Tempête et autres événements climatiques - Assurances
Pertinence7.1 La mise en place de la garantie légale « tempêtes »
La garantie tempête avant la loi du 25 juin 1990
La garantie tempêtes et grêle sur les toitures a commencé à être souscrite dans les années 50.
Au début de la décennie 80, elle était largement répandue dans les contrats Risques Simples et relativement peu dans les contrats Risques Industriels.
Cependant, elle comportait...
Site : http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Assurance auto: Où est passée la libéralisation tarifaire?
PertinenceAssurance auto: Où est passée la libéralisation tarifaire?
Par | Edition N°:2773 Le 09/05/2008 | Partager
. Des critères de tarification sont inexploités . Pas de grosses variations dans les mesures de souscriptionUn peu moins de deux ans après la libéralisation des tarifs de l'assurance responsabilité civile (RC) auto, où en est-on vraiment? Une libéralisation qui s'est traduite...
Site : http://www.leconomiste.com
IPB - Etre locataire - ipbw.be
PertinenceAccueil > Etre locataire
Etre locataire
La garantie locative peut être versée :
soit en totalité avant que le logement soit mis à la disposition du locataire ;
soit par le CPAS à condition de produire un engagement de sa part donnant à la société de logement une garantie équivalente.
La somme fixe de la garantie locative est de :
Au 1er janvier 2017
370 EUR * pour les habitations de...
Site : http://www.ipbw.be
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance-Incendie-Top-Habitation-locataire | BNP Paribas ...
Pertinenceneige et pression de la neige ;
dégâts des eaux ;
bris de vitres.
Dans tous les cas de figure susmentionnés, l'Assurance Incendie Top Habitation couvre les dégâts repris dans les conditions générales.
Assistance 24h/24, dédommagement rapide
En cas de dégâts, vous pouvez contacter nos gestionnaires de sinistres du service TeleClaims jour et nuit.
En cas de sinistre, nous intervenons...
Site : https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance incendie habitation belgique
L' assurance pro de l auto par un ... - assugarage.com
PertinenceMutuelle santé
Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance pro de l auto afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local...
Site : http://assugarage.com
L'assurance habitation en Espagne Expat-Valencia
PertinenceEn France, si l'on est locataire d'un logement non meublé, il est obligatoire de souscrire une assurance habitation (Article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Si l'on est propriétaire, aucune obligation existe. Mais il est sage de souscrire à une assurance Multi Risque Habitation, pour couvrir ses biens immeubles et meubles en cas de sinistre
En Espagne, comme souvent, les...
Site : http://www.expat-valencia.com
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Motifs de résiliation d'une assurance auto
PertinenceRéférence : article L. 121-10 du Code des Assurances.
Mode de résiliation : lettre recommandée avec accusé de réception.
Délai de résiliation : 10 jours après la notification.
=> L'assureur doit rembourser au prorata le montant non utilisé de la cotisation.
Attention, le Code des Assurances précise bien que « l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de...
L'assurance contre l'incendie. Sa technique, sa.... Serge ...
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