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    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    36%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-16 09:24:08
    Site : http://www.fbls.net

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    Assurance automobile : bonus-malus | service-public.fr

    Pertinence
    30%

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    La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle. La prime de base est alors réduite en fonction du nombre d'années sans sinistre ou au contraire, majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés.

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    De quoi s'agit-il ?

    Le système du bonus-malus, appelé...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile / devis d assurance automobile / tarif d assurance / devis d assurance

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    Auto assurance résilie pour non paiement,alcoolémie,malus

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    42%

    Sélectionnés parmi les offres nos assureurs.

    répond a vos question et vous accompagne dans vos démarches

    Assurance Auto

    Plusieurs raisons peuvent entraîner la résiliation du contrat assurance auto par la compagnie mais le client a également la possibilité de demander une résiliation pour divers motifs. Cette résiliation peut avoir lieu à la date d'échéance, autrement dit la...

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    Site : https://autoassuranceresilie.fr

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    Que se passe-t-il avec votre assureur en cas de vol de ...

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    Le vol de voiture est malheureusement un sport très en vogue depuis de nombreuses années, et les assureurs se sont adaptés à ces circonstances. Toutefois, il faut savoir que chaque assurance auto ne prévoit pas automatiquement l'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol : le propriétaire du véhicule doit avoir souscrit une garantie spécifique dans son contrat, et...

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    Site : http://www.economiematin.fr

    Thèmes liés : prix de l assurance auto / l assurance auto / contrats d assurance auto / assurance auto d un jour / toutes les compagnies d'assurance auto

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    Service de demande de carte grise en ligne

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    Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne

    Quel service propose notre site pour votre carte grise ?

    Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.

    En effet, grâce à notre site, vous allez...

    Lire la suite

    Site : https://www.formulairecartegrise.fr

    Thèmes liés : devis d assurance en ligne / compagnie d assurance professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / devis d assurance habitation / assurance d un bien immobilier

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