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conseil juridique assurance habitation
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PertinenceAC2G - Assurance Courtage 2G, installé à Toulouse vous propose des solutions adaptées pour garantir votre protection personnelle et familiale. Nous sommes également votre courtier en assurances professionnelles, que vous soyez une entreprise, un commerçant, un artisan.
En tant que courtier en assurances nous sommes mandataires de nos clients, ne vendant pas directement de contrat d'assurances mais vous orientant et vous conseillant vers l'offre adéquate de par notre connaissance approfondie du marché des assurances.
Le courtier en assurances a un statut indépendant des compagnies d'assurances lui permettant de lancer des appels d'offres auprès...
Site : http://www.courtage-assurances-toulouse.fr
La résiliation du contrat de bail d'habitation - Maître ...
PertinenceLa résiliation du contrat de bail d'habitation
Article juridique publié le 16/05/2013 à 08:16, vu 25990 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Présentation : Le contrat de bail est un contrat qui lie un bailleur avec un preneur à bail. Le bailleur s'engage, moyennant un loyer, à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier (article 1713 du Code Civil)....
Site : legavox.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation bail cause assurance habitation / resiliation bail assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
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Propriétaire bailleur : quels intérêts de souscrire une ...
PertinenceDes solutions pour assurer votre investissement locatif et préserver votre patrimoine.
Fiche conseil
Propriétaire bailleur : quels intérêts de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) ?
Etre propriétaire d'un bien immobilier et le mettre en location nécessite de prendre quelques précautions. Personne n'est à l'abri que son bien reste inhabité entre deux locataires, que...
Site : https://www.maif-experience.fr
Thèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / assurance logement locataire proprietaire / incendie assurance locataire ou proprietaire
