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assurance mutuelle contre l'incendie
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I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
En cas d’incendie, la garantie décennale implique l ...
PertinenceLa cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 mai 2008), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 26 janvier 2005, pourvoi D 03-17.173 ; 3e Civ, 13 février 2007, pourvoi G 06-15.648), que les époux X. ont été victimes d'un incendie dans les combles de leur maison, le 13 novembre 1998 ; qu'il sont assigné avec...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
LIBERTE AUTO marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...
PertinenceASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17
Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52
Renouvellement sans limitation le 10...
Site : http://marques.expert
RENTE VERMEIL marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...
PertinenceASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG Cedex - France
Historique :
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2004 n°2268308 - Publication au BOPI 2004-07-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI...
Site : http://marques.expert
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD, Société Anonyme
PertinenceASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2013 n°2545656...
Site : http://marques.expert
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgSujets et corrigés du BTS Assurance : Épreuve n° 5.1
PertinencePremier travail : (30 points), Dossier Georges Dubois
Spoiler title
Règlement du sinistre automobile survenu le 8 septembre 2007
1.1 Vérifiez si le contrat automobile de M. ORANGE permet de garantir le sinistre.
1.2 Étudiez le fondement juridique du droit à indemnisation de M. AUDI et prenez position sur la prise en charge des dommages corporels subis par ce dernier.
1.3 Précisez si M....
Site : https://www.comptazine.fr
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
PertinenceCette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-06-24 08:30:57
Site : http://www.bdidu.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente appartement compagnie d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance mutuelle contre l'incendie
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Remboursement vaccins, assurance santé et mutuelle - Navi ...
PertinenceMutuelle & Vaccins
Le remboursement des vaccins
Toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France a droit au remboursement partiel ou, dans certains cas, intégral de ses dépenses en soins de santé par l'Assurance-maladie.
Cette prise en charge est généralement liée à certaines conditions et ne concerne jamais les produits dits de confort ou les...
Site : https://www.navi-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / mutuel assurance remboursement
La FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
PertinenceLa FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
Tunisie - Finance 24.02.2015
Les tarifs d'assurance automobile obligatoire relatifs à la "responsabilité civile" seront augmentés de 10%, contre une baisse de 8% pour les autres assurances facultatives (garantie des dommages dus aux accidents, garantie de l'incendie et du vol), a annoncé vendredi 20 février le directeur général du...
Site : http://www.menacp.net
Assurance voitures sans permis – Comparez les mutuelles ...
PertinenceEnsuite, vous pouvez espérer de votre assurance voiture sans permis diverses prestations comme des garanties contre le vol, l'incendie, le vandalisme, les aléas climatiques, etc.
Pour finir, les assurances tous-risques incluent une garantie collision, qui vous permet de voir vos frais de garagiste pris en charge suite à un accident.
Une bonne assurance...
Site : http://www.assurancesvoituresanspermis.fr
Thèmes liés : comparateur de prix assurance voiture sans permis / prix assurance voitures sans permis / assurance pour voiture sans permis / comparateur assurance vehicule sans permis / comparateur de prix assurance voiture
Pourquoi souscrire à une assurance voyage ? | Europ Assistance
PertinenceAccueil » Une assurance voyage, pourquoi ?
Une assurance voyage, pourquoi ?
Qui n'a jamais entendu l'histoire de cette personne qui rate son avion parce qu'elle était coincée dans les embouteillages, de cette famille qui ne retrouve pas ses bagages à l'arrivée ou de celle qui retrouve sa maison inondée au retour ? Sans imaginer le pire, mieux vaut penser à tout et éviter les galères en...
Site : europ-assistance.fr
Thèmes liés : assurance voyage sante usa / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance auto - Tous ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : ca-charente-perigord.fr
Matmut : Assurance auto - Index Assurance
PertinenceAssurance auto > Assureurs auto > Matmut
Créée en 1961, la Matmut est l'une des principales sociétés d'assurance mutuelle de France. Elle compte près de 3 millions de sociétaires et gère 6,6 millions de contrats dont 2,7 millions en assurance auto.
Le contrat d'assurance auto Matmut dispose de 11 formules au total, permettant aux assurés de choisir plus facilement les garanties dont ils...
Mutuelle santé - MMA
PertinenceComparateur de mutuelle
Mutuelle santé - MMA
La MMA a vu le jour en 1928. Elle fut fondée par Louis Basse, avocat et maire du Mans. A l'origine, celle-ci avait pour vocation d'assurer les biens immobiliers contre l'incendie. Homme de principe, Louis Basse jugeait immoral de faire un bénéfice sur le malheur d'autrui. Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la ville du Mans et MMA se...
Site : https://assurancemutuellesante.net
Thèmes liés : mutuelle assurance sante mma / devis assurance sante mma / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance mutuelle sante devis
devis gratuit en ligne > devis gratuit > comparateur ...
PertinenceLa voiture, cest essentiel pour ses déplacements quotidiens, ses vacances, et surtout pour garder sa liberté! Mais pour éviter les petits tracas ou gros désagréments lors déventuels accidents, il est important de choisir lassurance qui correspond vraiment à votre situation.
Comparateur assurance auto KelAssur.com.
Avec le comparateur dassurance voiture de KelAssur, vous pourrez trouver en...
Assurance Auto-entrepreneur
PertinenceQui sommes nous :
Nous sommes une agence Allianz crée en 1928, Notre vision des nouvelles technologies nous permet de mettre notre expérience à votre service.
Frédéric PEGON - Agent Général d'Assurances - 26, Rue Gambetta - 71000 MACON - Tel : 03.85.22.99.00 - Fax : 03.85.22.99.05 - Email : frederic.pegon@agents.allianz.fr.
Immatriculé ORIAS No 7021339 après de l'Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex...
Site : http://assurance-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / remboursement assurance en cas d'incendie
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
PertinenceAvec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Crédit Agricole Réunion - Assurance auto - ca-reunion.fr
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Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : ca-reunion.fr
Crédit Agricole Réunion - Assurance auto - Tous nos ...
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Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance auto - Tous nos ...
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Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
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Crédit Agricole Centre France - Assurance auto - Tous nos ...
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Crédit Agricole du Morbihan - Assurance auto - Tous nos ...
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Site : ca-morbihan.fr
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
PertinenceAvec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / assurance auto credit agricole franchise / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole devis / estimation assurance auto credit agricole
Texte sans titre | AIDA
Pertinence1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :
pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;
pour les mélanges de gaz...
Date: 2017-10-06 15:05:56
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
PertinenceAvec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance auto - Tous nos ...
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ASSURANCE COURTIER CREDIT - RC PRO
PertinenceMutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...
Site : https://rcpro.biz
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / credit assurance responsabilite entreprise / assurance risque d'entreprise
Forum Moto Une assurance moto pour 125 cm3, combien ça coûte
PertinenceTiers + incendie + vol 184 EUR
Tous risques 216 EUR
Je pense que pour une petite 125 d'occasion (2000 EUR ?), l'assurance tiers est la plus intéressante non ?
le 15 décembre 2003 à 9:42
Ouais, c'est suffisant au tiers, par contre, prends un niveau d'assurance plus elevé pour toi. Si tu te tombes, c'est pas la...
Site : http://www.emoto.com
Thèmes liés : assurance vol incendie moto / assurance tiers vol incendie / assurance mutuelle contre l'incendie / incendie assurance au tiers / assurance contre l incendie
ASSURANCE ENTREPRISE DE FORMATION - RESPONSABILITE CIVILE ...
PertinenceMutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...
Site : https://rcpro.biz
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance risque d'entreprise
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance auto - Tous ...
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Crédit Agricole Aquitaine - Assurance auto - Tous nos ...
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Site : https://entreprises.ca-aquitaine.fr
Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...
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Site : https://entreprises.ca-finistere.fr
Crédit Agricole Sud Méditerranée - Assurance auto - Tous ...
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Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Assurance auto ...
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Site : https://www.ca-cb.fr
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto - Tous ...
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Site : https://entreprises.ca-loirehauteloire.fr
Chapitre 61 - L'utilisation, la manipulation et le ...
PertinenceChapitre 61 - L'utilisation, la manipulation et le stockage des produits chimiques
LA S�?CURIT�? DANS LA MANIPULATION ET L�?UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES
Le recueil de directives pratiques du BIT*
*Une bonne partie des informations contenues dans le présent chapitre ont été reprises du recueil de directives pratiques du Bureau international du Travail (BIT) intitulé Sécurité dans...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://ilocis.orgThèmes liés : releve d'information assurance auto generali / trouver une assurance auto sans releve d'information / code des assurances auto releve d'information / releve d'information assurance auto / releve d information assurance auto
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netassurance 4x4 et collection - Forum 4x4
Pertinenceassurance 4x4 et collection
Bonjour a tous,
heureux proprietare d'un Toyota HDJ80 de 1996,je dois l'assurer rapidement et recherche des conseils dans la mesure ou il s'agit d'un vehicule de loisir ,peu utilisé et assz ancien!!
Les adresses de compagnies et conseils sont les bienvenus
Remerciements a tous
Tout le monde va te sortir son propre tarif avec plein de différences de...
Site : https://www.forum4x4.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / comparateur d assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher / recherche assurance auto moin cher / assurance 4x4 pas cher
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto - Tous ...
PertinenceAssurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.
Tiers Initial
Protection corporelle du conducteur, responsabilité civile, défense recours et assistance 25 km.
Vous souhaitez un niveau de protection supplémentaire ? Sélectionnez les garanties complémentaires Assistance+ et/ou Bris de glace.
Tiers Intégral
Pour une protection encore plus poussée : à la formule Tiers...
Site : ca-loirehauteloire.fr
Crédit Agricole de Lorraine - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Assurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.
Tiers Initial
Protection corporelle du conducteur, responsabilité...
Site : https://entreprises.ca-lorraine.fr
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : ca-illeetvilaine.fr
Crédit Agricole de Guadeloupe - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Assurance d'un logement étudiant - cap-logement-etudiant.com
PertinenceUn étudiant locataire d'un logement étudiant se doit de l'assurer en souscrivant à une assurance habitation.
Recevoir les alertes
Un étudiant locataire d'un logement étudiant se doit de l'assurer en souscrivant à une assurance habitation. Quand on dit assurance, on pense pourtant à quelque chose de très cher voire impossible à inclure dans un budget serré d'étudiant. Pourtant,...
Site : http://www.cap-logement-etudiant.com