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assurance responsabilite professionnelle
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Responsabilité Civile Professionnelle - assurup.com
Tous nos contrats
Responsabilité Civile Professionnelle
C'est l'assurance vie de votre société. Elle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité.
Se protéger contre d'éventuelles erreurs, fautes ou omissions commises.
Assurer la stabilité financière de son entreprise et sa pérennité.
Qui peut agir contre vous ?
Tous tiers ayant intérêt à agir
Ce qui est pris en charge
Frais de défense
Dommages et intérêts en cas de condamnation
Dans quel cas ?
Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
Produits défectueux
Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en...
Site : https://www.assurup.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance vie dirigeant d'entreprise
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile
Assurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...
PertinenceLorsque le gardien est titulaire de la licence d'équitation FFE , il est également envisageable pour lui de souscrire une extension « responsabilité civile propriétaire d'équidé » (RCPE). Celle-ci couvre la responsabilité civile « du propriétaire et du gardien à titre privé et gratuit » :
lorsque le gardien n'est pas en action d'équitation ;
la licence couvrant la...
Site : http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance responsabilite civile comparatif
Crédit Agricole Sud Méditerranée - Assurance Multirisque ...
Pertinencemarché professionnel
Avec la Multirisque Professionnelle, optez pour les garanties essentielles et complémentaires nécessaires pour assurer la continuité de votre activité matérielle et financière.
Des garanties modulables
Les garanties vous sont proposées selon les caractéristiques de votre activité et ses particularités. Les offres sont modulables. Vous adaptez votre contrat et...
Site : ca-sudmed.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle credit agricole / credit agricole assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance sante credit agricole / contrat d'assurance complementaire sante
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Multirisque ...
Pertinencemarché professionnels
Avec la Multirisque Professionnelle, optez pour les garanties essentielles et complémentaires nécessaires pour assurer la continuité de votre activité matérielle et financière.
Des garanties modulables
Les garanties vous sont proposées selon les caractéristiques de votre activité et ses particularités. Les offres sont modulables. Vous adaptez votre contrat et...
Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle credit agricole / credit agricole assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance sante credit agricole / contrat d'assurance complementaire sante
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Multirisque ...
Pertinencemarché plan-du-site
Avec la Multirisque Professionnelle, optez pour les garanties essentielles et complémentaires nécessaires pour assurer la continuité de votre activité matérielle et financière.
Des garanties modulables
Les garanties vous sont proposées selon les caractéristiques de votre activité et ses particularités. Les offres sont modulables. Vous adaptez votre contrat et...
Site : https://www.ca-martinique.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle credit agricole / contrat d'assurance pour entreprise / credit agricole assurance entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Allianz, agent général d’assurance, à Tréguier
PertinenceTél. 02 96 92 30 20
Les mardis matin et jeudis matin, ou autrement sur rendez-vous
Agent général d'assurance Allianz, à Lannion et Tréguier
Installés à Lannion et à Tréguier, M. Millour et son équipe de conseillers Allianz vous apportent leur expertise dans le domaine de l'assurance particuliers et de l'assurance professionnels.
Depuis 1970, nous avons axé toutes nos interventions...
Site : http://www.agenceallianz-lannion-treguier.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
RCPro.pro : l'assurance responsabilité civile ...
PertinenceAuto-entrepreneurs & Petites structures
Assurez votre responsabilite civile
Courtier d'assurances indépendant nous offrons, aux entreprises de services réalisant moins de 200 000 EUR de chiffre d'affaires, des couvertures qui interviennent en cas de mise en cause de leur reponsabilité civile professionnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle
Ce qu'en dit la loi
Dans le cadre de...
Site : http://rcpro.pro
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
Pertinence(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site : http://jfrivard.com
Assurances - aes-asbl.be
PertinenceVous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...
Site : https://www.aes-asbl.be
assurance rc-Ecencial-
PertinenceLes contrats Responsabilité Civile Professionnelle ne couvrent pas les biens du dirigeant mis en cause personnellement pour une faute de gestion. Au moyen de son assurance Responsabilité Civile, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et...
Site : http://assurancerc.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
PertinenceFaire un Devis
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...
Site : http://easy-assurances.com
Assurance Enligne – Auto Assurance France
PertinenceL'assurance automobile
L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto
L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...
Site : http://assurance-enligne.net
assurance-garantie-decennale.com - CREA Courtage Assurances
PertinenceNous vous proposons de découvrir les termes et définitions employés dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.
Notre métier
Implanté en méditerranée, et plus particulièrement dans les Alpes Maritimes.
Nous sommes activement présents dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.
Tant en Responsabilité Civile Décennale, qu'en Dommage Ouvrage.
Nous avons des solutions en Décennale pour les...
Site : http://www.assurance-garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
Assurance Micro entreprise
Pertinence> La prévoyance des micro-entrepreneurs
Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs
En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...
Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com
MAPA Mutuelle d'Assurance | boulangerie.org
PertinenceDepuis 1910, la MAPA est la mutuelle d'assurance spécialisée pour les professionnels de l'alimentaire. Créée par et pour les professionnels des métiers de bouche, la MAPA en est le partenaire privilégié. Sa signature « A vos côtés pour mieux vous protéger » symbolise bien cette implication aussi bien pour l'activité professionnelle des commerçants que pour leurs assurances personnelles.
Grâce à 85 agences réparties dans l'hexagone, elle évalue, avec chaque professionnel, les besoins, les risques liés à son activité et prend également en compte ses projets, pour trouver la formule qui lui correspond le mieux....
Site : http://www.boulangerie.org
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation activite professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance mutuelle complementaire sante
Assurance de responsabilité civile professionnelle
PertinenceRe: Assurance de responsabilité civile professionnelle
Message par binoute1 » 06 Aoû 2012 09:55
en résumé : paie une assurance si ça te fait du bien, mais cela ne te servira à rien, à part engraisser l'assureur...
si tu as un souci au niveau civil (tu causes un dommage à un patient) --> un employeur est responsable de ses salariés, donc une assurance civile ne te servira à rien.
Par contre si ce pb n'est pas en lien avec le travail, effectivement ton employeur...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Assurance de responsabilité civile professionnelle
PertinenceRe: Assurance de responsabilité civile professionnelle
Message par binoute1 » 06 Aoû 2012 09:55
en résumé : paie une assurance si ça te fait du bien, mais cela ne te servira à rien, à part engraisser l'assureur...
si tu as un souci au niveau civil (tu causes un dommage à un patient) --> un employeur est responsable de ses salariés, donc une assurance civile ne te servira à rien.
Par contre si ce pb n'est pas en lien avec le travail, effectivement ton employeur...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Richard Assurances : responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceL'ingénierie Industrielle comporte plusieurs missions dont la principale est la réalisation d'Etudes Techniques suivies ou non de réalisation, mais également d'autres missions telles que des missions de conseil, de...
Site : http://richard-assurances.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle assistante
Responsabilité professionnelle - protect.be
PertinencePolice responsabilité professionnelle ingénieur conseil
En tant qu'ingénieur, vous êtes sans aucun doute conscient du fait que
l'exercice de votre profession entraîne des risques inconnus.
Bien évidemment, vous ne devez pas personnellement porter les
conséquences pécuniaires de ces risques. La police responsabilité
professionnelle vous protège contre de tels contretemps.
Site : protect.be
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle ingenieur conseil / devis d assurance
L'assurance association sportive : les obligations de l ...
PertinenceRC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Site : http://www.assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : comparer tarif assurance association / assurance responsabilite civile association comparatif / devis assurance local associatif / contrat d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance automobile
Comparer Devis et Tarif Assurance Décennale en ligne
PertinenceRemplissez gratuitement votre demande de Devis et bénéficiez des offres les plus adaptées à votre profil !
Entrepreneurs, protégez-vous!
Qu'est-ce qu'une assurance décennale ?
L'assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leur obligation légale de couvrir leur responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l'ouvrage. L'assurance...
Site : http://assurance-decennale-pas-cher.fr
Assurance multirisque hôtel, bar et restaurant : panorama 2017
PertinenceSélection vidéo : assurer un bar ou un hôtel
Des prix très compétitifs en quelques clics seulement
Vous cherchez un contrat d'assurance multirisque pour un hôtel, un restaurant ou un bar ? Dans la concurrence féroce que se livrent les assureurs sur ce type de produit, il est parfois complexe de s'y retrouver et d'être certain de réaliser la bonne affaire et de bénéficier des meilleures...
Site : http://multirisque.pro
§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle ...
Pertinence§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle du dommage
La définition du dommage est essentielle dans la police d'assurance puisque c'est ce
qui va permettre de déterminer si l'assuré est ou non couvert lors d'un sinistre. Il convient
alors de faire une distinction entre les dommages accidentels et ceux qui ne le sont pas (A),
pour ensuite déterminer les...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comRCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...
PertinenceAgents immobiliers avec carte T ou carte G
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Garantie financière
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...
Site : http://www.rcpro.immo
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d un bien immobilier
Assurance responsabilité civile - moneyland.ch
PertinenceRetour vers le glossaire alphabétique
Une assurance responsabilité civile prend en charge la perte de patrimoine qu'un preneur d'assurance subit lorsqu'il doit satisfaire à des revendications légitimes de tiers. Une assurance responsabilité civile peut également rejeter les revendications injustifiées de tiers.
Une assurance responsabilité civile est obligatoire dans le cadre de la circulation routière suisse. En tant que propriétaire de voiture ou de moto, vous êtes ainsi assurés contre des sinistres que vous causez avec votre véhicule.
Exemple d'une assurance responsabilité civile...
Site : moneyland.ch
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile suisse / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance Temporaire
PertinenceVous pouvez en quelques clics souscrire une assurance temporaire en ligne pas cher, effectuez un devis Assurance Temporaire Automobile, Camion, Remorque, Caravane, Voiturette ou Camping-car sur une durée temporaire de 1 à 90 jours , ensuite validez et réglez votre assurance temporaire en ligne par carte bancaire en toute sécurité.
Imprimez votre Garantie temporaire et Bonne route.
Conditions...
Site : https://www.assurance-tempo.eu
Guide du medecin remplacant - souscrire assurance ...
PertinencePeut-on utiliser les ordonnances d'un médecin installé en dehors de son remplacement ?
Depuis l'année 2002, tout médecin libéral en exercice doit être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). En la matière, nous conseillons vivement aux médecins remplaçants débutants :
de s'assurer à titre personnel en RCP avant de commencer le moindre acte libéral médical, même si certains guides sur le remplacement leur indiquent, de manière erronée, qu'ils sont...
Site : http://remplacement-medical.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance professionnelle medecin du travail
Assurances diagnostiqueurs immobiliers | Les assurances ...
PertinenceVotre contrat Responsabilité Civile Professionnelle pour 2050,93 EUR TTC*
Vous souhaitez pérenniser votre activité professionnelle et bénéficier des garanties d'un contrat Responsabilité Civile Professionnelle spécifique à votre activité ou simplement comparer les conditions de votre contrat en cours, nous vous proposons de bénéficier des conditions de garanties et de cotisation d'un contrat créé et négocié par notre cabinet.
Notre contrat RC Diagnostiqueur immobilier garantit :
Date: 2017-10-06 09:00:35
Site : http://www.prisme-assurances.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile comparatif
Assurance RCMS
PertinenceAssurance RCMS
assurer la responsabilité civile du dirigeant
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Dictionnaire du droit privé de...
Site : http://www.assurance-rcms.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dirigeant d'entreprise definition / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Assurances professionnelles complémentaires - UFNAFAAM
PertinenceAssurances professionnelles complémentaires
Assurances professionnelles complémentaires
Assurances en pratique No Comments
RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique
Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d'assurance habitation. Elle est...
Site : ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Véhicule ...
Pertinencemarché tous-les-dossiers-conseils-professionnels
Au Crédit Agricole, vous choisissez l'assurance Véhicule professionnel qui vous convient : Tiers ou Tous Risques, formule Initial ou Intégral, des garanties complémentaires à la carte... Dans tous les cas, nous avons la même ambition : associer l'efficacité de notre service à la qualité de notre relation.
Des formules modulables
Site : ca-illeetvilaine.fr
ASSURANCE CABINET MÉDICAL ET MÉDECIN LIBÉRAL GÉNÉRALISTE ...
PertinenceASSURANCE CABINET MÉDICAL ET MÉDECIN LIBÉRAL GÉNÉRALISTE SPÉCIALISTE 84 VAUCLUSE
Être Médecin Généraliste ou Spécialiste de la santé implique une attention particulière au sujet de la protection de vos biens.
Nous souhaitons vous faire accéder à un contrat d' assurance multirisque professionnel de la santé ultra compétitif.
Cabinet d'assurance situé à...
Assurance bus : contrat et garanties - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
Assurance auto entreprise, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Parmi nos...
Site : assur-auto-entreprise.fr
Assurance auto-entrepreneur : protégez votre auto-entreprise
PertinenceLes autres formes d'assurance professionnelle utile pour votre auto-entreprise
Ce site est entièrement dédié à la mutuelle auto-entrepreneur, cependant vous avez peut-être d'autres besoins, selon votre métier ou vos attentes. Nous allons vous présenter à travers cet article des solutions d'assurances pour chaque auto-entreprise.
L'assurance responsabilité civile...
Assurance diagnostiqueur ! Comment ça marche ? Trouver ...
PertinenceAssurance-diagnostiqueur.com, l'assurance de trouver votre assurance responsabilité civile professionnelle diagnostiqueur !
NOUS NOUS ENGAGEONS
Assureur spécialiste dans le domaine des diagnostiqueurs immobiliers, le cabinet Etik s'engage à vous répondre...
Site : http://assurance-diagnostiqueur.com
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance RC Professionnelle
PertinencePourquoi une RC Pro ?
Pour une activité responsable, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
vaut, à l'occasion de votre activité de coach, y compris par le fait de vos préposés ou d'un sous-traitant,
permet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, y compris à vos clients,
comprend, une garantie "Défense Pénale et recours", qui pourra être mise en oeuvre, si nécessaire.
En cas de sinistre, le...
Site : http://www.metiersducoaching.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Comment souscrire à une assurance RC Pro ? « Guide ...
PertinenceRC pro souscrite en ligne | RC pro souscrite en agence
Dans le domaine l'assurance RC Pro, les entreprises françaises ont la chance de recourir à un marché fortement concurrentiel, où des assureurs nationaux subissent les assauts de concurrents européens. C'est donc tout naturellement qu'un dirigeant d'entreprise avisé sollicitera plusieurs devis afin de déterminer l' assureur le plus...
Site : responsabilite-civile-pro.fr
Responsabilité Civile Professionnelle - assurup.com
Tous nos contrats
Responsabilité Civile Professionnelle
C'est l'assurance vie de votre société. Elle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité.
Se protéger contre d'éventuelles erreurs, fautes ou omissions commises.
Assurer la stabilité financière de son entreprise et sa pérennité.
Qui peut agir contre vous ?
Tous tiers ayant intérêt à agir
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Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
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Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en...
Site : https://www.assurup.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance vie dirigeant d'entreprise
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile
Assurance / Responsabilité | Ordre des Avocats Clermont ...
PertinenceCette assurance obligatoire représente une solide garantie pour les clients en cas de faute professionnelle.
La loi du 31 décembre 1971 oblige l'avocat à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour se garantir des négligences et des fautes qu'il peut commettre dans l'exercice de ses fonctions.
À Clermont-Ferrand, l'Ordre des avocats souscrit une police pour chacun de ses membres afin qu'il puisse faire jouer sa protection s'il commet une...
Site : https://www.barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle obligatoire
Les obligations du diagnostiqueur - La FIDI
Les obligations du diagnostiqueur
L'exercice de la profession de diagnostiqueur immobilier est encadré par la loi. Seuls les diagnostiqueurs certifiés sont habilités à réaliser les diagnostics obligatoires.
Les diagnostiqueurs immobiliers doivent satisfaire à des obligations réglementaires :
obligation de certification individuelle : cette certification est délivrée spécifiquement, pour chacun des diagnostics obligatoires, par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ; la certification est obtenue après passage d'un examen théorique et pratique, spécifique à chaque type de diagnostic ;...
Site : http://www.lafidi.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise
Assurance etudiant en medecine chinoise - F.N.E.M.C.
PertinenceAssurance de l'étudiant en médecine chinoise
Menez vos études en toute tranquilité
Avec comme priorité numéro un le souhait d'offrir à ses adhérents le meilleur cadre possible pour leurs études, la Fédération Nationale des Étudiants en Médecine Chinoise a, dès ses premières semaines d'existence, commencé à se renseigner sur la meilleure façon de couvrir les étudiants pendant...
Site : http://www.fnemc.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Qu’est-ce que le portage salarial ? | Dreamteam Portage
PertinenceLe portage met en relation trois acteurs :
Le client, qui peut être une entreprise, une administration, une collectivité locale, une association ou un particulier.
Le consultant, qui est un spécialiste ou un formateur dans un ou plusieurs domaines.
La société de portage salarial.
Quelles sont les activités qui peuvent être portées ?
Le portage salarial est particulièrement adapté aux...
Site : http://www.dreamteam-portage.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance local comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile d'exploitation couvre par exemple les terrains, les machines, les locaux, etc. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, cette assurance est vivement conseillée. La garantie la plus commune dans ce genre d'assurance, c'est la garantie tous dommages confondus, cependant il est important de savoir que vous ne pourrez pas être indemnisé au dessus de la somme prévue...
Site : http://www.actuassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Assurer son chien : toutes les infos pour assurer son chien
Pertinence23 Juil 2015
Assurer son chien
de Ouaf ! | Posté dans : Bien choisir et accueillir son chien , Prendre soin de son chien | 0
En devenant maître de votre chien, vous êtes légalement responsable des dommages qu'il subit ou qu'il provoque.
Comme tout être humain, il peut donc être assuré contre certains risques : dommages, maladies, décès, ... et pour certains chiens une assurance est...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://dresser-son-chien.com