Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

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Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

RSI, sécu étudiante : réformer, c’est défendre la liberté ...

Par Nicolas Lecaussin et Sébastien Martin.

Un article de l'Iref-Europe

Le RSI est un désastre et la seule solution est la liberté

Les commerçants, artisans et professionnels libéraux sont, depuis 2005, obligés de cotiser à une caisse unique, le Régime social des indépendants (RSI) . Il est censé simplifier les démarches et gérer l'affiliation et le recouvrement des cotisations et...

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Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...

Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle

« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regie de l assurance auto / assurance groupe dirigeant d'entreprise / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne

Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...

FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > L'assurance santé aux Etats-Unis

L'assurance santé aux Etats-Unis

Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.

Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui...

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Site : frenchdistrict.com

Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...

assurance , famille , législation , santé

Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.

Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...

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Site : frenchdistrict.com

Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise ...

Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise (rubrique sélectionnée)

Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise

Formateurs d'organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques liés à l'activité physique (prap) aux personnels des entreprises des secteurs industrie, BTP...

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Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation en entreprise assurance / formation professionnelle assurance / assurance maladie professionnel independant

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

C'est quoi ?

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur en ligne

L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique

L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:

les soins de santé;

le congé de maternité.

Organisation administrative de l'AMI

Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...

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Date: 2018-01-12 03:17:10
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante

L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...

Par Gail Bebee, Morningstar

Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?

Votre régime de santé provincial a peu de...

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Site : lesaffaires.com

Changement du régime social : quand et comment y procéder

Assurance de la Banque Postale

Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?

Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.

Dans ce qui suit, «...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Assurance santé européenne pour les ... - a-s-f.fr

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?

L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...

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Site : http://a-s-f.fr

Assurance des chefs d’entreprise - suva.ch

Assurance des chefs d'entreprise

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, de même que les membres de leur famille travaillant dans l'entreprise sans percevoir de salaire, ne sont pas assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.

L'assurance des chefs d'entreprise leur offre une protection en cas de maladie professionnelle et...

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance chef d'entreprise

Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr

Personne physique ou morale qui a subi un dommage.

Voir aussi :

LIMITATION DE GARANTIE

Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.

LIQUIDATION DE LA RENTE

Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant ...

Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

Ouverture d'un compte à vue professionnel

La première démarche pour se lancer en tant qu'indépendant, est l'ouverture d'un compte à vue. Le compte devra être distinct du compte privé et doit servir exclusivement pour les opérations relatives à l'activité professionnelle du travailleur indépendant. Le numéro de ce compte bancaire...

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Date: 2017-05-13 04:25:57
Site : becompta.be

Thèmes liés : devis d assurance / assurance maladie professionnel independant / tarif d assurance / assurance entreprise banque nationale / entreprise assurance banque

Lexique - AXA Assurance Maroc

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma

Devis Mutuelle Santé Pro - entreprise.mma.fr

TNS : Votre devis santé en 3 minutes

Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

Dispositif Santé Loi Madelin

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...

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Site : https://entreprise.mma.fr

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Lexique Assurance Habitation - GMF

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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Site : https://www.gmf.fr

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

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Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / remboursement assurance d'un pret immobilier

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

C'est quoi ?

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur en ligne

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr

durée de remboursement,

caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.

Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.

Les garanties

La garantie de base est la garantie décès.

S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...

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Site : https://www.magnolia.fr

Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties

L'assurance emprunteur est l'assurance liée à votre crédit immobilier . Les banques s'assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n'est pas obligatoire par la loi.

C'est le principe de la déliaison entre le prêt...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Chefs d’entreprise, améliorez votre protection sociale

Ma prévention

Chefs d'entreprise, améliorez votre protection sociale

Que vous soyez commerçant, gérant majoritaire d'une SARL, artisan ou encore en profession libérale, dirigeant de SA ou de SAS, vos besoins en matière de protection sociale sont forcément différents. Chômage, arrêt de travail, invalidité... Faites les bons choix pour vous protéger et assurer la pérennité de votre...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance accident chef d'entreprise

Prévoyance Profession Libérale | Valois courtier Assurance pro

Prévoyance profession libérale

Il est souvent difficile pour le professionnel libéral, de maintenir son niveau de vie et celui de son foyer en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de décès et notamment en l'absence d'une solution de prévoyance adaptée. D'autant plus que la prise en charge du régime obligatoire est relativement limitée en termes de prévoyance, il convient...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : assurance sante pour les etrangers en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante sejour en france

L'assurance et mutuelle chien et chat au Crédit Agricole ...

Le Crédit Agricole assure vos chiens et chats

Outre sa réputation de Banque Verte, Crédit Agricole se voit également comme une banque leader dans le secteur de l'assurance. Effectivement, elle propose diverses offres de garantie concernant l'habitation, la santé, l'emprunt, mais également les animaux. Pour ces derniers, voici les différentes offres d' assurance chien et chats du...

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Site : http://mutuelle-animal.com