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contrat d assurance habitation


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    Assurance pour particuliers et professionnels – DP Assurances

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    Espace locataires | Metz Habitat Territoire

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    Le Fonds de Solidarité pour le Logement.

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    L'APL est destinée aux locataires dont le logement fait l'objet d'une convention entre l'Etat et le propriétaire. La quasi-totalité des logements gérés par Metz Habitat Territoire entre dans cette catégorie.

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    Date: 2018-01-12 01:30:53
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    Thèmes liés : assurance habitation logement social / contrat d assurance logement / assurance d un logement / devis gratuit d'assurance habitation / assurance logement locataire proprietaire

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    Questions fréquentes | Régie du logement

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    Il n'y a pas de taux fixe d'augmentation appliqué par la Régie du logement. Chaque cas traité par la Régie du logement est unique. La Régie prend en compte, dans le calcul de la variation de loyer, les revenus de l'immeuble ainsi que les montants de taxes, les primes d'assurance, les frais d'énergie, d'entretien et de services. En outre, elle voit à accorder un rendement sur les travaux...

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    Date: 2017-03-31 19:26:13
    Site : https://www.rdl.gouv.qc.ca

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    DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

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    Assurance de la location immobilière - 07/12/2016

    Les assurances du locataire

    La responsabilité du locataire envers le propriétaire

    Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de...

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    Date: 2017-10-06 13:09:27
    Site : economie.gouv.fr

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    Devis assurance habitation

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