)...

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Thèmes liés : estimation d'assurance habitation

SINISTROS by WAF

A compléter

Corps de métier À compléter

Pour toutes les activitées qui portent la mention  décénnale  , il est important que votre assurance décénale couvre celles-ci.

Acousticien

L'acousticien est un spécialiste de la lutte contre les nuisances sonores, urbaines, industrielles, routières ou liées aux transports. Sa mission : rechercher des solutions contre ce type de...

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Site : http://sinistros.whatafix.com

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Le prix moyen de l'assurance médicale / Nu-liver Santé Site

Le prix moyen de l'assurance médicale

Le prix moyen de l'assurance médicale

Date 2014-01-27 Views:0num

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Le coût de l'assurance médicale a augmenté au cours des dernières années et devrait continuer à augmenter. Comment les individus et les familles doivent payer beaucoup pour une prime d'assurance dépend du type de couverture qu'ils ont et si elle est fournie par un...

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Site : http://www.nu-liver.com

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Incendie et responsabilité. - Samira saidi - legavox.fr

L'assurance incendie est une assurance de choses, l'objectif étant de garantir à l'assuré des pertes matérielles qu'il subi à cause de la réalisation du sinistre. Le code civil organise les règles de responsabilité ; ainsi tantôt l'occupant du local où naît un incendie sera présumé responsable, tantôt la responsabilité de ce dernier devra être prouvée. Néanmoins cette...

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Site : legavox.fr

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7 choses à faire avant de louer votre logement à un locataire

2. Souscrire une assurance PNO

La loi ALUR a inséré une nouvelle obligation d'assurance pour les copropriétaires qu'ils soient occupants ou non : 'Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant soit de copropriétaire non occupant.' Le copropriétaire bailleur devra souscrire...

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Site : igestionlocative.com

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Maison à étages à vendre à Ahuntsic-Cartierville (Montréal ...

Description :

Rez-de-chaussée : Charmante coursive vitrée, salon avec un foyer au bois et des poutres au plafond, grande cuisine aux armoires de bois incluant un espace repas, chambre à coucher principale avec garde-robe et une vaste salle de bains avec espace laveuse-sécheuse. Plafonds 9'5"

Deuxième étage:

Deux chambres à coucher dont une avec des armoires permettant beaucoup d'espaces de rangement.

La propriété comprend également des planchers de...

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Site : remax-quebec.com

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La responsabilité notariale. Par Marine Greuzard, Aude ...

Le notaire, en tant qu'officier public est chargé d'authentifier les actes qu'il rédige tout en respectant un devoir de conseil afin d'assurer l'efficacité de ces actes. Au vu de cette qualité il verra en principe sa responsabilité délictuelle engagée lorsqu'il agit dans l'exercice strict de sa mission légale. Toutefois il peut voir sa responsabilité contractuelle retenue lorsqu'il...

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Date: 2018-02-16 05:27:59
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Résidence secondaire ou résidence principale ?

Kot et "résidence secondaire"

Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu'ils ne changent pas de domicile.

Le kot est donc considéré comme une résidence secondaire et, dans certaines communes, il sera...

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Site : http://www.jeminforme.be

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St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 20182

Compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2018 du Conseil municipal.

Présent-e-s : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.

Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

La séance est ouverte à 20h45.

Ordre du jour :

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Date: 2018-02-16 03:46:24
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

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VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

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