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assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
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Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Thèmes liés : montant assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
Assurance décennale : faites un devis en ligne pour comparer
PertinenceVotre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Les grandes lignes de la garantie décennale
La garantie décennale rentre dans la catégorie des garanties obligatoires apportés sur une construction par un entrepreneur, c'est pourquoi ce dernier a l'obligation de souscrire à une assurance qui va couvrir l'ensemble des...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / comparateur d'assurance auto en ligne
Assurance décennale BET - Bureau Etude Technique
PertinenceNuméro de téléphone :
Les Ingénieurs et Architectes exerçant dans un bureau d'étude font partie des professions intellectuelles du bâtiment . Pour concevoir un Bâtiment, qu'il soit industriel, collectif, individuel ou sportif, faire appel un bureau d'étude technique apporte une véritable plus-value.
Le métier de l'Ingénieur Conseil en bureau d'étude technique consiste à...
Site : https://www.elcofrance.fr
Assurance des auto-entrepreneurs - Courtier expert en ...
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
des Auto-Entrepreneurs
Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets...
Site : http://www.plenita.fr
La responsabilité civile professionnelle obligatoire en ...
PertinenceLa loi encadre certaines activités professionnelles et impose pour certaines d'entre elles la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les professions réglementées concernées sont en général organisées par une association professionnelle qui détermine le cadre dans lequel doit s'exercer l'acrivité professionnelle des professionnels concernés : critères...
Site : http://responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle kine / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...
PertinenceAuto-entrepreneur et assurances obligatoires ?
Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.
En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...
Site : http://responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Entreprise Individuelle - Assurance Entreprise - Choisir ...
PertinenceQuelle type d'assurance recherchez vous ?
Assurance entreprise : Entreprise individuelle
L'assurance entreprise individuelle peut être obligatoire selon l'activité exercée
Les protections de base peuvent être choisies selon les besoins du dirigeant
L'assurance chômage est impossible dans le cas d'une entreprise individuelle, mais il existe une assurance chômage dirigeant
Le tarif de...
Site : https://choisir-malin.fr
Compagnies et courtiers en assurances : vie, auto ...
PertinencePourquoi souscrire une assurance ?
Le contrat d'assurance s'effectue entre une société d'assurance et une personne physique ou morale. Ce contrat prévoit que l'assureur paie une indemnité dans le cas de la survenance d'un événement garanti dans le document signé.
On distingue différents types d'assurances pour les personnes : les assurances collectives et les assurances...
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ...
PertinenceChangement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 24 juin 2017 à 23h02 - par Anas
je suis étudiant marocain L'année passée j'étais inscrit en L3 mais je n'ai pas suivi mes cours, car la formation où j'étais inscrit ne m'intéressait pas trop. Actuellement j'ai trouvé un travail en tant que pigiste et mon titre de séjour...
Date: 2017-08-16 02:49:41
Site : http://assouevam.frThèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto quand on veut
Assurance Décennale Auto Entrepreneur | Devis En Ligne
PertinencePourquoi souscrire a une assurance décennale auto-entrepreneur ?
La loi Spinetta oblige les artisans a souscrire une assurance décennale auto entrepreneur pour ces activitées; la responssabilite civile engage par l auto-entrepreneur en cas de risque ou default sur les gros ou moyen oeuvre l oblige a mettre en place une garantie décennale
La solidite des ouvrage c est ce qui fait la difference...
Site : https://www.devis-assurance-decennale-auto-entrep ...
Assurance auto-entrepreneur : protégez votre auto-entreprise
PertinenceLes autres formes d'assurance professionnelle utile pour votre auto-entreprise
Ce site est entièrement dédié à la mutuelle auto-entrepreneur, cependant vous avez peut-être d'autres besoins, selon votre métier ou vos attentes. Nous allons vous présenter à travers cet article des solutions d'assurances pour chaque auto-entreprise.
L'assurance responsabilité civile...
L’assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.
Site : companeo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'auto
ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...
PertinenceAnnées d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)
Chiffre d'affaire
ou prévisionnel
Vos observations éventuelles . . . ( %CA exercée en sous traitance, %CA neuf et %rénovation, % Ca en clientèle particuliers, % Ca en clientèle pro / architecte )
Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...
Site : http://assurance-decennale-artisan-auto-entrepren ...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Assurance professionnelle auto entrepreneur : quelle ...
PertinenceQuelle assurance professionnelle auto entrepreneur prendre ? Pourquoi prendre une garantie auto entreprise est important ? Il n'y a pas de spécificité pour un auto entrepreneur en matière d'assurance, toutefois comme tout professionnel, il doit s'assurer. En effet, un auto entrepreneur est une entreprise à part entière. Ainsi, la souscription d'une prévoyance auto entrepreneur est...
Site : http://www.assurance-en-ligne-contact.fr
Comparateur d'assurance professionnelle ...
PertinenceTrouvez facilement l'assurance professionnelle qui vous convient
Obtenez des devis en ligne et comparez les offres des assureurs
Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...
Site : https://assurancedesmetiers.com
Assurance professionnelle Auto entrepreneur artisan pas ...
PertinenceAssurance couvreur
Assurance architect
Assurance décennale est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978)
Le rôle de l'assurance décennale est complet. Cette garantie fait partie des nombreuses assurances que doivent prendre les professionnels, les sociétés, les...
Site : http://www.devis-assurances-pro.com
Assurance Micro entreprise
Pertinence> La prévoyance des micro-entrepreneurs
Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs
En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...
Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com
Comparateur Assurance Responsabilité civile RC et ...
PertinenceComparatif de devis assurance RC Multrisque.
comparateur de devis assurance RC ou multirisque professionnelle grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile pour vos antécédents
Ne faites pas l'économie d'une assurance responsabilité civile ou multirisque professionnelle dit par abréviation RC pro et multirisque pro. En effet l'...
Comparateur Assurance Responsabilité civile RC et ...
PertinenceComparatif de devis assurance RC Multrisque.
comparateur de devis assurance RC ou multirisque professionnelle grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile pour vos antécédents
Ne faites pas l'économie d'une assurance responsabilité civile ou multirisque professionnelle dit par abréviation RC pro et multirisque pro. En effet...
Site : http://www.woozassur.com
Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.
L'utilisateur (le conducteur)...
Site : assurancedesmetiers.com
Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
Assurance professionnelle : Comparez les contrats en ligne.
PertinenceRC professionnelle > Assurance professionnelle
Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d'être bien informé ?
Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d'une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu'ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au...
Date: 2017-07-02 16:19:15
Site : http://www.rc-pro.netAssurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics
PertinenceUNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE
En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
Fédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-10-06 11:10:23
Site : http://www.ffat-federation.orgThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceBonjour, pour obtenir un devis je vous invite à nous contacter au 04.37.24.52.70, nos conseillers seront ravis de réaliser un devis avec vous par téléphone. J'attire votre attention sur le fait que nous serons en mesure de vous proposer un devis seulement si vous pouvez bénéficier d'un minimum de deux ans d'expérience dans les activités que vous avez citées. ...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis d'assurance auto matmut / devis d'assurance auto axa
Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto ...
PertinenceLe courtier en assurances bénéficie du statut d'auto-entrepreneur
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 4653 lectures |
Salut ! Simplement pour vous dire que l on peut tout à fait opter pour le statut d auto entrepreneur concernant l activité de courtier en assurances. L APCE m a répondu en ce sens ; il faut quand même se declarer au RCS et ORIAS sitation...
Site : http://www.same-story.com
Thèmes liés : courtier d assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / courtier assurance professionnelle auto entrepreneur / courtier assurance auto entrepreneur / cout d'assurance auto
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
PertinenceDoit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site : http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance professionnel de l'auto / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance pro de l auto / prix de l assurance auto
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgDevenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site : https://www.empara.fr
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgVéhicules d’entreprise : comment les assurer ? - Véhicules
PertinenceRetour à la liste
Véhicules d'entreprise : comment les assurer ?
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d'entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d'une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à...
Site : https://www.batt-associes.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
<- Retour au guide
Prestations complémentaires de prévoyance - Urssaf.fr
Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement. La distinction est...
Date: 2018-06-24 07:44:46
Site : http://prevoyance-entreprise.orgS’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...
Pertinencehttp://www.annonces-pro-sante.com/
Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.
Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.
Passez également des coups de fils, et faites vos...
Site : http://happyosteo.com
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comSécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
PertinenceL'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2017-10-06 12:50:20
Site : http://www.univ-paris8.frThèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / remboursement assurance auto en cas d'accident
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères
Assurance « Homme Clef Dirigeant »
Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité...
Site : http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
PertinenceRC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Site : decennale-autoentrepreneur.net
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre ...
Pertinencesur cette étape
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?
La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...
Les assurances en Espagne - Créer une societe espagne ...
PertinenceContactez-nous
Les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable au moment de se lancer dans une activité professionnelle. Heureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.
S'assurer comme...
Garantie décennale, comparez les tarifs
PertinenceAccueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Site : https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrats d assurance auto / devis pour assurance decennale / comparateur de prix d assurance auto / prix d'assurance auto
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Fiches conseils Créateur
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent...
Site : https://www.compta-intouch.com
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise