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contrat d assurance incendie
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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Véhicule ...
Pertinencemarché tous-les-dossiers-conseils-professionnels
Au Crédit Agricole, vous choisissez l'assurance Véhicule professionnel qui vous convient : Tiers ou Tous Risques, formule Initial ou Intégral, des garanties complémentaires à la carte... Dans tous les cas, nous avons la même ambition : associer l'efficacité de notre service à la qualité de notre relation.
Des formules modulables
Site : ca-illeetvilaine.fr
Assurance habitation locataire : obligatoire ou non
PertinenceEspace client
Locataire : pourquoi souscrire une assurance habitation ?
Vous venez de louer un appartement et votre propriétaire exige que vous souscriviez une assurance habitation. En a-t-il le droit ? Est-ce bien utile ? Combien ça coûte ?
Quelle obligation pour un locataire ?
Légalement, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est le plus souvent imposée par le...
Site : http://www.claver-insurance.be
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...
PertinenceAssurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.
DESCRIPTION
MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.
PAGE CONTENT
La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....
Site : https://www.pageinsider.org
JV Magazine - Rouler belge ou français
PertinenceDepuis quelques mois, l'Europe tente d'égaliser les régimes d'assurances auto dans les pays membres. Les disparités sont réduites au bénéfice des consommateurs.
La dernière directive européenne (2009/103/CE) sur l'assurance automobile codifie et remplace les cinq directives précédentes.
Les nouveautés de la directive européenne
- Elle garantit une meilleure protection...
Date: 2017-12-23 20:22:21
Site : http://www.jvmagazine.beCrédit Agricole Brie Picardie - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Macif : Assurance auto - Index Assurance
PertinenceLe groupe Macif représente en France plus de 5,3 millions d'assurés-sociétaires dont un tiers en assurance automobile, ce qui en fait l'un des principaux assureurs auto de France. Ses trois principaux métiers sont l'assurance IARD (incendie, accident, risques divers), la complémentaire santé et prévoyance, ainsi que la finance et l'épargne.
Le contrat d'assurance auto Macif propose 4...
Formes particulières d'assurance contre l'incendie et ...
PertinenceÉcrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages
Avant propos :
Dans cette page, vous trouverez des formes particulières d'assurance, lesquelles peuvent faire l'objet de clauses insérées dans un contrat.
1 - Assurance après estimation préalable
C'est une forme « ancienne » de souscription qui avait l'avantage d'obtenir de « Lassureur » l'abrogation de la règle proportionnelle de...
Site : https://assurman-pro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / estimation d assurance / assurance que faire en cas d'incendie / management des entreprise de l assurance
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Crédit Agricole du Morbihan - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
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Site : ca-morbihan.fr
Assurance Habitation Temporaire - Assurances Temporaires
PertinenceCréé le lundi 7 avril 2014 09:12
Écrit par Laurène
N°1 en France de l'assurance temporaire pour location meublée.
Assurer son logement meublé le temps d'un séjour
Depuis plusieurs années maintenant, tous les observateurs et les professionnels de l'immobilier ont constaté une forte croissance dans le secteur de niche de la location de meublés. Cela s'explique par un véritable...
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
PertinenceAvec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
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Assurance habitation MAE : formules, garanties, franchises ...
PertinenceAssurance habitation MAE : formules, garanties, franchises, tarifs,...
Découvrez les différentes assurances habitation de la MAE !
La Mutuelle Assurance de l'Éducation (MAE) est une société d'assurance mutuelle spécialisée dans l'assurance scolaire. Créée en 1932 par des enseignants, l'assureur MAE compte aujourd'hui plus de 500 salariés et 3 millions de familles adhérentes. Au fil des...
Site : https://selectra.info
Crédit Agricole Centre France - Assurance auto - Tous nos ...
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Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
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Autres détails et précisions
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Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
PertinenceLa construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de l immobilier / maison de l assurance / vente d'un bien immobilier assurance
Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...
PertinenceAvant de choisir son assureur moto et d'opter pour une formule d'assurance, il est important de définir l'usage envisagé de sa moto et les garanties qaue l'on souhaite souscrire.
Attention, chaque moto a une tarification propre
De ce fait, avant de choisir sa moto, il vaut mieux connaitre quel budget on va pouvoir consacrer à son assurance. Si...
Date: 2017-05-21 16:18:51
Site : http://www.passion-harley.frASSURANCES Assurances mutuelles contre l’incendie (Limoges ...
PertinenceTitulature avers : A L'EXERGUE : DIRECTION GLE DE LIMOGES.
Description avers : Meubles et autres devant des bâtiments en feu.
Titulature revers : AUTORISEES PAR ORDCE ROYALE DU 16 JUIN 1841. ASSURANCES MUTUELLES CONTRE L'INCENDIE.
Description revers : dans et autour d'une couronne de deux branches de chêne et de laurier.
Sous l'Ancien Régime, l'assurance est avant tout maritime. Elle est un contrat par lequel un particulier s'engage à réparer les pertes liées à un naufrage, moyennant une certaine...
Site : https://www.cgb.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance contre incendie anglais / assurance contre incendie / contrat d assurance incendie
Différence entre assurance multirisques et tous risques ...
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Assurances Multirisques > Comprendre > Différence entre assurance multirisques et tous risques...
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Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance contre l incendie
L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
Le 14 septembre 2016
Indemnité immédiate - indemnité différée - conditions : reconstruction, délai
L'INDEMNITE DIFFEREE DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE DE DOMMAGE
Il est fréquent dans les contrats d'assurance de dommages de...
Site : http://www.watremez-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance pour entreprise / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance d un bien immobilier
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
PertinenceAccueil » Assurance » Protection Juridique
Comment faire valoir vos droits ?
Vous pouvez être confronté à des litiges ou à des différents liés à votre activité d'architecte, ingénieur ou autre concepteur du bâtiment.
À titre d'exemples :
litige lié à vos droits d'auteur
un conflit avec un fournisseur...
Qu'est-ce qu'une Protection Juridique Professionnelle ?
C'est un contrat...
Site : https://euromaf.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / police d assurance incendie
Assurance auto - PMA Assurances
PertinenceProblème d'assurance
Combiner, c'est payant !
Puisque vous payez une assurance voiture et une assurance habitation, pourquoi ne pas réunir les deux sous un même toit ? C'est une bonne façon de réduire le coût d'assurance auto et habitation.
Supposons par exemple que vous vous fassiez voler votre voiture avec des effets personnels (vêtements, lunettes) à l'intérieur, ceux-ci étant...
Site : http://pmaassurances.ca
Tempête et autres événements climatiques - Assurances
Pertinence7.1 La mise en place de la garantie légale « tempêtes »
La garantie tempête avant la loi du 25 juin 1990
La garantie tempêtes et grêle sur les toitures a commencé à être souscrite dans les années 50.
Au début de la décennie 80, elle était largement répandue dans les contrats Risques Simples et relativement peu dans les contrats Risques Industriels.
Cependant, elle comportait...
Site : http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
PertinencePour vous !
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sarl Lorentz - entreprise de peinture - Sézanne ...
PertinenceSARL Lorentz
SARL Lorentz, peintre à Sézanne dans la Marne.
SARL Lorentz, peintre de père en fils depuis 1964,est implantée depuis janvier 2001 à Sézanne dans la Marne, 51. L'entreprise de peinture Sarl Lorentz vous propose un travail de qualité, un savoir faire ainsi que des conseils personnalisés adaptés à la clientèle. Peintre en bâtiment, l'entreprise est spécialisée dans le...
Site : http://www.peinturelorentz.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Sinistres, dommages et autres objets de la police d’assurance
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
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Sinistres, dommages et autres objets de la police d'assurance
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin...
Site : http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / police d assurance incendie / vente appartement compagnie d'assurance / assurance en cas d'incendie criminel / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance auto Devis - votreassurancefacile.com
PertinencePourquoi souscrire à une assurance ?
Assurer son véhicule est obligatoire en France depuis 1958 (article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route). Tous les véhicules doivent donc être assurés, l'absence d'assurance est un délit. votreassurancefacile.com vous aide à choisir l'assurance qui conviendra à vos attentes tout en restant dans votre budget.
Comment bien...
Date: 2017-06-20 10:13:59
Site : http://votreassurancefacile.comIncendie et responsabilité. - Samira saidi - legavox.fr
PertinenceL'assurance incendie est une assurance de choses, l'objectif étant de garantir à l'assuré des pertes matérielles qu'il subi à cause de la réalisation du sinistre. Le code civil organise les règles de responsabilité ; ainsi tantôt l'occupant du local où naît un incendie sera présumé responsable, tantôt la responsabilité de ce dernier devra être prouvée. Néanmoins cette...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie
Assurance moto Mutuelle des Motards - assurevue.com
PertinenceConçue par et pour les Motards
Vous voulez être conseillés par des assureurs qui comprennent vos besoins ? C'est bien normal... Motards, vous avez trouvé votre sanctuaire. Plus qu'une assurance, la MM est là pour vous servir et elle le fait en connaissance de cause, en adaptant ses formules aux besoins des motards depuis 1983. Un de leurs slogans l'affirme : "Une passion commune pour...
Date: 2018-01-14 09:11:57
Site : https://assurevue.comMaisons Vacances - Assurance ADAR - Location vacances ...
PertinenceADAR, l'assurance
ADAR, l'assurance de votre logement de vacances
Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.
Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...
Site : http://www.location-villa-vacances.fr
Maif : Résiliation assurance - Maif [Résolu]
PertinenceA l?attention de la DIRECTION
Objet : Mise en demeure d?indemnisation suite au sinistre du 19.09.2015 (vol de véhicule)
Monsieur le directeur,
En ma qualité d?assuré de votre compagnie d?assurance la MAIF, je vous fais part de mon total effarement quant au traitement de mon dossier, géré par vos équipes, d?une médiocrité et d?une incompétence rare.
Pour mémoire, à l?origine de mon...
Site : http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation maif / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / resiliation contrat d'assurance habitation
Sujets et corrigés du BTS Assurance : Épreuve n° 5.1
PertinencePremier travail : (30 points), Dossier Georges Dubois
Spoiler title
Règlement du sinistre automobile survenu le 8 septembre 2007
1.1 Vérifiez si le contrat automobile de M. ORANGE permet de garantir le sinistre.
1.2 Étudiez le fondement juridique du droit à indemnisation de M. AUDI et prenez position sur la prise en charge des dommages corporels subis par ce dernier.
1.3 Précisez si M....
Site : https://www.comptazine.fr
Assurance maison, comparatif Assurance maison en ligne
PertinenceDécouvrez tous les avantages de l'assurance maison d'ECA-Assurances...
UNE ASSURANCE MAISON POUR QUI
Cochez la ou les cases selon votre cas
Pour les propriétaires / locataires de résidence principale / secondaires
Pour les propriétaires non occupants qui mettent leurs résidences mises en location (particulier ou SCI)
UNE ASSURANCE MAISON DANS QUELS CAS
Pour être indemnisé pour tous les...
Site : eca-assurances.com
Infos Contrat | BateauAssurance.com
PertinenceVoici des renseignements pour vous aider à mieux comprendre un contrat d'assurance pour bateau de plaisance.
1-Formule Tous Risques:
-La coque, le moteur (s) et le(s) pied(s) de moteur sont assuré(s) pour tous types de collisions sur l'eau (objets flottants,fond marin, rocher, autres embarcations, etc...).
-Le vol est couvert en tout temps conditionnel au respect des engagements formels pour la...
Site : https://www.bateauassurance.com
Sinistre, assurance et liquidation judiciaire entre ...
PertinenceEn cas de sinistre, et de liquidation judiciaire subséquente, qu'en est-il du délai de prescription biennale ? Dans l'hypothèse ou le mandataire liquidateur ne poursuit pas la compagnie d'assurance dans les délais, les cautions peuvent-ils le faire ? A défaut, le mandataire liquidateur engage-t-il sa responsabilité ?
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par...
Date: 2017-05-16 23:01:45
Site : village-justice.comThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
PertinenceBachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site : http://www.challenge.ma
Suisse Insurance
PertinenceSuisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.chLes assurances - Autisme France
PertinenceCette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site : http://www.autisme-france.fr
Assurance incendie - VD.CH
PertinenceToute personne ou entreprise domiciliée dans le canton de Vaud doit faire assurer son mobilier (ménage, entreprise, etc.) auprès de l'Etablissement cantonal d'assurance ( ECA ) , contre...
Site : vd.ch
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
Ce que dit la loi - Les conseils pour un premier logement ...
PertinenceAccueil > Logement > Ce que dit la loi
Ce que dit la loi
Lorsqu'on accède à un premier logement, on ne sait jamais trop comment s'y prendre. Quelles sont nos obligations, nos droits ? Voici quelques éléments de réponse.
Attention, la législation applicable pour les logements non-meublés n'est pas la même que pour les logements meublés.
Ci-dessous, ce que dit la loi en matière de...
Date: 2017-05-16 17:44:13
Site : http://www.7tonsite.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / contrat d'assurance d'habitation
Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties ...
PertinenceAssurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties, franchises, tarifs
Découvrez les différentes assurances habitation du Crédit Mutuel !
Crédit Mutuel est un groupe bancaire français qui a été créé en 1847 et est à son origine un mouvement mutualiste. La société est désormais implantée dans le secteur bancaire ainsi que la monétique et l'assurance. Est-ce un bon choix...
Site : https://selectra.info
La FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
PertinenceLa FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
Tunisie - Finance 24.02.2015
Les tarifs d'assurance automobile obligatoire relatifs à la "responsabilité civile" seront augmentés de 10%, contre une baisse de 8% pour les autres assurances facultatives (garantie des dommages dus aux accidents, garantie de l'incendie et du vol), a annoncé vendredi 20 février le directeur général du...
Site : http://www.menacp.net
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
PertinenceLe questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Assurance Responsabilité Civile | Au Bon Miel
Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches. Au regard de la loi, vous êtes pleinement responsable des dégâts éventuels causés par vos abeilles.
L'article 1385 du Code civil nous dit ceci:
« Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa...
Site : http://www.aubonmiel.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association comparatif / contrat d assurance incendie / assurance responsabilite civile comparatif / comparateur d assurances / prix d une assurance
Prim.net : Jurisprudence
Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :
- les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;
- les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles » ( C.E....
Site : http://jurisprudence.prim.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation
Assurance Responsabilité Civile | Au Bon Miel
Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches. Au regard de la loi, vous êtes pleinement responsable des dégâts éventuels causés par vos abeilles.
L'article 1385 du Code civil nous dit ceci:
« Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa...
Site : http://www.aubonmiel.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association comparatif / contrat d assurance incendie / assurance responsabilite civile comparatif / comparateur d assurances / prix d une assurance
assurance bateaux - Conseil - Général - FORUM Bateau
PertinencePosté le 21/04/2014 à 21:47:48
de mon coté, assurance chez Assur Boat, quelque soit l'année du bateau.
Posté le 22/04/2014 à 18:25:12
Pour mon SESSA 22, je suis assuré chez AXA, tous risques, pour un prix très raisonnable (j'ai négocié...)
De toute façon, à juste titre, le port exigeait une assurance qui me semble plus que justifiée en cas d'incendie à...
Date: 2014-10-17 22:12:42
Site : http://www.forum-bateau.comThèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance automobile
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise
Crédit hypothécaire: méfiez-vous des ventes conjointes
PertinenceCrédit hypothécaire: méfiez-vous des ventes conjointes
Crédit hypothécaire: méfiez-vous des ventes conjointes
Modifié le 1/01/1900
Maison témoinage De Backer
La banque qui vous octroie un crédit peut-elle vous imposer différents services comme prendre une assurance ou un compte d'épargne chez elle?
Désireux d'acheter une maison, Jean et sa compagne entament la tournée des...
Site : http://www.habitos.be
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance incendie / police d assurance incendie