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contrat d assurance deces
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Comparateur Assurance pret immobilier, devis assurance ...
PertinenceComparatif Assurance pret immobilier, devis assurance credit immobilier gratuit.
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Assurance auto Tunisie : Assurance automobile en Tunisie ...
PertinenceChers clients
L'assurance responsabilité civile d'un véhicule est obligatoire (Loi n°60-21 du 30/11/1960).
LLOYD TUNISIEN propose une gamme de produits ainsi que des formules d'assurance qui vont vous mettre à l'abri de sérieux ennuis.
Assurances obligatoires (ou légales) ...Responsabilités Civiles de chaque propriétaire assuré
Elles permettent la réparation des dommages corporels et...
Site : http://www.lloyd.com.tn
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance vehicule d'entreprise
Comparatif Assurance pret etudiant, devis assurance credit ...
PertinenceComparatif Assurance pret etudiant, devis assurance credit etudiant gratuit.
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Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance décès invalidité ...
Pertinencemarché pret-travaux-version-imprimable
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque...
Site : ca-toulouse31.fr
Carte de crédit MasterCard Gold l BNP Paribas Fortis
PertinenceL'assurance annulation de voyage
Vous partez en voyage ? Vous l'avez réservé avec votre carte MasterCard Gold* ? Vous bénéficiez alors d'une assurance annulation très efficace.
Quel est le principal risque couvert? Annulation de voyage en cas de maladie, d'accident, de décès ou de préjudice matériel important subi par l'assuré. Le voyage est garanti pour autant qu'il soit payé à...
Site : https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / carte professionnelle assurance maladie / obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance
Appartement neuf LYON | Vinci immobilier
PertinenceDéfiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST,...
Date: 2017-12-23 19:34:09
Site : https://www.vinci-immobilier.comCrédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...
Pertinencemarché Banque_Privee
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt à consommer ...
PertinenceUn prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !
A vous de définir votre prêt
Vous empruntez la somme dont vous avez besoin...
Site : https://www.ca-pca.fr
Les garanties de l'immobilier neuf - vinci-immobilier.com
PertinenceDéfiscalisation immobilière
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(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST,...
assurance-emprunteur - Commission des clauses abusives
PertinenceConsulter l'arrêt de la Cour
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, contrat d'assurance-emprunteur, expertise médicale, absence d'information du consommateur sur son droit de se faire assister d'un médecin de son choix, clause abusive (oui).
Au-delà de la procédure de conciliation et de tierce expertise en cas de refus de prise en charge à la suite d'un...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance deces
Résilier, renégocier votre assurance de prêt immobilier ...
Pertinence> en savoir plus
Qu'est-ce que la garantie Décès / PTIA?
En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, l'assurance rembourse à votre organisme prêteur le capital restant dû dans la limite du taux de couverture choisi. L'assurance Décès est obligatoire dans tous les cas.
La PTIA correspond à la situation où l'assuré est définitivement dans...
Site : c-mon-assurance.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance co emprunteur pret immobilier
Assurance décès Banque Postale - assurance-prevoyance.net
PertinenceCréez votre devis et assurez-vous en ligne
Assurance décès Banque Postale vaucluse
Assurance décès Banque Postale vaucluse
En cas de décès ou d'invalidité totale d'un des membres du foyer, c'est tout l'équilibre financier de la famille qui est remis en cause. Les proches ont à faire face à des charges supplémentaires (frais liés aux obsèques, droits de succession, recours à un assistant de vie suite à l'invalidité...) et doivent continuer à assurer les charges courantes (loyer, frais de garde ou d'études des enfants, impôts...),...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : assurance vie deces la banque postale / assurance capital deces banque postale / assurance deces banque postale / assurance vie banque deces / assurance deces banque
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Imposition liée à la succession - Assurance Vie
PertinenceImposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Site : https://assurance-vie.io
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie apres deces souscripteur
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceComment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site : credit-assurance.com
Assurance auto - PMA Assurances
PertinenceProblème d'assurance
Combiner, c'est payant !
Puisque vous payez une assurance voiture et une assurance habitation, pourquoi ne pas réunir les deux sous un même toit ? C'est une bonne façon de réduire le coût d'assurance auto et habitation.
Supposons par exemple que vous vous fassiez voler votre voiture avec des effets personnels (vêtements, lunettes) à l'intérieur, ceux-ci étant...
Site : http://pmaassurances.ca
La SAA lance une assurance de rapatriement de corps pour ...
PertinenceLa SAA lance une assurance de rapatriement de corps pour les algériens résidant à l'étranger
07.08.2009 - La SAA lance un produit d'assurance de rapatriement de corps des algériens résidant à l'étranger. Ce produit d'assurance sera disponible dans le réseau de distribution de la SAA, à travers tout le territoire national, dés le premier juillet 2009. Il garantit le rapatriement du...
Date: 2017-05-16 22:40:01
Site : http://www.consulat-algerie.chThèmes liés : contrat d assurance deces / prix d une assurance
AEM : Assurance Emprunteur MAIF
PertinenceChangez d'assurance en toute simplicité avec le mandat de résiliation .
Nous nous occupons "gratuitement" de toutes vos formalités de changement auprès de votre banque !
Assurance Emprunteur MAIF
Vous êtes sur le point de devenir propriétaire et de signer un prêt immobilier ?
Vous êtes déjà propriétaire et vous remboursez un crédit immobilier en cours ?
Vous venez de signer votre prêt immobilier et vous voulez désormais optimiser son assurance?
Avez-vous pensé à la couverture de prêt proposée...
Site : maif.securimut.fr
Thèmes liés : assurance emprunteur pret immobilier maif / remboursement assurance d'un pret immobilier / garantie assurance pret immobilier maif / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier maif
Elite-Auto : Crédit-Bail
Pertinencede 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30
et le Samedi :
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Protextio Lease Protexxio Lease est un produit de Cardit-Assurances RD, S.A. au capital de 12 480 000 euros. 308 896 547 RCS Paris. Entreprise régie par le code des assurances. Siège Social : 5 avenue Kléber 75116 Paris. Selon les conditions générales prévues dans la notice d'assurance et dans la...
Site : https://www.elite-auto.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance entreprise paris / contrats d assurance auto
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Assurance automobile : comparer, c’est économiser
PertinenceAssurance automobile : comparer, c'est économiser !
L'assurance auto : aucun automobiliste n'y échappe, mais rares sont ceux à en connaître les spécificités.
L'assurance automobile - aucun automobiliste n'y échappe, mais rares sont ceux à en connaître les spécificités. Celles et ceux qui réfléchissent à acheter une voiture seront particulièrement intéressés de...
Site : fr.comparis.ch
Quel est le prix d’une assurance de prêt immobilier quand ...
PertinenceQuel est le prix d'une assurance de prêt immobilier quand on est senior ?
Auteur : Laurent 7 décembre 2017
Lorsqu'on part à la retraite, on a souvent beaucoup plus de temps libre pour pouvoir concrétiser des projets que nous avons laissé de côté pendant notre carrière professionnelle. De ce fait, de nombreux seniors en fin de vie active cherchent à souscrire un crédit immobilier.
Site : https://seniors-magazine.fr
Garanties assurance prêt immobilier & Garanties assurance ...
PertinenceSkip to content
Assurance de prêt : Toutes les garanties
La souscription d'une assurance crédit immobilier , décès invalidité et incapacité de travail est obligatoire lorsque vous signerez votre prêt immobilier. Si vous ne souscrivez pas à une assurance prêt immobilier (ce n'est pas une obligation légale), les banques vous refuserons systématiquement toute demande de prêt. Cette...
Date: 2017-10-06 12:45:26
Site : http://ixia-assurance.comCrédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
PertinencePlan Epargne Logement - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Fiche descriptive PEL
Toute personne physique non titulaire d'un Plan épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans un autre établissement de crédit
Qu'est-ce qu'un PEL?
Le Plan épargne Logement (PEL) est un placement d'une durée de 4 ans minimum, rémunéré à...
Site : https://www.ca-nmp.fr
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
PertinenceObtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin est un dispositif qui s'adresse aux travailleurs non-salariés. Ce dispositif permet la...
Site : assurance-tns.net
Maladie, Invalidité & Décès | RMA Entreprise
PertinencePourquoi souscrire ?
Vous souhaitez assurer à vos collaborateurs un avenir serein ? Avec l'offre Maladie, Invalidité & Décès, RMA s'engage à vos côtés avec un produit à la mesure de vos exigences !
Bénéficiez ainsi de la prise en charge des frais liés à une maladie, un accident ou un accouchement, mais aussi d'un soutien financier adapté en cas de décès ou d'invalidité...
Site : https://www.entreprise.rmaassurance.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance en cas de deces / definition assurance deces invalidite / assurance deces invalidite carte visa / assurance invalidite deces
L'assurance prévoyance pour les chefs d’entreprise - Créer ...
PertinenceEn cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès du chef d'entreprise, l'assurance prévoyance permet d'être davantage couvert que par le régime de base. Qu'est ce que l'assurance prévoyance ? A qui s'adresse t elle ? Pourquoi cotiser à une assurance prévoyance ?
Qu'est ce que l'assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance est une assurance qui offre des prestations...
Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance Décès MACIF - my-prevoyance.fr
PertinenceGarantie Décès
La Garantie Décès de la Macif vous protège en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
La Garantie Décès de la MACIF vous permet de faire face aux répercussions...
Site : https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance deces macif / assurance deces macif / contrat d assurance deces
Assurance-vie - prédécès du ... - actuassurance.free.fr
PertinenceVolonté du souscripteur et clause bénéficiaire de style
Cass. 2e civ., 10 avril 2008, n° de pourvoi : 07-12992
Assurance-vie - prédécès du bénéficiaire - représentation - stipulation-
Observations :
Assurance vie : Décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré (qualifié de prédécès par le Code des assurances) et représentation par ses héritiers
Site : http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces
Crédit Agricole Normandie - Prêt Auto
Pertinence*EXEMPLE : Pour un prêt Auto de 12 000 euros, d'une durée de 36 mois, soit 36 mensualités de 346.19 euros, hors assurance facultative. Taux Annuel Débiteur Fixe de 2.472%, soit un Taux Annuel Effectif Global Fixe (TAEG) de 2.50%. Montant total dû de 12 462.84 euros dont intérêts de 462.84 euros, sans frais de dossier, hors assurance facultative. Le coût standard de l'assurance facultative...
Site : https://www.ca-normandie.fr
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire ...
PertinenceDécès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
Envoyé le 6 août 2014
-> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang
La réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010 distingue les situations suivantes :
- lorsque le bénéficiaire nommément désigné par le souscripteur assuré est décédé avant ce dernier sans mention de...
Site : http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie apres deces souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Assurances Financières - Services et Financement - Dacia ...
PertinenceFinancière Automobile +
La solution "confort" contre les aléas de la route
L'assurance Financière Automobile vous protège des risques financiers liés au vol ou à la destruction totale de votre véhicule pendant toute la durée de votre financement, en complément de votre assureur automobile. Elle vous rembourse également tout ou partie de la franchise automobile restée à votre charge,...
Site : dacia.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Assurer un prêt relais - Assurance de prêt relais
PertinenceAssurer un prêt relais
Comme vous le savez sans doute, un prêt relais intervient dans le cas de la vente d'un bien immobilier et de l'achat d'un autre. Ce prêt est donc destiné aux propriétaires qui souhaitent acheter un nouveau bien immobilier et revendre leur précédent bien. Le plus souvent, le nouveau logement est plus grand ou mieux placé donc plus onéreux.
Cependant,...
Site : https://www.assurandme.fr
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...
PertinencePlaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
Newsletter 193
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Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction...
Site : aurep.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / garantie deces contrat assurance vie
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
PertinenceFoire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site : http://www.pourmeproteger.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / garantie deces contrat assurance vie / pret bancaire garantie assurance vie / garantie deces assurance vie / assurance vie deces montant
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
PertinenceFiscalité de l'assurance-vie, les détails
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site : http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces
Assurance Sport Accident - Assurance Sport
PertinenceAssurance Sport Accident
Assurance Sport Accident
ASSURANCE SPORT, spécialiste de l'Assurance du Monde sportif a étudié les meilleures offres d'Assurance Individuelle Accident.
Vous êtes un sportif amateur, à la recherche d'une assurance Accident, qui vous protège pendant votre activité sportive, profitez de notre offre Assurance Accident 100 % SPORT à prix Sport.
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Pourquoi souscrire une Assurance Sport Accident ?
Lors de la pratique d'une...
Site : http://assurance-sport.com
Thèmes liés : assurance accident professionnelle / assurance deces accident / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / tarif d assurance
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Contrat collectif
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mai 2011)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Un contrat collectif est un contrat...
Date: 2017-10-26 00:53:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgQuelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceQuelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site : https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
Comment choisir son assurance emprunteur - Privilège Courtage
PertinenceSimulation en ligne
Privilège Courtage négocie votre assurance de prêt
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, une assurance emprunteur vous est systématiquement demandée. Son objectif est de couvrir un éventuel défaut de paiement des mensualités en raison d'un événement tel qu'une invalidité, une perte d'autonomie ou un décès.
Vous avez alors le choix entre un contrat de...
Site : https://www.privilege-courtage.com
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
PertinenceComplémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site : accessante.fr
Comparateur d'épargne La Fourmiz'
PertinencePlans d'épargne Assurance vie - Fonds en euros
L'assurance vie est un placement idéal pour une vision à moyen ou à long terme.
Elle permet en y maintenant plus ou moins longtemps ses fonds de constituer un capital et d'espérer alors un rendement supérieur à celui des produits d'épargne classiques de type "livret" ou "compte rémunéré", tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
De plus, en cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés pourront, selon...
Site : http://lafourmiz.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / comparateur d assurances / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer auto ...
Pertinencemarché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion...
Site : https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / remboursement assurance pret immobilier credit agricole / assurance auto pret de vehicule en cas de panne / contrat assurance pret immobilier credit agricole / condition assurance pret immobilier credit agricole
Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de ...
PertinenceRèglement sur le commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt)
C.P. 1992-1107 1992-05-21
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Note de bas de page * , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 1er juin 1992, le
Règlement concernant les restrictions applicables aux sociétés quant au commerce de l'assurance et les relations...
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
PertinenceLes garanties pour louer un logement
Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut :
soit demander un cautionnement, notamment la garantie Visale,
soit souscrire une assurance "loyers impayés".
Tout replier Tout déplier
La garantie Visale
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de...
Site : https://www.adil57.org
Prim.net : Jurisprudence
Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :
- les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;
- les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles » ( C.E....
Site : http://jurisprudence.prim.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation
L’Assurance Volontaire Accident de Travail et Maladies ...
PertinencePROLIB vous informe sur l'Assurance Volontaire Accident de Travail (AVAT) et Maladies Professionnelles.
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Toutefois, ce régime ne couvre pas le risque accident du travail -trajet domicile/cabinet - maladie professionnelle.
Cependant, vous pouvez souscrire volontairement une assurance contre ce risque auprès...
Site : http://prolib-ec.com
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
PertinenceComment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 janvier 2017, 8 h 00 min
Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap , ou pour moi-même, mais m'interroge...
Site : https://www.handirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance logement / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Comparateur d'assurance chien, devis immédiat - lebonchien.fr
PertinencePOURQUOI UTILISER UN COMPARATEUR D'ASSURANCES ?
En souscrivant une mutuelle santé pour votre chien, vous disposez d'un moyen d'assurer le remboursement de ses frais médicaux. Facultative, les prix et les prestations varient selon la taille et la race de votre compagnon. Il est donc important de comparer et choisir l'assurance santé animale qui correspond le mieux à votre budget.
Face à des...
Site : http://www.lebonchien.fr
Thèmes liés : comparer assurance sante chien / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance sante chien prix / chien assurance sante / contrat d'assurance sante
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante