Articles pour le thème »
assurance proprietaire non occupant obligatoire
237 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
L’assurance-accidents selon la LAA - suva.ch
PertinenceL'assurance-accidents selon la LAA
conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
toute personne dont l'employeur relève du domaine de compétence de la Suva est obligatoirement assurée auprès de celle-ci.
quiconque travaille au moins 8...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise
ASSURANCE HABITATION
PertinenceDevis gratuits sur mesure et sans engagement
Vous recherchez une assurance habitation au meilleur tarif. En remplissant ce formulaire vous recevrez de nombreux devis gratuits. Vous gagnez du temps et économisez de l'argent.
Des devis adaptés
Les devis sont adaptés à votre bien (maison, appartement, studio) et aux caractéristiques de votre logement (surface, pièces, dépendances, garage et piscine). Pour calculer la prime on vous demande d'évaluer vos biens (meubles, matériel électronique et électrique... )
La loi Hamon permet de changer facilement d'assureur après seulement 1 an d'engagement. Votre nouvel assureur...
Site : http://assurance-habitation-comparateur.com
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgL’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
PertinenceL'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile au maroc / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / regie de l assurance automobile
ABAS Conseil
Pertinence15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Insurance
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Insurance
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Insurance est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de...
Site : http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance perte de loyer en cas d'incendie / compagnie d assurance professionnelle / assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d'assurance pour entreprise
GMF | Assurance Habitation | Retranscription
PertinenceBonjour à toutes et à tous, bienvenue sur le chat GMF spécial assurance habitation.
Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes ravies d'être là pour répondre à vos questions.
Bim : Que couvre la garantie responsabilité civile du contrat ?
La responsabilité civile c'est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence ; mais aussi...
Site : http://assurance-habitation-gmf.canalchat.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
Tout sur l'assurance location saisonnière | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance location saisonnière »
Qu'est ce que l'assurance location saisonnière ?
L'assurance location saisonnière est une assurance habitation qui couvre le locataire et le propriétaire en cas d'incident. Si vous souhaitez partir en vacances en France ou à l'étranger ou que vous voulez louer votre bien le temps des vacances, il est préférable de souscrire une assurance...
Site : https://assur.com
Thèmes liés : assurance maison location saisonniere / location saisonniere et assurance habitation / location assurance habitation / assurance location maison locataire / assurance location maison proprietaire
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Assurance maison - aufeminin.com
PertinenceLa femme au tableau : découvrez un extrait avec le beau Ryan Reynolds
La femme au tableau : découvrez un extrait avec le beau Ryan Reynolds
Les valeurs de Hakima, femme et maire heureuse
La sexualité, un ingrédient de la recette du bonheur ?
17 janvier 2009 à 17h20
Il faut leur fournir un acte de décès de votre beau père en expliquant que la maison est vide et donc qu il faut...
Date: 2014-04-10 01:23:13
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.comThèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance que faire en cas d'incendie / estimation d'assurance maison / contrat d assurance en cas de deces
êtes vous couvert en cas d'incendie ... - ASSURANCE Service
Pertinenceêtes vous couvert en cas d'incendie du à votre cheminée ?
En France, les incendies font chaque année près de 10.000 blessés et 800 décès. Il est donc obligatoire de procéder à l'entretien annuel de vos appareils de combustion, notamment de votre chaudière, et aussi de votre ventilation. Si vous possédez une cheminée ou un poêle à bois, pensez à faire ramoner les conduits...
Site : http://www.assurance-service.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comAssurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Programme d'assurance pour les non-résidents du Québec ...
PertinenceProgramme d'assurance pour les non-résidents du Québec
En constante évolution, Dubé Cooke Pedicelli Inc a su s'adapter aux nouveaux besoins d'assurance de la région des Laurentides. De plus en plus de gens de l'extérieur décident d'établir leur résidence secondaire ou d'investir dans l'immobilier dans notre belle région. De ce fait, de nouveaux besoins d'assurance s'imposent et...
Site : http://www.dcpa.ca
Quelles sont les assurances obligatoires des étudiants ...
PertinenceTrois types d'assurances sont obligatoires pour les étudiants : l'assurance de la responsabilité civile, l'assurance du véhicule si vous conduisez et éventuellement l'assurance habitation si vous avez quitté le domicile familial.
L'assurance de votre véhicule
L'assurance de votre responsabilité civile
Une attestation de responsabilité civile est exigée par la plupart des établissements...
Date: 2017-08-15 16:50:13
Site : http://www.april.frLes obligations du propriétaire et du locataire relatives ...
PertinenceLes obligations du propriétaire et du locataire relatives aux détecteurs de fumée
by Clément François
L'installation de détecteurs de fumée dans les immeubles à usage d'habitation sera rendue obligatoire à compter du 8 mars 2015( 1 ). Des informations parfois erronées ou approximatives circulent sur la nature des obligations respectives du propriétaire et de l'éventuel...
Site : http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Assurance habitation locataire : obligatoire ou non
PertinenceEspace client
Locataire : pourquoi souscrire une assurance habitation ?
Vous venez de louer un appartement et votre propriétaire exige que vous souscriviez une assurance habitation. En a-t-il le droit ? Est-ce bien utile ? Combien ça coûte ?
Quelle obligation pour un locataire ?
Légalement, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est le plus souvent imposée par le...
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire
PertinenceAssurance multirisques habitation : les garanties du locataire
Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles.
Garantir les responsabilités...
Site : http://www.cabinet-fact.com
Assurance habitation du locataire - obligatoire ou facultative
PertinenceSouscrire une assurance pour le locataire peut sembler paradoxal. En effet, le logement est en principe déjà couvert par son propriétaire. Il convient de rappeler que c'est avant tout une obligation légale. De surcroît, même en présence d'une assurance logement conclue par le bailleur, certains sinistres ne sont pas couverts. D'où l'importance pour chaque occupant de se prémunir contre...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance multirisque habitation du locataire / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
suisse ‹ Mon quotidien en Alternance
Pertinencewww.romand-immobilier.ch
www.newhome.ch
Allez voir les agences immobilières. Les agences ne demandent pas de commissions aux locataires (sauf dans le canton de Genève).
Quelles pièces fournir ?
- votre contrat de travail mentionnant le montant de votre salaire ;
- une pièce d'identité ;
- votre permis de travail ou une attestation de votre employeur indiquant qu'il a effectué la demande de...
Site : http://www.monquotidienenalternance.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / comparatif assurance responsabilite civile suisse / assurance responsabilite civile entreprise suisse / l'assurance automobile en france
Lexique - Expertises Galtier
PertinenceLe mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site : http://www.expertises-galtier.fr
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
Pertinence1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2017-03-31 18:36:50
Site : village-justice.comThèmes liés : assurance de l immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...
Pertinence1. garantie contractuelle de droit commun
La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.
Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...
Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire
PertinenceAssurance multirisques habitation : les garanties du locataire
Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles.
Garantir les responsabilités du...
Date: 2018-02-01 11:12:18
Site : http://www.assurances-blanchard.comL'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
PertinenceLa construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de l immobilier / maison de l assurance / vente d'un bien immobilier assurance
Modèle de lettre déclaration à assurance installation d’un ...
PertinenceLETTRE TYPE ATTESTATION DE POSE D'UN DECTECTEUR DE FUMEE
Avec la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, l'installation d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dans les logements est rendue obligatoire. Voici ce qu'indique précisément l'article L. 129-8 du Code de la construction et de l'habitation :
« L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans...
Date: 2017-05-16 16:55:03
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / lettre assurance habitation detecteur fumee / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance logement
PROTECTION CYCLONIQUE - Maisons Créoles
PertinenceVous êtes sur: ACCUEIL » Dossiers »PROTECTION CYCLONIQUE
PROTECTION CYCLONIQUE
C'est parti pour la saison cyclonique 2015 qui court jusqu'à fin novembre. Les scientifiques du Tropical Storm Risk et du Colorado State University étudient chaque année les conditions climatiques et affinent, au fil des semaines, leurs prévisions dès le mois de décembre.
LES PRÉVISIONS DE LA...
Site : http://maisonscreoles.net
Les syndics et la protection contre l'incendie
PertinencePôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
Site : http://www.dmt-avocats.fr
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture
Blog assurance automobile et assurance maison - consugo.com
PertinenceBlog assurance automobile et assurance maison
Assurer un chalet
February 27, 2013
Si l'assurance habitation est obligatoire pour les résidences principales ce n'est pas le cas pour les résidences secondaires, mais elle est hautement conseiller de s'en procurer pour protéger son investissement et pouvoir en profiter pleinement sans avoir à se tracasser des dommages résultant d'un...
Site : http://consugo.com
Louer un kot étudiant - Infor Jeunes
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Kots étudiant > Louer un kot
Louer un kot étudiant
Attention !!! Concernant la Région Bruxelles-Capitale (le logement est une compétence régionale), d'importantes modifications vont avoir lieu courant 2017 concernant les baux locatifs. Les règles de la colocation et le logement étudiant en général seront...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / incendie assurance locataire ou proprietaire / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement
Ce que dit la loi - Les conseils pour un premier logement ...
PertinenceAccueil > Logement > Ce que dit la loi
Ce que dit la loi
Lorsqu'on accède à un premier logement, on ne sait jamais trop comment s'y prendre. Quelles sont nos obligations, nos droits ? Voici quelques éléments de réponse.
Attention, la législation applicable pour les logements non-meublés n'est pas la même que pour les logements meublés.
Ci-dessous, ce que dit la loi en matière de...
Date: 2017-05-16 17:44:13
Site : http://www.7tonsite.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / contrat d'assurance d'habitation
CLASSEMENT MEUBLE DE TOURISME
PertinenceCLASSEMENT MEUBLE DE TOURISME
« Meublé de Tourisme » quel intérêt de se faire classer ?
Ce mois-ci je vous propose d'aborder le sujet de la classification de sa location de vacances sous le label indépendant et officiel « Meublé de Tourisme ».
Certains propriétaires ne sont pas convaincus de cette classification, je respecte leur choix mais je tiens à partager avec l'ensemble de...
Site : https://locations-vacances-particuliers.com
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance proprietaire non occupant obligatoire
L’assurance - incendie - baticopro.com
PertinenceL'assurance - incendie
Mis à jour le 26 juil. 2017
L'assurance responsabilité civile est obligatoire en copropriété. Elle doit permettre de couvrir un certain nombre de dommages, notamment ceux causés par un incendie. Qui doit la souscrire ? Pour quelles garanties ?
Assurance de la copropriété
L'immeuble en copropriété doit être couvert par une assurance responsabilité civile...
Site : http://www.baticopro.com
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
PertinenceAccueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points
Pertinencediagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),
dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.
6) Les frais de location sont encadrés
Site : http://blog.financepratique.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement