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code des assurance habitation


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    Assurance location meublée et responsabilité civile

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    Assurance location meublée et responsabilité civile

    Assurance location meublée et responsabilité civile

    Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.

    Le propriétaire peut  souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance...

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    Site : https://www.cohebergement.com

    Thèmes liés : assurance logement responsabilite civile / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / location assurance habitation / assurance en cas d'incendie

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    actuassurance

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    - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l'article L. 133-1 (assurance contre les risques d'invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27...

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    Site : http://actuassurance.free.fr

    Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile / l assurance automobile / resiliation contrat d'assurance habitation

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    Assurance Constructeur CMI | Fougeray

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    Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :

    le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,

    le respect des normes en vigueur.

    Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...

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    Site : http://www.fougeray-associes.com

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