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rupture contrat d'assurance sante
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Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euPerte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance vie chef d'entreprise
Job / Travailler en Chine - Muraille de Chine
PertinenceTrouver un job en Chine
Trouver un job en Chine n'est pas chose facile malgré la croissance que rencontre le pays.
Les conditions d'embauche sont devenues moins intéressantes avec des expatriations de plus en plus rares et une localisation du personnel.
Il reste toutefois de nombreuses opportunités en contrat local. La question à se poser avant tout est : qu'est ce que vous pouvez apporter...
Site : https://www.murailledechine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / rupture contrat d'assurance sante / rupture de contrat d assurance voiture / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 17 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
16 juillet 2006
. Dans la rubrique La forme
Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.
Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel independant / contrat d'assurance sante collectif / assurance maladie complementaire sante
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
PertinenceVotre prénom :
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91 messages
Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / montant assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
Pertinence1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.orgSolidaires GMF ASSURANCES
PertinencePour la Cour de cassation, la pause minimum de 20 minutes, accordée par la loi dès lors que le temps de travail quotidien atteint six heures, doit s'entendre une pause de 20 minutes consécutives. Plus d'infos
Le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré lundi 18 février 2013 «illicite» le système d'évaluation mis en place par la direction du groupe informatique...
Date: 2014-07-07 19:52:26
Site : http://solidairesgmf.free.frThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
PertinenceNous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site : http://www.acd.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
PertinenceVous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site : https://revenusetdividendes.com
Thèmes liés : assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle maroc / assurance maladie professionnel contact
Actualités - Dernières nouvelles - puppem.com
PertinenceMarisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...
Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...
Date: 2017-12-23 22:28:44
Site : http://www.puppem.comThèmes liés : comparateur d'assurance sante gratuit / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance vie en ligne
le decryptage sur le site UGICT - ugict.cgt.fr
PertinenceLa méthode : les ordonnances
Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d'habilitation votée, il dispose d'un délai pour préparer ses...
Site : http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
PertinenceAdmissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
PertinenceComment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Mis à jour le 22/06/2018
5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?
Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...
Site : https://www.resilier.com
Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
Pertinencele changement de régime matrimonial
le changement de profession
la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle
Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur ou mutuelle dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser la partie de prime ou de cotisation...
Site : lettre-resiliation.com
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
PertinencePublications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance en ligne / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Garantie revente d’un bien immobilier : conseils et ...
PertinencePar Louis SERICOLA
La multiplicité des offres de garantie revente, tant au niveau des couvertures proposées, que des nombreux intervenants ne facilite pas toujours la compréhension d'un contrat qui s'apparente plus à un argument de vente qu'à un réel service et dont le prix n'est pas toujours justifié.
L'analyse en détail de nos experts.
Objet de la garantie
Il s'agit d'une assurance...
Site : http://www.creditas.fr
Thèmes liés : assurance revente d'un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance habitation credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante
Notre avis sur l'assurance prêt immobilier de la MAIF
Pertinence4 Notre avis sur l'assurance prêt immobilier MAIF
Les garanties de l'assurance prêt immobilier de la MAIF
Les garanties proposées par la MAIF pour son contrat d'assurance prêt immobilier sont plutôt banales et pourront remplacer sans problème le contrat souscrit chez votre banquier. Voici donc les points clés qui sont indispensables :
La garantie décès fonctionne comme chez tous...
Site : http://assurancepretimmobilier.info
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site : accessante.fr
Notre avis sur l'assurance prêt immobilier de la MAAF
Pertinence4 Notre avis sur l'assurance prêt immobilier de la MAAF
Les garanties de l'assurance prêt immobilier de la MAAF
Les garanties du contrat MAAF de base sont relativement similaires à ce que l'on trouve chez d'autres délégations d'assurance telles qu'à la GMF . Voici donc les principales garanties forcément indispensables pour une couverture correcte :
La garantie décès est une...
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
PertinenceLorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.
Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.
L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel
Au 1er septembre de l'année de vos 18...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d assurance en ligne
Comment maîtriser son budget étudiant - Le Parisien Etudiant
Sport Campus
Comment maîtriser son budget étudiant ?
Une année d'étude revient à environ 10 000 euros. Voici les clés pour vous aider à gérer votre budget étudiant : postes de coûts et bons plans.
Crédit photo : Andrey Popov / Shutterstock
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Au total, la France compte aujourd'hui plus 2,5 millions étudiants auxquels s'ajoutent quelque...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Amendes, essence, primes, vaccins..., ce qui change au 1er ...
PertinenceAmendes, essence, primes, vaccins..., ce qui change au 1er janvier 2018
il y a 45 jours 97 AFP
Vélo, vaccin, stationnement, bulletin de paie ça change au 1er janvier.
MONTAGE / MIDI LIBRE
D e nombreux changements interviennent ce 1er janvier 2018. Tour d'horizon.
Onze vaccins, contre trois, deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier. S'ajoutent coqueluche,...
Site : http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance automobile
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Pertinenceactivité conservée depuis 1991 de moniteur de ski en bnc
Le souci est :
1) - que votre affiliation à la CIPAV est antérieure à votre perte d'emploi de salarié et que vous cumuliez 2 activités durant votre période d'emploi salarié.
2) - que vous n'étiez pas inscrit au chômage durant votre activité de TNS du 01/03/2014 au 04/06/2014.
Votre cas relève donc de l'exemple 2 mentionné...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Rouen Normandy Autonomous Lab | Transdev
Rouen Normandy Autonomous Lab
La Métropole Rouen Normandie, la Région Normandie, le groupe Transdev, le Groupe Renault, le groupe Caisse des Dépôts et le Groupe Matmut lancent le projet « Rouen Normandy Autonomous Lab », service de mobilité à la demande sur routes ouvertes avec des véhicules électriques autonomes accessibles au public
Rouen - le 2 Octobre 2017. Les...
Site : https://www.transdev.com
Thèmes liés : assurance auto caisse d'epargne contact / assurance auto caisse d'epargne / assurance auto caisse d epargne / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Comment résilier un contrat d’assurance santé pour un ...
Pertinence> Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié
Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié
Pourquoi importe-t-il de bien choisir une mutuelle ?
Les mutuelles pour TNS ( travailleurs non salariés ) proposent une couverture santé sur les avantages classiques de la mutuelle comme les frais d'hospitalisation, les...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
PertinenceLe Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....
Date: 2016-11-02 10:28:32
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frVolontariat associatif | service-public.fr
Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 116,85 EUR et 782,49 EUR
Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d'alimentation ou de transports) qui ne peut pas excéder 50 % du montant de l'indemnité..
Il n'y a...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...
PertinenceModifications des règles applicables en cas d'inaptitude physique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les dispositions relatives aux obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et et à la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise
Mutuelle après licenciement/démission : laquelle choisir
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quelle est la plus conseillée quand l'employé quitte l'entreprise ?
Le contrat de mutuelle santé conseillé après un licenciement ou une démission change selon l'âge de l'assuré et le nombre de ses ayants droit. Le plus fiable rallie un prix raisonnable et des remboursements efficaces sans inclure de garanties...
Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euSyndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
PertinenceComment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005
Il ne peut exercer sa...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance auto d'entreprise / releve d'information assurance auto generali / releve d'information assurance auto
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / groupement des entreprise mutuelle assurance
Plombier Paris | 01.86.76.10.75 | Plomberie Paris 24H/24 ...
PertinenceAppelez-nousAppelez-nous 01.86.76.10.75
Notre entreprise est installée à Paris. Elle regroupe des professionnels en plomberie dans tous les arrondissements de la capitale et région parisienne. Nos artisans plombiers se proposent d'intervenir à votre domicile sur simple appel téléphonique de votre part pour tous vos dépannages : débouchage ou dégorgement canalisation , recherche de fuite...
Site : https://s-o-s-plombier.paris
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance logement / devis gratuit d'assurance habitation / prix d'assurance habitation
La souscription d'une assurance emprunteur en cas d ...
PertinenceLa souscription d'une assurance emprunteur en cas d'hypertension artérielle (HTA)
Assurance emprunteur hypertension artérielle
L'hypertension artérielle (HTA) est un problème de santé qui peut vous compliquer l'obtention de votre assurance emprunteur immobilier. Et sans cette assurance, les banques et les organismes de crédit ne prêtent généralement pas.
Nous vous recommandons donc...
Site : http://www.assuremprunt.com
L'assurance des crédits - banque-info.com
PertinenceLorsqu'une banque accorde un crédit , elle exige souvent que l'emprunteur souscrive une assurance pour couvrir les risques " décès , invalidité , incapacité" voire "perte d'emploi".
En matière de crédit immobilier , l'assurance "décès-incapacité" est, sauf très rares exceptions, obligatoire ; pour les crédits à la consommation, elle est facultative. Depuis le 1er septembre 2010, lors...
Site : http://www.banque-info.com
Assurance Perte d'emploi - Crédit Agricole Aquitaine
PertinenceL'Assurance Perte d'Emploi (2) est un contrat d'assurance qui vous permet de sécuriser votre prêt habitat, dans des conditions prévues au contrat. En cas de perte d'emploi, les échéances de votre prêt peuvent être prises en charge. Souscrire une Assurance Perte d'Emploi pour un prêt immobilier permet de sécuriser l'opération et de protéger votre famille.
Les Caractéristiques du...
Date: 2017-04-14 13:26:47
Site : https://www.ca-aquitaine.frThèmes liés : assurance emprunt immobilier perte d'emploi / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance perte d emploi pret
Fausse déclaration d’une assurance de prêt immobilier ...
PertinenceUn couple assure un prêt immobilier à hauteur de 70 % pour Monsieur et 50 % pour Madame, pour les garanties décès, invalidité et incapacité de travail. Le contrat prend effet le 1er juin 2010. Le taux d'assurance est de 0,35 % sur capital emprunté. Monsieur décède 3 ans plus tard. Le capital restant dû est alors de 155 000 EUR. Une inexactitude dans les réponses du questionnaire de...
Site : http://www.creditas.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante
Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr
Pertinencedurée de remboursement,
caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.
Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.
Les garanties
La garantie de base est la garantie décès.
S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...
Site : https://www.magnolia.fr
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
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L'accord national interprofessionnel...
Date: 2017-05-16 21:33:44
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif