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information assurance sante


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    Assurance dentaire et santé (ASEQ) | A.É.C.S.P.

    Pertinence
    41%

    Assurance dentaire et santé (ASEQ)

    L'AÉCSP offre à tous ses membres un régime d'assurance collective à travers l'Alliance Étudiante pour la Santé au Québec (ASEQ).

    En tant qu'étudiant et étudiante  membre de l'AÉCSP, vous êtes inscrit automatiquement au Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AÉCSP lors du paiement de vos frais de scolarité.

    Ce régime de...

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    Site : http://www.aecsp.qc.ca

    Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire / assurance voyage sante desjardins / assurance soin sante / assurance sante voyage quebec

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    34%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2017-03-31 19:17:21
    Site : http://www.securite-sociale.fr

    Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif

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    Devoir d'information en assurance de prêt : il bénéficie à ...

    Pertinence
    34%

    Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

    Devoir d'information en assurance de prêt : il bénéficie à tous les emprunteurs, avertis ou non

    22 octobre 2015

    Pas de commentaires

    Le devoir d'information du prêteur, en matière d'assurance, bénéficie à tous les emprunteurs, avertis et non avertis. Ce devoir est indépendant des obligations du prêteur en...

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    Site : http://endroit-avocat.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / souscrire un contrat d'assurance en ligne

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    Tous pour la prévention des entreprises – L’AS2E, c’est quoi

    Pertinence
    34%

    L'Assurance Santé Economique des Entreprises prend la forme d'un contrat d'assurance spécifique :

    l'Assurance de l'entreprise en difficulté.

    Evénements déclencheurs de la prise en charge des honoraires par l'assurance

    Les alertes légales des tiers

    Courrier du Commissaire aux Comptes au dirigeant dans le cadre de la procédure d'alerte.

    Convocation du dirigeant par le Président du...

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    Site : http://touspourlaprevention.com

    Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

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