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    Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise

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    Une nanoseconde suffit ! - La Libre

    Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001.  [...] Il...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    Contrats en cas de vie et de décès – Adetef.fr

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    NOUS CONTACTER

    Contrats en cas de vie et de décès

    Ces contrats, les plus nombreux en pratique, comprennent à la fois une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.

    Double objectif

    Les contrats en cas de vie et de décès ont pour double objectif l'épargne et la prévoyance.

    Les risques garantis sont exclusifs l'un de l'autre : pour un même contrat, les  prestations...

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    Site : https://www.adetef.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces

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    Définitions : contre-assurance, contre-assurances ...

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    contre-assurance, contre-assurances

    nom féminin

    Contrat ayant pour objet de garantir, en cas de décès, le remboursement des primes versées pour une assurance en cas de vie, ou opération analogue.

    Assurance accessoire qui garantit l'assuré contre les dommages éprouvés par ses véhicules au cours de collisions avec des véhicules appartenant à des tiers.

    Le Petit Larousse 2017 sur...

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    Site : http://www.larousse.fr

    Thèmes liés : contre assurance deces / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie / garantie deces assurance / assurance en cas de deces

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

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