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assurance vie deces notaire
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Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr
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Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...
Site : http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen
Villadirect
Pertinence* Maison à construire, prix hors terrain, hors papier peint et peintures, hors adaptation au sol, branchements et frais de notaire. Prix énoncés "à partir de" selon département de construction. Images non contractuelles.
* Exemple d'un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle établi par M.A.T., SARL au capital social de 500 000 EUR dont le siège social se...
Site : http://www.villadirect.fr
Thèmes liés : taux d assurance pret / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie
Regroupement de Crédit - Rachat de Crédit Facile & Rapide
PertinenceDemander un Rachat de credit
Votre rachat de crédit facilement avec RDCF
L'accumulation de prêts, une baisse de revenus mensuels, peuvent poser de nombreux problèmes financiers car elles augmentent votre taux d'endettement et peut pousser plus d'un foyer dans la spirale du surendettement.
Vous avez souscris plusieurs emprunts au cours de ces dernières années, les fins de mois sont...
Site : http://www.rdcf.fr
Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com
PertinenceA quoi sert une assurance vie ?
Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite au décès d'un proche ? Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ?
Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou...
Site : https://www.resilier.com
Notaire.be - Immobilier >
PertinenceQuestions - réponses (FAQ)
Assurance vie mixte
Une assurance vie mixte est une assurance couvrant, moyennant le paiement de primes, le risque de décès et le risque de vie de l'assuré: le terme du contrat est déterminé à l'avance (par exemple, lorsque l'assuré aura 65 ans). Si l'assuré vient à décéder avant cette date, la compagnie verse l'indemnité au moment du décès; si l'assuré vit au terme du contrat, c'est à ce moment que la compagnie versera la somme convenue. La compagnie devra toujours intervenir: soit, au terme du contrat, si...
Site : notaire.be
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces notaire / capital deces assurance vie / assurance de l immobilier
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
PertinenceFiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site : http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
PertinenceLa MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-03-31 10:54:47
Site : https://www.mifassur.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...
PertinenceLiens utiles
Endettement et décès :
La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...
Site : https://credimania.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance deces / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance vie en cas de deces
Avantages et désavantages d'une assurance-vie | Delta ...
PertinenceDans l'esprit du public, une assurance-vie est une police qui verse un capital quand l'assuré décède. Mais il s'agit-là d'une interprétation trop étroite de tous les avantages qu'offre une assurance-vie. Petite mise au point.
Avantage fiscal
Les Belges font tout ce qu'ils peuvent pour payer le moins d'impôts possible. Aujourd'hui, ils peuvent profiter d'un bel avantage fiscal, non...
Site : http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
PertinenceFicovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-05-16 21:58:33
Site : pleinchamp.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...
PertinenceBlog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
La rédaction
En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé. En matière d'assurance-vie, rien ......
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces apres 70 ans
Mutuelle Générale de la Police, MGP Santé: Caution ...
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
PertinenceConseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceMessage publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
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Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceChangement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site : aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / deces assurance vie beneficiaire
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
Pertinence1. Combien puis-je emprunter?
Nathalie Duchesne, spécialiste en financement hypothécaire chez le courtier Multi-Prêts, indique que les futurs emprunteurs arrivent souvent bien préparés dans son bureau, avec un budget détaillant les coûts de l'épicerie jusqu'au prix des visites chez le coiffeur. Ils ont aussi déjà vérifié leur capacité d'emprunt grâce à différents outils sur...
Site : http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / pret hypothecaire assurance vie / assurance pret vie invalidite
Assurance-vie, les héritiers de l'assuré ? - Successions ...
Pertinencelors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN
contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .
signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame...
Date: 2017-12-23 19:22:56
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / capital deces assurance vie credit mutuel / capital deces assurance vie credit agricole / contrat d assurance deces
Assurance-vie et droits de succession : délais ...
PertinenceAssurance-vie et droits de succession : délais, bénéficiaire, ce qu'il faut savoir
Dans quel délai les assureurs sont-ils tenus de verser les fonds après un décès ? Comment être sûr que le bénéficiaire va être informé ? Réponses pratiques.
En cas de décès, dans quel délai les assureurs doivent-ils verser les fonds ?
Le délai fixé par la réglementation est d'un...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / contrat d assurance deces
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
PertinenceAssurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site : https://e.lcl.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...
PertinenceVous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...
Site : http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie deces du conjoint / contrat assurance deces
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
PertinenceOFFRE FONCIER DUO À SAISIR !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
PertinenceAssurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans...
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site : votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite capital deces assurance vie / capital deces assurance vie credit agricole / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / montant capital deces assurance vie
Assurance vie : comment changer de bénéficiaire
Pertinence22 août 2013 // Pas de commentaire
Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur d'un contrat d'assurance vie pour percevoir les sommes qui y figurent à son décès. La clause bénéficiaire n'est pas obligatoire mais il serait dommage de s'en priver.
En effet, sans bénéficiaire attitré, les capitaux réintègrent la succession du souscripteur et ses héritiers...
Site : http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance deces clause beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire
Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / garantie deces contrat assurance vie
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site : lassurance-obseques.fr
Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr
PertinenceVous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
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* Exemple d'un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle établi par M.A.T., SARL au capital social de 500 000 EUR dont le siège social se...
Site : http://www.villadirect.fr
Thèmes liés : taux d assurance pret / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie
Assurance-vie et crédit hypothécaire | Immobilier - Notaire.be
PertinenceAssurance-vie et crédit hypothécaire
Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.
Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour acquérir un...
Site : notaire.be
Assurance vie ou décès: comment les réclamer - mma.fr
PertinencePublié le 16/05/2017, mis à jour le 17/05/2017
Assurance vie ou décès : comment les réclamer ?
Assurance vie et assurance décès ont en commun de transmettre un capital en cas de décès. Quelle est la procédure pour réclamer une assurance en cas du décès d'un proche ?
Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès, certaines démarches sont à effectuer.
© Tivoly /...
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / montant capital deces assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire - bforbank.com
PertinenceAssurance-vie
Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire
Le bénéficiaire désigné au contrat d'assurance-vie peut exprimer son acceptation de cet état. Cela a des effets importants sur la liberté de gestion du souscripteur d'assurance-vie.
Quel est le principe ? Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ayant connaissance de cette qualité peut en effet accepter le contrat auprès...
Site : https://www.bforbank.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces contrat assurance vie
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
PertinenceLe Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à jour le 24/06/2015 à 11:27
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs. Voici nos réponses en exclusivité.
Le Revenu a fait...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : simulation rachat partiel contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance-vie : quel régime fiscal pour les capitaux en ...
PertinenceAssurance-vie : quel régime fiscal pour les capitaux en cas de décès ?
A lire dans la même thématique
Caroline de Francqueville
L'assurance-vie constitue une excellente solution pour transmettre des sommes à vos proches dans un cadre fiscal privilégié.
25 septembre 2016
Caroline de Francqueville
Vous venez d'effectuer un versement dans un contrat d'assurance-vie. Que votre objectif soit...
Site : https://www.bforbank.com
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
PertinenceQue faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance en cas de deces / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance deces
Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...
Pertinence4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Date: 2017-08-15 20:49:59
Site : http://www.banquesenligne.orgTout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...
PertinenceL'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.
Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...
Site : https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : assurance deces clause beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
PertinenceAccueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Envoyer à un ami
publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2017-03-31 22:44:06
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie deces apres 70 ans / contrat d assurance en cas de deces
Décès : les démarches administratives le 1er mois
PertinenceLorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.
Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie
Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise
La clause bénéficiaire d'une assurance décès
PertinenceRéduire la police Agrandir la police
Comment rédiger la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance décès ? Est-il obligatoire de désigner le bénéficiaire du contrat dans la clause bénéficiaire ?
Il convient d'abord de préciser qu'en général les contrats d'assurance décès prévoient des clauses bénéficiaires pré-imprimées tout comme les autres types de contrats...
Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : assurance deces clause beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance deces beneficiaire
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
PertinenceNos partenaires
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Assurances-vie en souffrance : ce que les ayants droit ...
PertinenceAtlantico : Normalement, comment est-on prévenu que l'on est le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Philippe Crevel : Il existe plusieurs cas de figures :
Dans le cas du décès du titulaire, ce peut être le notaire qui informe l'ayant-droit. Cela n'est pas nécessaire lorsque ce dernier est au courant de l'existence d'une assurance-vie.
Autrement, il se peut que la compagnie d'assurances...
Date: 2017-08-16 02:03:16
Site : http://www.atlantico.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / ayant droit assurance deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Informations sur une nouvelle réglementation ayant un fort impact
sur les épargnants et sur leurs comptes.
Vous êtes peut-être concerné.
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise
Constat et acte de décès | Pratique.fr
PertinenceConstat et acte de décès
Constat et acte de décès
Le constat et l'acte de décès
Toutes les formalités peuvent être faites par les sociétés de pompes funèbres, y compris la signature de l'acte de décès. Dans le cas où il n'est pas fait appel à une société de pompes funèbres, il faut obligatoirement faire constater le décès pour obtenir le permis d'inhumer et...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture
Fiscalité en cas de décès : Fiscalité assurance vie
PertinenceFiscalité en cas de décès
Particularités civiles
L'assurance-vie conserve des particularités civiles, elle ne fait pas partie de l'héritage et les sommes reçues ne sont pas à rapporter à la succession, les sommes ne sont pas à déclarer au notaire. Elles peuvent être payées directement par l'assureur sans attendre la liquidation d'une succession après validation de...
Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces / assurance vie deces apres 70 ans
Courtier crédit immobilier Bordeaux - Ashler & Manson
PertinenceAgence CHARENTE MARITIME
AGENCE ASHLER & MANSON BORDEAUX
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Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
PertinenceUtilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-10-17 18:59:15
Site : avocat.qc.caThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prix d une assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ...
PertinenceAccueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
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publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-03-31 22:45:59
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance deces