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garanties assurance habitation


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    Eléments essentiels du contrat d’assurance

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    Eléments essentiels du contrat d'assurance

    Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...

    Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.

    « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto

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    Assurance habitation : Lettre à l’assureur du logement ...

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    Assurance habitation : Lettre à l'assureur du logement occupé par le défunt pour résiliation (Décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)

    Lettre gratuite Famille

    Assurance habitation : Lettre à l'assureur du logement occupé par le défunt pour résiliation (Décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)

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    Site : http://www.nouvelobs.com

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    Assurance habitation / Le logement / Votre quotidien ...

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    Assurance habitation

    - 10 %* sur tout 1er contrat habitation lors de votre 1re adhésion GMF

    + 50 EUR offerts** la 2e année sur votre contrat habitation

    Et pour les moins de 30 ans, - 20 %*** chaque année sur tout contrat habitation

    Renseignements : 0 970 809 801 (appel non surtaxé)

    * Offre valable pour le bénéficiaire CNAS exclusivement, du 01/01/2017 au 31/12/2017, non rétroactive et non cumulable...

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    Date: 2017-05-16 15:35:39
    Site : http://www.cnas.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance habitation gmf / assurance habitation logement social

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    Contrat de bail de résidence principale - région Flamande

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    EST CONVENU CE QUI SUIT :

    1.      OBJET DU CONTRAT

    Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

    [maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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    Site : https://www.lebonbail.be

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie

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