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assurance proprietaire non occupant


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    Loi Spinetta - Devis assurance auto, moto, habitation ...

    Pertinence
    20%

    Accueil > Tout savoir > Les lois > Loi Spinetta

    Loi Spinetta

    La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

     pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale

     pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

    L'assurance dommages...

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    Site : http://www.guidedelassurance.com

    Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / cout d'assurance auto / devis d'assurance auto / cout d assurance auto / devis d assurance auto

  • 28

    Assurance Habitation - Devis en ligne - Macif

    Pertinence
    17%

    Incendie, explosion ou implosion, fumées

    Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

    l'incendie, l'explosion ou l'implosion

    les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

    les dommages occasionnés par les pompiers

    le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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    Site : https://www.macif.fr

    Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / macif contrat d'assurance habitation

  • 12

    Assurance habitation BNP PARIBAS : formules et garanties

    Pertinence
    20%

    Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation BNP Paribas

    Assurance habitation BNP Paribas

    Présentation du groupe BNP PARIBAS

    BNP PARIBAS est le premier groupe bancaire français. Créée en 2000 suite à la fusion de la Banque Nationale de Paris et de Paribas, BNP PARIBAS est présent dans plus de 70 pays. Le groupe a adopté une...

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    Site : https://www.les-masure.fr

  • 22

    Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr

    Pertinence
    23%

    Textes de portée générale

    Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)

    Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.

    Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...

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    Date: 2005-12-31 15:09:30
    Site : http://sos.proprietaires.free.fr

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation

  • 29

    Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr

    Pertinence
    17%

    Selon la superficie de l'appartement :

    - des familles parisiennes hébergées à l'hôtel et engagées dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle

    - des travailleurs à bas revenus célibataires ou en couple.

    Durant toute la durée du bail, «Louez solidaire et sans risque» se charge de l'occupation paisible du logement.

    Comment est calculé le loyer ?

    Le montant du loyer au m² est...

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    Date: 2017-10-27 12:15:15
    Site : paris.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire proprietaire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

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    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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    23%

    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

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    20%

    -   Abattements

    =  Revenu imposable ajusté

    Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

    SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

    La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...

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    19%

    Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

    Journal de Monaco du 29 décembre 2000

    Titre - Ier Des locaux concernés

    Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002  ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )

    Les locaux à usage d'habitation construits ou...

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    Date: 2018-01-12 01:50:45
    Site : http://www.legimonaco.mc

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation

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    DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

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    48%

    Assurance de la location immobilière - 07/12/2016

    Les assurances du locataire

    La responsabilité du locataire envers le propriétaire

    Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de...

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    Date: 2017-10-06 13:09:27
    Site : economie.gouv.fr

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    Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

    Pertinence
    19%

    Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...

    05/10/2017 17:02:00

    Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparadise.com

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