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contrat assurance vie entreprise


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  • 12

    Remboursement d'un prêt suite à un décès

    Pertinence
    49%

    Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

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    Site : https://www.compta-online.com

  • 31

    Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

    Pertinence
    54%

    Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

    Contrat de prévoyance

    Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

    Souscrire un contrat de prévoyance

    Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

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    Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

  • 8

    Convention obsèques droit succession

    Pertinence
    52%

    Convention obsèques droit succession

    La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...

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    Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

  • 372

    Assurances Fraude | Le spécialiste de l'assurance Fraude

    Pertinence
    49%

    recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés

    analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum

    en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins

    Constitution du dossier 

    recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...

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    Site : https://www.assurance-fraude.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise

  • 25

    Capacité professionnelle assurance - Le guide pratique

    Pertinence
    48%

    Guide pratique de la capacité professionnelle assurance

    L'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 a défini les programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II, précisant ainsi toutes les thématiques qui doivent être traitées dans le cursus d'apprentissage. Ce guide pratique reprend l'ensemble de ces thématiques en...

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    Site : http://www.capaciteprofessionnelleassurance.com

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance risque d'entreprise

  • 22

    Assulord - Comparatif et devis assurance santé, vie et ...

    Pertinence
    48%

    Pour voir les garanties et imprimer les demandes d'adhésion,

    cliquez sur les logos ci-dessous ...

    Vous disposez de 14 jours pour annuler votre contrat par lettre recommandée. Télécharger :

    Notre société

    Depuis toujours, Assulord met à votre disposition une vaste gamme de produits d'assurance de qualité supérieure à des prix très compétitifs.

    Notre équipe de conseillers travaille en...

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    Site : http://assulord.com

  • 13

    Demande d'informations assurance vélo P-Vélo

    Pertinence
    47%

    1. Introduction

    1.1. La directive MiFID : de quoi s'agit-il ?

    La directive « MiFID » ou « Markets in Financial Instruments Directive » est une directive européenne entrée en vigueur en novembre 2007 dans le secteur bancaire. Cette directive avait pour objectif de mieux protéger les investisseurs et de leur offrir une plus grande transparence.

    Depuis le 30 avril 2014, cette nouvelle...

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    Site : https://www.votre-assurance-velo.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / tarif d assurance

  • 23

    Ta Vie d'Etudiant - Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

    Pertinence
    45%

    un conseiller

    (1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation.

    (3) Pass BP Studies : Convention de compte à 1EUR par mois pour 4 services, 2EUR par mois pour 4 services dont la Carte VISA Premier et 70% de réduction pour 5 services. Offre réservée aux étudiants et apprentis de 18 à 27 ans (jusqu'au dernier jour des 27 ans).

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    Site : http://www.taviedetudiant.fr

    Thèmes liés : assurance entreprise banque populaire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise / contrat assurance entreprise / assurance prevoyance entreprise

  • 12

    Assurance responsabilité civile vie privée : l’assurance ...

    Pertinence
    45%

    Assurance responsabilité civile vie privée

    AXA Assurance Montpellier Jeu de Paume répond à vos questions concernant l'assurance responsabilité civile privée

    Parce que le monde de l'assurance peut paraître complexe, notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner. La disponibilité de nos conseillers est appréciable pour trouver des réponses à toutes les questions que vous pouvez...

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    Date: 2017-08-16 00:43:26
    Site : http://www.assurancemontpellier.fr

    Thèmes liés : assurance habitation responsabilite civile axa / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance habitation axa

  • 5614

    Assurances Roy Yelle inc. | Assurance automobile ...

    Pertinence
    45%

    Assurances Roy Yelle inc.

    Grâce à une équipe dynamique, Assurances Roy Yelle inc. offre tous les types d'assurances disponibles sur le marché. Que ce soit pour une assurance des particuliers, des entreprises, une assurance vie ou une assurance collective, entre autres.

    Tous les courtiers d'Assurances Roy Yelle inc. ont accès aux produits de plusieurs assureurs, à des programmes de formation continue ainsi qu'aux outils technologiques de pointe permettant d'offrir la qualité et la rapidité de service auxquelles la clientèle s'attend d'un professionnel de...

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    Site : http://www.royyelle.com

    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance risque d'entreprise

  • 17

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    41%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

    Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

    - certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

    - les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 24

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

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    43%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

  • 157

    Assurance Bordeaux – trouvez un agent MMA à Bordeaux

    Pertinence
    35%

    4 & 6 Av De L'Entre Deux Mers

    33670 Créon

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    MMA, votre partenaire assurance à Bordeaux.

    Entretenir des relations privilégiées et personnalisées avec ses clients ne s'improvise pas du jour au lendemain. C'est pourquoi le groupe d'assurance MMA s'appuie depuis toujours sur un très vaste réseau qui couvre l'ensemble du territoire. Chacun des trois millions d'assurés peut...

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    Site : http://assurance.mma.fr

  • 15

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

  • 31

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    37%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 16

    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    44%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2018-01-12 01:00:49
    Site : https://www.inc-conso.fr

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