Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA

Le questionnaire, rien que le questionnaire

11/2014 - n° Revue : 0867

Rubrique :  Dossier JA

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance moto et scotter - Comparez jusqu'à 5 devis

Prénom Benoit

Détail Bonjour, je cherche une entreprise d'assurance spécialisée dans le domaine du deux roues. J'ai commandé un scooter récemment, il sera utilisé fréquemment dans le cadre professionnel et personnel. C'est un véhicule neuf. Je souhaite connaître les tarifs pour une couverture satisfaisante en cas de sinistre. Je vous remercie de me donner toutes ces informations...

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Site : https://assurance.mondevis.com

Thèmes liés : devis d'assurance moto 50cc / devis gratuit d'assurance moto / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / comparateur d'assurance moto gratuit

Pourquoi souscrire à une assurance voyage ? | Europ Assistance

Accueil » Une assurance voyage, pourquoi ?

Une assurance voyage, pourquoi ?

Qui n'a jamais entendu l'histoire de cette personne qui rate son avion parce qu'elle était coincée dans les embouteillages, de cette famille qui ne retrouve pas ses bagages à l'arrivée ou de celle qui retrouve sa maison inondée au retour ? Sans imaginer le pire, mieux vaut penser à tout et éviter les galères en...

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Site : europ-assistance.fr

Thèmes liés : assurance voyage sante usa / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante

Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d une assurance

Question sur Peugeot Assurance - Credipar

16. Que se passe-t-il en cas de vol ou de sinistre total ?

Pour gérer au mieux cet événement, veuillez vous reporter à la question 21-« Que faire en cas de sinistre ? »

Dans un tel cas, le contrat d'assurance ne peut plus continuer puisque le véhicule n'est plus en circulation.

17. Qu'est-ce qu'un relevé d'information ? Que devient mon coefficient de bonus-malus ?

Le relevé...

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Site : https://www.peugeot-assurance.fr

Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...

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Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une Assurance Auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'Assurance Auto Jeunes Conducteurs du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Pour modifier votre contrat ou demander un devis par téléphone, appelez notre service spécialisé :

Des formules modulables

Vous avez le...

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Site : ca-toulouse31.fr

Votre assurance auto au meilleur prix - ING - promo.ing.be

Vous êtes ici : ING.be Votre assurance auto au meilleur prix !

Choisissez des tarifs et services qui assurent

Et donc l'Assurance Auto ING ! Quelles que soient les garanties que vous choisissez, vous profitez toujours d'un tarif avantageux. Mais aussi d'une assistance rapide et efficace 24 h/24 et 7 j/7.

Via notre guide interactif , choisissez uniquement les garanties qui comptent pour...

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Site : https://promo.ing.be

Refus d'indemnisation de l'assurance : auto, habitation ...

Mon assureur refuse de m'indemniser pour ma voiture suite à un vol car les clés auraient été retrouvées à l'intérieur : que faire ?

Vous avez subi un vol de voiture et vous avez déclaré le sinistre dans les temps auprès de votre assureur.

Par la suite, votre véhicule a été retrouvé en partie brûlé. Un expert est passé et a considéré que vous aviez fait preuve de...

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Site : https://www.voslitiges.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation

Le devis de réparation : une recherche de certitudes ...

Un document ayant une valeur contractuelle lorsqu'il a été signé par le client

Le devis est utile dans la mesure où il constitue une sorte de mode d'emploi de la réparation du véhicule en panne.

En effet, le garagiste qui s'engage sur une remise en état de marche du véhicule (l'obligation de remise en état de marche étant de résultat), va donc décrire à son client les pièces qu'il...

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Site : http://boitoto.com

Thèmes liés : devis d assurance automobile / devis d'assurance voiture / devis d assurance voitures / devis d assurance / cout d assurance voiture

Devis AXA Multirisque Professionnelle - Demandez votre devis

Une formule complète couvrant votre activité de A à Z.

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La multirisque professionnelle AXA est la solution adaptée à votre activité, entreprise, cabinet, commerce, atelier, magasin... C'est une assurance complète vous permettant d'exercer en toute sérénité.

Dans les limites désignées au contrat, elle garantit vos...

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Quatre assurances obligatoires pour les indépendants ...

Quatre assurances obligatoires pour les indépendants

Quatre assurances obligatoires pour les indépendants

Nous commençons par un cas spécial : l'assurance incendie . Elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle offre en effet la meilleure protection pour votre affaire et votre habitation. C'est pourquoi nous la mettons en avant plan.

Les quatre assurances suivantes...

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Site : https://www.vivium.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'incendie voiture / assurance incendie obligatoire

Achat d'occasion : acheter et importer d'Allemagne ...

Message non lu par nsi » 28 févr. 2012, 10:34

Si ça peut aider voici un sujet que j'ai rédigé il y a 4 ans sur l'import d'Allemagne et de Belgique (avec une partie Allemagne ==> Belgique et France ==> Belgique pour nos amis d'Outre-Quiévrain

Avec ces deux pays pas de droits de Douane et une procédure d'homologation simplifiée car il suffit de produire le Certificat de Conformité...

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Site : http://www.touranpassion.com

Thèmes liés : pas d assurance voiture / devis d'assurance voiture / devis d assurance voitures / l'assurance automobile en france / compagnie d assurance professionnelle

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Même si il est moins renommé que certains grands noms de la location de véhicules, CarGo ! propose depuis plus de 25 ans une réponse complète à toutes vos demandes de locations. Alors qu'attendez-vous pour découvrir les prestations de cette société pas vraiment...

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Concessionnaire de voitures d’occasion à Lavérune: MDI ...

Concessionnaire de voitures d'occasion à Lavérune

Trouvez votre acheteur et vendeur de véhicules légers dans l'Hérault : MDI Automobiles

Situé à 12 Rue de l'industrie 34880 Lavérune, MDI Automobiles (34) vous ouvre ses portes pour visiter le garage et découvrir  les voitures d'occasion à vendre.

Votre concessionnaire de voitures d'occasion près de Fabrègues,  vous propose des...

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Date: 2017-05-16 16:03:31
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assurance voiture sans permis en ligne. Comparateur auto

Assurance voiture sans permis

La voiture sans permis également appelée vsp ou voiturette est une petite auto légère conduite par un grand nombre d'automobilistes et de possesseurs de deux roues. Bien que la voiture sans permis existe depuis un certains temps, c'est surtout à la fin des années 90 que les demandes affluent. Pendant longtemps, cet engin est resté dans l'ombre de ses grandes...

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Date: 2017-07-12 17:47:19
Site : http://www.devisassurancevoituresanspermis.fr

Montant Maximum Assurance Groupe | BeCompta.be

frais réels ou forfaires?

[...] Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant  ? [...] En cas de frais réels, il y a perte de la déduction du montant forfaitaire non imposable.. La justification est une attestation de l'employeur quant au n. km et n. jours.. Le montant des frais forfaitaires, [...] J'utilise mon propore...

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Date: 2018-06-24 08:06:38
Site : becompta.be

Achat de voiture l ING Belgique

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Comment bien préparer votre déménagement | Carrefour Banque

Comment bien préparer votre déménagement

Bien préparer votre déménagement

Vous changez de quartier ou de région ? Vous allez donc devoir déménager.

Voici quelques conseils pour un déménagement réussi.

Faites le point sur vos assurances

Organisez votre déménagement à l'avance

Pour éviter les mauvaises surprises le jour J, le mieux est de le préparer bien à l'avance. Quelques...

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Date: 2017-05-16 21:00:30
Site : carrefour-banque.fr

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Haute-Garonne numero et informations

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Prefecture Drôme numero et informations

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Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...

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Assurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.

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