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assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
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L'ordre de mission - diagnostiqueur-immobilier.fr
PertinenceToutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
Les actualités
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L'annuaire des formations
Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : obligation assurance diagnostiqueur immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Zoom sur Assurance Habitation Crédit Mutuel - assurevue.com
PertinenceDommages dus aux eaux, refoulements des égouts, eaux de ruissellement
Effractions, vols, actes de vandalisme
Cataclysmes naturels ou d'origine technologique
La responsabilité civile est également incorporée dans le contrat, tout comme la mention d'une franchise unique s'élevant à 120 euros, avec possibilité de « rachat ».
Couverture des cas d'incendie par Assurance Habitation Crédit...
Date: 2017-12-02 05:24:49
Site : https://assurevue.comLe statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
RC PRO agence immobilière, agent immobilier RCPROASSUR
PertinenceVous êtes ici : Accueil / RC PRO metiers de immobilier
de l'immobilier !
RC professionnels
Assurance responsabilité civile agent immobilier
RCPROASSUR propose une couverture dédiée aux professionnels de l'immobilier (professions...
Site : https://www.rcproassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier
RCPro.immo : l'assurance responsabilité civile ...
PertinenceAgents commerciaux immobilier
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agents commerciaux immobilier des protections qui respectent les obligations de la loi ALUR et qui optimisent les couvertures de leur assurance RC Professionnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle de l'agent commercial immobilier
Une obligation...
Site : http://www.rcpro.immo
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance civile professionnelle
RC PRO Intermédiaire d’Assurance « Hyalin Assurances
PertinenceHyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...
Site : http://hyalin.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle
Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...
PertinenceModalités pour obtention des cartes professionnelles des agents immobiliers
Article créé le 16/10/2012
L'exercice des activités d'agent immobilier est réglementé par la loi.
Ainsi, seules les personnes titulaires d'une carte professionnelle peuvent exercer ces activités.
Les cartes d'agents immobiliers ont désormais une validité de 10 ans. Elles sont gratuites.
Outre la carte d'agent...
Date: 2017-03-31 18:36:00
Site : http://www.marne.gouv.frThèmes liés : assurance carte professionnelle immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
Site : http://lexmachine.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision
Demande de renouvellement de la carte professionnelle - CCI.fr
PertinenceDemande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes
Le renouvellement d'une carte délivrée par une préfecture*
La mise à jour d'une carte délivrée par une préfecture
Le renouvellement d'une carte délivrée par une CCI
Voici les éléments pour constituer votre dossier de demande...
Site : http://www.cci.fr
Thèmes liés : assurance carte professionnelle immobilier / carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une ...
PertinenceLes agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
01.07.2015 à 10:06
Par Pelagie Terly ()
A compter du 1er octobre 2015, les agents commerciaux immobiliers devront souscrire une assurance RCP. Un décret du 29 juin 2015 précise cette obligation prévue par la loi Alur...
Site : http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier
Assurance Agent commercial immobilier : Comment bien ...
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Site : youtube.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d un bien immobilier
Assurance RCP agent immobilier | Assurance professionnel ...
PertinenceAssurance RCP agent immobilier / RCP agence immobilière
Une agence immobilière est soumise à l'obligation d'assurance RCP.
Pourquoi vous assurer ?
Vous êtes agent immobilier . Vous souhaitez :
répondre à l'obligation légale d'assurance imposée par la loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier et ses textes subséquents vous permettant notamment d'obtenir votre carte professionnelle ;
bénéficier d'un contrat offrant des garanties préservant votre patrimoine et indirectement celui de vos mandants susceptibles de mettre en cause votre responsabilité.
Site : assurance-pro-immobilier.com
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RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...
PertinenceAgents immobiliers avec carte T ou carte G
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Garantie financière
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...
Site : http://www.rcpro.immo
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d un bien immobilier
Les assurances obligatoires, Les assurances de l ...
PertinenceAssurance responsabilité des véhicules : la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de choses ou de personnes (automobile, engin de chantier, chariot de manutention...). En cas d'accident, cette assurance permet d'indemniser les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le...
Date: 2018-06-24 06:20:46
Site : https://business.lesechos.frAssurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont...
Site : assurancedesmetiers.com
La carte professionnelle d'Agent Immobilier
PertinenceSeul le titulaire de la carte professionnelle agent immobilier délivrée par le Préfet est habilité à procéder à ces transactions.
Conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
Cette carte, valable 10 ans, est délivrée par la préfecture du siège social de l'activité. Son obtention relève de certaines obligations.
1) Justifier de l'aptitude professionnelle
Site : http://travaillerdanslimmobilier.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / agent d'assurance habitation / assurance carte professionnelle immobilier
Assurance professionnelle auto entrepreneur : quelle ...
PertinenceQuelle assurance professionnelle auto entrepreneur prendre ? Pourquoi prendre une garantie auto entreprise est important ? Il n'y a pas de spécificité pour un auto entrepreneur en matière d'assurance, toutefois comme tout professionnel, il doit s'assurer. En effet, un auto entrepreneur est une entreprise à part entière. Ainsi, la souscription d'une prévoyance auto entrepreneur est...
Site : http://www.assurance-en-ligne-contact.fr
Responsabilité civile promoteur immobilier
PertinenceRESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS
Assurer un bien est une chose, s'assurer pour son activité professionnelle en est une autre. Assurance-promoteur vous propose différentes formules d'assurance, afin de vous garantir en responsabilité civile professionnelle en tant que promoteur immobilier ou marchand de biens.
Ne négligez pas cette garantie, non obligatoire mais vivement conseillé...
Site : http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance Rc Professionnelle Agent Immobilier Loi hoguet
PertinenceLoi hoguet relative à l'assurance RcP Agence immobilière
(extrait source Légifrance)
Les activités visées à l'article 1er ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, par le président de la chambre de commerce et d'industrie...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier / assurance rc professionnelle
Comment obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier
PertinencePour devenir un véritable agent immobilier, il faut disposer de la carte professionnelle, qui est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Celle-ci se décline en deux formats, dont l'une est utilisée pour les transactions et l'autre pour la gestion locative ainsi que l'activité syndicale. Pour l'obtenir, il est nécessaire de monter un dossier comprenant différents...
Site : blog-viaprestige-realestate.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / comment obtenir carte professionnelle assurance
Locarte immo | Location de carte immobiliere
PertinenceLa profession d'agent immobilier est une activité réglementée essentiellement par la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit l'ensemble de l'activité immobilière.
Cette dernière fixe notamment l'obligation pour exercer d'être titulaire d'une carte professionnel dite « carte T » pour l'activité transaction ou « carte G » pour l'activité gestion. Le cumul de ces deux...
Site : https://www.locarte-immo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / obtenir carte professionnelle assurance
Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
PertinenceComment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site : http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : comment obtenir carte professionnelle assurance / assurance carte professionnelle immobilier / obtenir carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
Allianz, agent général d’assurance, à Tréguier
PertinenceTél. 02 96 92 30 20
Les mardis matin et jeudis matin, ou autrement sur rendez-vous
Agent général d'assurance Allianz, à Lannion et Tréguier
Installés à Lannion et à Tréguier, M. Millour et son équipe de conseillers Allianz vous apportent leur expertise dans le domaine de l'assurance particuliers et de l'assurance professionnels.
Depuis 1970, nous avons axé toutes nos interventions...
Site : http://www.agenceallianz-lannion-treguier.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
L'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter
PertinencePartager sur Linkedin
Vous venez de prendre la décision de mettre votre bien immobilier en vente ou location que déjà se pose la question des diagnostics immobiliers. Vous voilà plongé dans la recherche d'un diagnostiqueur immobilier mais comment être sûr de choisir le bon professionnel ?
Pour vous aider à faire le bon choix, nous passons en revue les principaux critères qui doivent...
Site : http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance professionnel de l'auto
Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...
PertinenceEspace Membres
Avantages et garanties en portage salarial immobilier
A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.
Quels sont les principaux avantages du...
Site : http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceChapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site : http://www.cima-afrique.org
Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frAssurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
SOUSCRIRE VOTRE ASSURANCE HABITATION TEMPORAIRE - isyassur.com
PertinenceSociétés étrangères, tourisme...
Quant au propriétaire, le choix de la location meublée lui permet de toucher une population plutôt aisée avec des risques d'impayés largement diminués par la courte période d'habitation. Enfin, les loyers sont bien évidemment plus élevés qu'un logement vide.
Propriétaire Non Occupant,
Copropriétaire Non Occupant
isyassur a fait le...
Site : http://www.isyassur.com
Thèmes liés : assurance habitation meuble courte duree / assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Comment obtenir la carte professionnelle de l'agent ...
PertinenceFaire une demande de ou un renouvellement de la carte professionnelle de l'agent immobilier en téléchargeant le pdf à cette adresse: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13999f
Les assurances et la détention de fond
Il faut obligatoirement joindre au dossier les attestations de garantie financière et d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La garantie financière protège l'argent versé par les futurs clients de l'agent contre les risques d'insolvabilité de ce dernier. Elle est délivrée par un organisme spécialisé en garanties...
Site : http://www.eslpodcards.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
L'ordre de mission - diagnostiqueur-immobilier.fr
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La carte de transaction immobilière - lebonagent.fr
PertinenceLa carte de transaction immobilière
La carte professionnelle et l'agent immobilier
D'après la loi Hoguet , il est indispensable de posséder l'aptitude professionnelle pour devenir agent immobilier . La carte de transaction immobilière, appelée aussi carte T, permet d'avoir l'aptitude profesionnelle. Cette carte professionnelle permet ainsi de pouvoir réaliser des opérations de transactions immobilières
Obtenir la carte d'agent immobilier
Cette carte de transactions...
Site : http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / compagnie d assurance professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance
Garantie financiere agent immobilier
PertinenceGarantie financière + RC PRO + Assurances Voyageurs + Santé Collective
A partir de 850 EUR/an
analyse, conseil, montage du dossier
présentation, négociation avec nos partenaires
frais de courtage: 750 EUR HT en sus
frais de gestion annuels: 400 EUR HT /an
+ D'INFORMATIONS SUR LA GARANTIE FINANCIERE AGENT IMMOBILIER
Modalités d'obtention de la carte professionnelle et de la Garantie...
Site : https://www.garantie-financiere-agent-immobilier. ...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / agent d'assurance habitation / assurance agent immobilier
Mandataire Independant, Agent Immobilier
Mandataire Independant, A qui est dedie ce statut ?
Si vous n'avez pas de diplômes et que vous souhaitez travailler dans l'immobilier de façon autonome et libre ce statut est fait pour vous ! Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial. Attention il est nécessaire d'être rattaché à un réseau Immobilier afin d'être mandaté par une enseigne titualire de la...
Date: 2015-01-22 12:10:04
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / assurance de l immobilier / vente d'un bien immobilier assurance
A qui s’adresse l'assurance rc professionnelle ? | Companeo.be
PertinenceAssurances pour entreprises
A qui s'adresse l'assurance rc professionnelle ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de souscrire à une assurance rc professionnelle ? Vous êtes prestataire de services et vous vous demandez si la couverture RC pro vous concerne ? En réalité, nous allons voir que cette protection est utile pour tout chef d'entreprise, et parfois...
Site : https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Comment obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier
Pour devenir un véritable agent immobilier, il faut disposer de la carte professionnelle, qui est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Celle-ci se décline en deux formats, dont l'une est utilisée pour les transactions et l'autre pour la gestion locative ainsi que l'activité syndicale. Pour l'obtenir, il est nécessaire de monter un dossier comprenant différents...
Site : blog-viaprestige-realestate.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / comment obtenir carte professionnelle assurance
Constructions en bois et assurances
PertinenceAccueil > Construire > Réglementation > Les assurances
Construire avec assurance
Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.
Noter cet article :
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi...
Site : http://www.bois.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance d une maison en construction / assurance construction maison bois
Les news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.comLes assurances et l’immeuble : multirisque immeuble et ...
Pertinence>Les assurances et l'immeuble : multirisque immeuble et dommage ouvrage
Les assurances et l'immeuble : multirisque immeuble et dommage ouvrage
Michel Balic
Afficher tous ses articles
Dans l'univers des assurances, les deux assurances principales sont l'assurance multirisque immeuble et l'assurance dommage ouvrage. La première a pour objet de garantir les risques courants d'un immeuble comme les...
Site : maison.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance de l immobilier / compagnie d assurance professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle - Assurances AIG en ...
PertinencePrésentation
Dans l'environnement économique et légal actuel, les prestataires, et ce, quelle que soit la nature des services qu'ils fournissent, font face à des clients de plus en plus exigeants.
Ces derniers n'hésiteront pas, en cas de non-conformité de la prestation par rapport à leur demande, à recourir au contentieux. Ces contentieux peuvent s'avérer longs et coûteux, voire...
Site : https://www.aigassurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / contrat d'assurance pour entreprise / assurance agent immobilier
Assurances Marseille Provence, votre assureur à Marseille
PertinenceVotre agence Generali : qualité, professionnalisme et réactivité
Portefeuille : depuis 1950
04 11 90 05 45
Votre cabinet Generali, agence générale d'assurances à Marseille
Votre agent général Assurances Marseille Provence, basé à Marseille, s'est façonné une expertise dans les domaines de l'assurance des particuliers, l'assurance des professionnels et des entreprises. Forts de plus de...
Site : http://www.agencegenerali-marseilleprovence.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance vie dirigeant d'entreprise
Agent immobilier et absence de carte professionnelle: un ...
PertinenceLa carte professionnelle: obligation liée à l'activité de l'agent immobilier
Exercer des activités d'agent immobilier sans être titulaire de la carte professionnelle, exigée par la loi HOGUET du 2 janvier 1970, relève du délit.
Les activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce font partie des activités commerciales dont l'exercice nécessite la possession de...
Site : http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / obtenir carte professionnelle assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Fiches conseils Créateur
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent...
Site : https://www.compta-intouch.com
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
PertinenceActualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-05-16 19:56:51
Site : http://www.chamaillard-avocats.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance
Groupe Aris Immobilier › Actualités du groupe › LES INFOS ...
PertinenceAccueil > Actualités du groupe > LES INFOS PRATIQUES
La carte professionnelle des agents immobiliers
La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », encadre strictement la profession d'agent immobilier. Elle en réglemente aussi les conditions d'accès, en subordonnant son exercice à l'obtention d'une carte professionnelle. L'exigence figure à l'article 3 de la loi. La disposition...
Site : http://www.aris-groupe.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance