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devis assurance dommage ouvrage
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Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Mis à jour le 30 août 2016
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
Introduction
L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
PertinenceEn tant qu'auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment, vous avez trois obligations. D'après la loi Pinel, vous devez :
Être titulaire d'un diplôme dans le domaine où vous souhaitez exercer. Il peut s'agir d'un diplôme CAP, BEP ou BP.
Souscrire un contrat d'assurance construction auto-entrepreneur, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance...
Site : garantie-decennale.com
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
Pertinence2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceVotre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des...
Site : garantie-decennale.com
RC PRO BTP - assurance-rc.com
PertinenceAssurance RC PRO décennale métier du bâtiment
RC PRO decennale, métiers du bâtiment
Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...
Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...
SVI vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...
Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...
Site : assurance-rc.com
Thèmes liés : devis assurance auto pro btp / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle / assurance pro de l auto / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF
PertinenceINCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances
2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...
Site : http://docplayer.fr
Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en ...
PertinenceDétails de l'offre
Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création
Vous créez votre entreprise en BTP ? Ou votre entreprise est créée depuis moins de 2 ans et vous ne l'avez jamais assurée en Responsabilité Civile et décennale ? Découvrez les solutions sur mesure d'APRIL et les avantages...
Date: 2017-08-15 17:04:50
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Urgent!autoconstruction et dommage ... - maison.aufeminin.com
Pertinence2 octobre 2007 à 9h29
les banques demandent depuis peu que les particuliers qui se lançent dans l auto construction souscrivent une assurance dommage ouvrage pour garantir la maison en cas d hypotheque etc.
pouvez me donner des noms d assureurs qui pourront me faire un devis ?
sur internet les assureurs qui proposent cette assurance aux particuliers ne le font que si ce sont des...
Date: 2013-03-11 12:47:08
Site : http://maison.aufeminin.comThèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison particulier / assurance construction maison bois / devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance dommage ouvrage
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceNuméro de téléphone mobile
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure,...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : souscrire assurance professionnelle en ligne / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
PertinenceMaison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site : construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
L'Argus de l'Assurance - UNE DOMMAGES-OUVRAGE D'UN TYPE ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Construction Conçue pour couvrir de grandes opérations immobilières, la tous risques chantier mêle des garanties bris de machine et des assurances pour compte des entreprises intervenantes au bénéfice du maître d'ouvrage ou plus souvent d'un promoteur.
Apparue en 1929 en Grande-Bretagne, la première police émise par le Lloyd's...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / police d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
PertinenceAssurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle auto ...
PertinenceAssurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site : assurancedesmetiers.com
Assurance décennale pour constructeurs de maisons à ...
PertinenceAssurance décennale pour constructeurs de maisons à ossature bois
Accueil » Nos Assurances » ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE » Activités spécifiques » Assurance décennale pour constructeurs de maisons à ossature bois
Assurance Décennale pour constructeurs de maisons à ossature bois
Vous recherchez une assurance pour constructeurs de maisons à ossature bois ?
Complétez le formulaire pour obtenir un devis extra rapide.
Notre service est TOTALEMENT GRATUIT et SANS ENGAGEMENT
Réponses et Tarifications personnalisées en moins de 24h...
Site : https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / tarif assurance maison en construction
L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ...
PertinenceSuivi des sinistres en temps réel
Délégation des sinitres
Audit des assurances en place
Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Problématiques de charges impayées ?
Deux types de police sont principalement concernés en copropriété.
a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l'immeuble en copropriété et ses occupants, dite «multirisque...
Site : http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Habitation - ASSURANCE HABITATION PAS CHERE ...
PertinenceDes garanties assurance habitation à Prix Réduit
Devis Gratuit
TEL: 01 75 43 15 29
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Assurance-pas-chere.org vous propose quelques clés pour
bien vous assurer en cas de sinistre.
Que vous soyez propriétaire-bailleur, locataire ou encore occupant, à titre gracieux d'un logement l'Assurance habitation vous présente des services suprêmes qui vous simplifient la vie : une...
Site : assurance-pas-chere.org
Devis assurance dommage des ouvrages et comparaison - maaf ...
PertinencePour trouver une assurance dommage ouvrage le bon moyen est de faire des comparaisons entre les assureurs. Sur le Net des comparateurs permettent de faire des demandes de devis en ligne gratuit et de trouver l'assurance au meilleur rapport...
Date: 2016-06-27 09:25:10
Site : http://devis-ligne.netThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne / assurance devis gratuit
assurance Dommages Ouvrage rénovation/extension.
PertinenceDommages aux existants inclus pour les travaux <=1 000 000 EUR, (en option au-delà)
NOTRE ENGAGEMENT
GESTINEO s'engage avec un service complet pour assurer efficacement vos rénovations et extensions. A l'écoute de vos besoins et de vos attentes, une équipe de professionnels est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
POURQUOI CHOISIR GESTI'DO ?
Une offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,
Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,
Une équipe d'experts...
Site : http://www.gestido.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / devis gratuit d assurance / assurance devis gratuit
Assurance Construction - devis assurance dommages ouvrage
PertinenceVous souhaitez comparer les prix et les garanties des différentes assurances de la construction ?
Bienvenue sur AssuranceConstruction.com !
Nos accords...
Date: 2016-06-23 11:54:10
Site : http://assuranceconstruction.comThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / comparer les prix des assurances / comparateur devis assurance / meilleur comparateur assurance
Assurance Construction .com - devis assurance dommages ouvrage
PertinenceVous souhaitez comparer les prix et les garanties des différentes assurances de la construction ?
Bienvenue sur AssuranceConstruction.com !
Nos accords...
Date: 2016-06-23 11:54:10
Site : http://assuranceconstruction.comThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / comparateur devis assurance / comparer les prix des assurances / devis pour assurance
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE | Garantie ...
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance décennale et dommage ouvrage sont deux assurances distinctes obligatoires qui doivent être souscrites avant le début des travaux: la décennale est souscrite par les entreprises de BTP, elle garantie la qualité et solidité des travaux pour 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou le particulier...
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
PertinenceQuestions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Si l'entreprise qui effectue des travaux ne peut finalement plus les réaliser, si elle disparaît ou encore en cas de litiges pendant la durée de la garantie décennale, l'assurance dommage ouvrage protège le propriétaire d'une maison. Mais elle semble parfois chère payée aux...
Site : https://www.maisonbrico.com
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
Assurance des auto-entrepreneurs - Courtier expert en ...
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
des Auto-Entrepreneurs
Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets...
Site : http://www.plenita.fr
Travaux de rénovation : quelles sont vos garanties ...
Travaux de rénovation : de quelles garanties bénéficiez-vous ?
La toiture qui fuit, une fissure qui se dessine sur le mur, l'interphone qui implose... En cas de travaux de rénovation de votre logement , vous bénéficiez, par contrat, de garanties. Elles vous assurent une bonne exécution des travaux et des réparations, si nécessaire. Garantie de parfait achèvement, garantie des...
Site : http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / garantie assurance logement
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
PertinenceL'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Les démarches et la réglementation à suivre pour construire une maison en bois
Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...
Site : https://www.travauxavenue.com
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Mis à jour le 30 août 2016
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
Introduction
L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
Pertinence2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
PertinenceComment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux situations pour lesquelles le recours à une expertise n'est pas...
Site : assoedc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / estimation d assurance
Protégez votre logement : assurance habitation, crédit ...
PertinenceAccueil Particulier Mon logement
Assurer mon habitation, mon crédit et mes travaux
Vous souhaitez assurer votre logement pour en profiter pleinement ? Assurance habitation, assurance construction, garantie emprunteur, protection juridique... : nos contrats vous permettent de protéger votre logement en toute tranquillité.
Faites des économies
Profitez de conseils de pros
Bénéficiez de...
Date: 2018-02-09 15:15:29
Site : verspieren.comLes pièges à éviter pour la construction d’une maison ...
PertinenceVeuillez laisser ce champ vide :
Publié par Gaby, le 9 novembre 2015
Oui je confirme lisez toutes les clauses des contrats avec le constructeur de maison !!!!!
Publié par Max, le 13 novembre 2015
En cours de réflexion pour construire une maison, article intéressant
Publié par Grég, le 23 novembre 2015
Donnez des astuces aussi concernant les mauvais constructeurs !!!! On voit...
Date: 2017-10-06 12:23:22
Site : http://budget-maison.comThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance constructeur maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
Assurance emprunteur et type de prêts immobiliers
PertinenceGuide » Assurance emprunteur et type de prêts immobiliers
Assurance emprunteur et type de prêts immobiliers
L'assurance de prêt immobilier a pris une proportion importante dans le coût d'un crédit (presque 30 %), non pas à cause de la hausse des tarifs, mais à cause de la diminution des taux d'emprunt. C'est pour cela qu'il est important de trouver des moyens pour en faire baisser le...
Site : reassurez-moi.fr
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
Pertinenceque me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html
Merci et bonne journée.
dudez 01/10/2013 à...
Date: 2017-05-17 00:11:57
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / devis gratuit d'assurance habitation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance habitation en ligne
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site : assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Décennale Maçon - Maçonnerie générale
PertinenceQuelques exemples de tarif en maconnerie :
Pour un artisan marçon en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d'expérience professionnelle et un CA prévisonnel de 80 000EUR : à partir de 1950EUR par an pour l'assurance décennale et responsabilité civile
Pour une SARL de maçonnerie en création avec un gérant et deux salariés avec 5 ans d'expérience / CA de 250 000EUR : à partir de...
Site : mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / devis assurance dommage ouvrage / estimation d'assurance maison
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceDes fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.
Interview :
Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?
On peut différencier trois grandes familles de risques :
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...
Site : https://www.afecreation.fr
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceElle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).
La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Trouver une assurance professionnelle appropriée
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Garantie décennale > Conseils pour bien choisir une assurance décennale
Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?
(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en
Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)
Facilitez vos recherches et démarches !
Comparez les...
ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis
PertinenceVous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.
Pourquoi choisir Elco-France pour votre
Assurance Responsabilité Décennale ?
Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale
et Professionnelle , Dommages ouvrage, Garantie Financière...
Site : https://www.elcofrance.fr
Quelles garanties prendre sur DO (CNR, TRC, RC ?)
« Répondre #1 le: 22 Septembre 2011, 13:49:22 pm »
Voici quelques informations sur les assurances construction:
* La dommage ouvrage :
L'assurance « dommages à l'ouvrage » a pour but de fournir aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré une garantie décennale, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages...
Date: 2017-12-23 21:19:36
Site : http://www.buzzassurance.orgThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / devis d assurance habitation
Constructions en bois et assurances
PertinenceAccueil > Construire > Réglementation > Les assurances
Construire avec assurance
Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.
Noter cet article :
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi...
Site : http://www.bois.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance d une maison en construction / assurance construction maison bois
Garantie décennale entreprise du bâtiment : devis gratuits
PertinenceGARANTIE DÉCENNALE
GARANTIE DÉCENNALE ENTREPRISES DU BTP
Une entreprise de bâtiment de gros oeuvre ou de second oeuvre est une entreprise disposant de compétences techniques spécifiques pour la réalisation d'un ou plusieurs lots (électricité, plomberie, chauffage, carrelage...). Elle emploie du personnel d'exécution et peut sous-traiter une partie de ses travaux. La garantie décennale...
Site : https://www.opticourtage.com
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). En effet, si une...
Site : http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance habitation en cas d incendie
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
PertinenceRC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
PertinenceSélectionner une page
LE CONTRAT CMI LOI 90 : FONCTIONNEMENT ET AVANTAGES
Le contrat CMI tels que construit dans la loi 90 est un contrat taillé sur mesure pour d'une part sécuriser le particulier qui fait construire (le maître de l'ouvrage) et d'autre part contraindre le constructeur (CMI) a respecter des règles juridiques, comptables, assurantielles.
Nous vous accompagnons afin de devenir...
Site : https://www.garantie-de-livraison.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation
devis-assurance-decennale.fr - ASSURANCE DÉCENNALE
PertinenceAssurance de responsabilité professionnelle
Assurance de responsabilité professionnelle par excellence, l'assurance décennale protège le maître d'ouvrage ainsi que d'autres catégories de personnes contre les conséquences d'un vice de construction en encore d'une malfaçon et ce, sans même devoir ester en justice pour obtenir la réparation de leur préjudice.
Le constructeur tenu de...
Site : devis-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de l immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance d un bien immobilier
Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
PertinenceCalcul PTZ +
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur...
Site : http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance