Eléments essentiels du contrat d’assurance

Eléments essentiels du contrat d'assurance

Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...

Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.

« L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...

Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle

« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regie de l assurance auto / assurance groupe dirigeant d'entreprise / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne

BTS Assurance

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Assurance

Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...

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Site : dimension-bts.com

CNP Assurances — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CNP .

CNP Assurances

Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration

Frédéric Lavenir, directeur général

CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Créée en 1959, CNP...

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Date: 2018-02-11 00:18:32
Site : https://fr.m.wikipedia.org

BTS Assurance - Dimension-BTS

BTS Assurance, Banque, Commerce, Comptabilité

BTS Assurance

Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur compagnie...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance vie en ligne

Limites d'âge en complémentaire santé - Devis Mutuelle

» Articles » Mutuelle Info » Limites d'âge en complémentaire santé

Limites d'âge en complémentaire santé

Certaines complémentaires santé établissent une limite d'âge pour en bénéficier. Pas facile de s'y retrouver, car ces limites d'âge sont très hétérogènes d'un assureur santé à l'autre. Le comparateur de mutuelles santé fait le tour des conditions d'âge pour bénéficier...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Crédit Agricole de Lorraine - Assurance décès invalidité ...

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de qualité pour...

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Site : https://www.ca-lorraine.fr

Credit Classique | Ford FR

Assurances emprunteurs (Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)

Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...

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Date: 2018-01-11 15:44:38
Site : ford.fr

Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de qualité pour vous...

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Site : ca-finistere.fr

Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.

Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé

À lire aussi

  L'accord national interprofessionnel...

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Date: 2017-05-16 21:33:44
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif

Crédit Agricole du Nord Est - Assurance décès invalidité ...

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus

Une cotisation d'assurance qui ne changera pas pendant la durée de votre prêt, si vous avez un problème de santé

Une simplicité de gestion et la certitude d'être soutenu par votre banque

FORMULES ET GARANTIES

L'Assurance Emprunteur...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance décès invalidité ...

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

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Site : ca-toulouse31.fr

Idee Ford | Ford FR

Assurances emprunteurs

(Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)

Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...

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Date: 2018-01-11 15:33:52
Site : ford.fr

Location Option Achat | Ford FR

Véhicules éligibles: Véhicules d'occasion de moins de 5 ans et moins de 120 000kms labellisés Ford Sélection Privilège ou Club Sélection.

Soyez propriétaire dès la livraison du véhicule

Soldez votre contrat de financement dès que vous le souhaitez

Cliquez ci-dessous pour calculez vos mensualités afin de financer votre véhicule d'occasion avec Ford Credit.

Assurances...

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Date: 2017-12-22 11:05:53
Site : ford.fr

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire

L'assurance de  responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier

Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...

Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs

Publié le 26 avril 2015

En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com

Email professionnel

Les professions libérales réglementées

En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...

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Site : assurancedesmetiers.com

Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...

Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

Mis à jour le 18/04/2017

En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.

L'assurance...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / assurance emprunt immobilier perte d'emploi / pret immobilier assurance perte d emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole

Produits d’assurance vie et santé collective - Croix Bleue ...

Régimes collectifs d'assurances vie et santé

Des régimes conçus pour répondre aux besoins des petites entreprises comme des grandes compagnies nationales

Les régimes collectifs d'assurance vie et santé sont une spécialité de Croix Bleue. Un régime peut être taillé sur mesure pour répondre aux besoins précis de votre entreprise et de vos équipes de travail. Nous sommes fiers d'être les leaders de l'assurance collective et d'offrir des régimes conçus pour tous les employeurs, de la petite entreprise régionale aux grandes...

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Date: 2016-01-11 17:39:36
Site : http://www.bluecross.ca

Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / assurance vie deces maladie / assurance collective petite entreprise / assurance sante collective / garantie deces complementaire assurance vie

Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi

Partir en voyage peut être synonyme de liberté, mais il vaut mieux prendre quelques précautions avant de plier bagage.

Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier. 

S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec

Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître...

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Date: 2017-10-27 08:06:45
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Crédit Auto Groupama Prêt Désirio www.groupama.fr

Voitures collaborateurs

Crédit Auto Groupama Désirio

Des informations sur Crédit Auto Groupama Désirio. Il est important bien préparer votre demande de crédit auto quelque soit l'organisme de prêt ou le constructeur d'automobile ou de moto avec lequel vous comptez vous engager. Le contrat de crédit ou la solution de leasing sont des produits financiers à moyen terme. Biensûr, vous avez...

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Site : creditauto-moto.com

Crédit immobilier résidentiel - Mutuelle d’assurance ...

Questions fréquentes

Une offre sur mesure pour votre prêt immobilier

Financer son achat de résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, acheter des parts de SCI, investir dans l'immobilier locatif, racheter son crédit... Quel que soit votre projet, MACSF financement trouve les solutions les plus adaptées, sans frais de dossier. 

Grâce à des partenariats noués avec de...

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Site : https://www.macsf.fr

Assurance pret immobilier Axa Banque - Boursedescredits

La compagnie d'assurance Axa est une société qui se spécialise dans le domaine de l'assurance, de la transmission de patrimoine, de l'épargne et de la prévoyance. Avec 102 millions de clients dont 11 millions sur le sol français, Axa Banque vous propose une  assurance emprunteur  qui convient à vos exigences et s'assure de sécuriser votre prêt en cas d'imprévu. BoursedesCrédits vous...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Changement du régime social : quand et comment y procéder

Assurance de la Banque Postale

Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?

Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.

Dans ce qui suit, «...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

Guide pratique

Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Calcul BFR (besoin en fonds de roulement)

Les nouvelles formes de business plan

Dans le tableau de financement de l'entreprise, parmi les besoins, devra figurer le desoin en fonds de roulement. Quelle est la définition du BFR ? Et comment le calculer ? Nos explications et exemples doivent permettre au créateur d'entreprise de déterminer son BFR sur la base de son bilan prévisionnel (voir sur ce site). Cet article est complété par...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance décès ...

Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...

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Site : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr

Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

En cas de décès, d'accident ou de...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat assurance deces credit agricole

Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances

La Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.

Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

L'Assurance Maladie recrute : Gestion du risque

Délégué de l'assurance maladie

Interlocuteur privilégié des professionnels de santé, le délégué de l'Assurance Maladie développe la coopération professionnelle utile à la maîtrise du système de soins, en vue de soigner mieux en dépensant mieux.

Son activité au quotidien

Dans le cadre de visites régulières auprès des médecins ou des pharmaciens, il assure la promotion des recommandations de l'Assurance Maladie.

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Site : lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie sante / assurance des professionnelle de la sante / conseil assurance sante

Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...

Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat

L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

Assurance maladies graves Chèque-vie de base (MC)

Assurance maladies graves Chèque-vie de base

Protégez vos finances en cas de maladie grave

Si vous recevez un diagnostic de maladie grave, vous voulez bien sûr avoir assez d'argent pour couvrir à la fois les frais habituels et les frais supplémentaires afin que vous puissiez vous concentrer sur votre traitement. Obtenez une protection abordable, simple et facile à souscrire grâce à...

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Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : assurance maladie cheque sante / pret assurance vie / assurance vie entreprise / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante