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assurance habitation logement titre gratuit
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IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
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Assurance Locataire |Ethias
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Assurance incendie qui couvre tous les dégâts matériels causés accidentellement au logement...
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Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
PertinenceAssurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Souscrire Prem's assurance logement - Macif
PertinenceAssurance logement + assurance personnelle
Responsabilité de locataire (ou d'occupant)
Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers* en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales
Responsabilité civile personnelle
Cette garantie couvre dans...
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Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
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Assurance habitation La Poste : retrouvez le détail des ...
PertinenceLe tarif est-il conforme au marché actuel ?
Les formules d'assurance habitation de la Banque Postale
Chez La Banque Postale , trois types d'assurances habitation se différencient :
La formule Locataire et/ou Propriétaire comprenant des garanties de base et qu'il est possible de personnaliser si vous le souhaitez ;
La formule Etudiant ;
La formule Propriétaire Non Occupant pour logement...
Site : https://selectra.info
Proprietaire non occupant - AMF Assurances - L'assurance ...
PertinenceProprietaire non-occupant
En tant que propriétaire bailleur, vous souhaitez protéger votre bien destiné à la location ?
AMF Assurances vous propose un contrat adapté pour protéger efficacement votre patrimoine et répondre à vos attentes d'investisseur.
FORMULE INDISPENSABLE
Une protection étendue pour protéger votre bien immobilier :
Garantie responsabilité civile si vous êtes mis...
Site : amf-assurances.fr
Les droits et obligations du propriétaire - amaguiz.com
PertinenceMieux connaître vos locataires pour mieux gérer votre location
Les droits et obligations du propriétaire
Vous êtes propriétaire d'un logement et vous le louez. La loi vous impose des obligations, notamment de mettre en location un logement décent, mais elle protège aussi vos droits dans le cas où votre locataire ne répondrait pas à ses propres devoirs . Suivez le guide...
Quels sont les...
Site : https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locatif / assurance logement locataire
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceLa surface habitable
Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation
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Assurance habitation MAE : formules, garanties, franchises ...
PertinenceAssurance habitation MAE : formules, garanties, franchises, tarifs,...
Découvrez les différentes assurances habitation de la MAE !
La Mutuelle Assurance de l'Éducation (MAE) est une société d'assurance mutuelle spécialisée dans l'assurance scolaire. Créée en 1932 par des enseignants, l'assureur MAE compte aujourd'hui plus de 500 salariés et 3 millions de familles adhérentes. Au fil des...
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Bien choisir son assurance habitation - Nos conseils pour ...
PertinenceComment bien choisir son assurance habitation ?
L'assurance multirisque couvre un large éventail de risques, mais également de profils. Que vous soyez propriétaire, locataire ou bailleur, l'assurance habitation doit être adaptée à votre situation.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Le locataire
Pour le locataire d'un logement, l'assurance habitation est obligatoire. Cette...
Date: 2017-12-23 20:07:12
Site : http://www.bfmtv.comAssurance habitation Matmut - Index Habitation
PertinenceAssurance habitation > Assureurs habitation > Matmut
La Matmut est l'une des principales sociétés d'assurance mutuelle en France, créée en 1961. Elle dispose d'un portefeuille de plus de 3 millions de clients et de plus de 6 millions de contrats. Elle appartient à la société de groupe d'assurance mutuelle Sferen, au même titre que la MACIF et la MAIF. La Matmut conçoit et distribue une vaste gamme de solutions d'assurance et de...
Site : http://www.index-habitation.fr
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Assurance Top Habitation, assurance incendie | BNP Paribas ...
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Assurance habitation MACIF - Index Habitation
PertinenceAssurance habitation > Assureurs habitation > MACIF
Créée en 1960, la MACIF est l'une des principales sociétés d'assurance mutuelle en France. Elle appartient également au groupement d'assurance mutuelle Sferen, au même titre que la Matmut et la MAIF. Elle propose des produits d'assurance de biens et de personnes pour particuliers et professionnels.
Le contrat d'assurance habitation de la...
Site : http://www.index-habitation.fr
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Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement
PertinenceUNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE �? VOTRE MAISON OU �? VOTRE APPARTEMENT
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FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
GMF | Assurance Habitation | Retranscription
PertinenceBonjour à toutes et à tous, bienvenue sur le chat GMF spécial assurance habitation.
Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes ravies d'être là pour répondre à vos questions.
Bim : Que couvre la garantie responsabilité civile du contrat ?
La responsabilité civile c'est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence ; mais aussi...
Site : http://assurance-habitation-gmf.canalchat.fr
6 astuces pour économiser sur son assurance habitation ...
Pertinence6 astuces pour économiser sur son assurance habitation
En raison de leur coût généralement très élevé, on aimerait pouvoir se passer des assurances et pourtant, c'est chose impossible dans la mesure où il en va bien souvent de notre propre protection. Il en existe une multitude, mais parmi les secteurs où l es tarifs pratiqués semblent augmenter sans cesse figure celui de...
Site : https://optimiser-son-budget.com
Assurance collective prevoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance entreprise
<- Retour au guide
Assurance-vie : comparez toutes les assurances-vie du marché
Assurance vie : Exclusif ! Choisissez votre assurance vie en fonction des frais, taux, rendements...Tout sur l'assurance vie : fiscalité, succession, multisuppo...
Assurance societe - assurance entreprise - comparateur...
Date: 2018-03-08 07:14:23
Site : http://prevoyance-entreprise.orgBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netDevis Assurance Habitation en ligne, gratuit et rapide ...
PertinenceEn cours de construction ou rénovation
Code postal
Quel est le nombre de pièces principales ? Comptez les vérandas (quelle que soit leur surface, comptabilisez une pièce par véranda) et toute pièce d'une surface égale ou supérieure à 9 m². Ne comptez pas les cuisines, entrées, salle de bain, wc, débarras, couloir, garage, grenier et sous-sol non aménagés.
Une pièce...
Site : https://extrawebv6rct.matmut.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance habitation devis en ligne gratuit / devis d assurance habitation / assurance habitation logement titre gratuit
Ce que dit la loi - Les conseils pour un premier logement ...
PertinenceAccueil > Logement > Ce que dit la loi
Ce que dit la loi
Lorsqu'on accède à un premier logement, on ne sait jamais trop comment s'y prendre. Quelles sont nos obligations, nos droits ? Voici quelques éléments de réponse.
Attention, la législation applicable pour les logements non-meublés n'est pas la même que pour les logements meublés.
Ci-dessous, ce que dit la loi en matière de...
Date: 2017-05-16 17:44:13
Site : http://www.7tonsite.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / contrat d'assurance d'habitation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 . Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
1° Code : le Code bruxellois du Logement tel qu'adopté par l'ordonnance du 17 juillet 2003 ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 . A l'article 2, § 1er, du...
L'assurance propriétaire non occupant et Loi ALUR | JLM ...
PertinenceLa Loi ALUR vient de mettre un doute dans la tête des propriétaires entre ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. Bien que l'assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, nous la conseillons très fortement. Le hic, est que la souscription d'un contrat répondant à la Loi ALUR seule, est incomplet ... explications...
il est dorénavant obligatoire, mais...
Date: 2017-08-16 02:44:05
Site : jlm-assurances.frLes assurances - Autisme France
PertinenceCette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site : http://www.autisme-france.fr
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
PertinenceLe montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance habitation en cas d incendie
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
<- Retour au guide
Prestations complémentaires de prévoyance - Urssaf.fr
Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement. La distinction est...
Date: 2018-06-24 07:44:46
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLes démarches administratives pour les enseignants ...
PertinenceLivret d'accueil du vice rectorat de Mayotte pour les nouveaux arrivants en 2015
A la suite du mouvement des mutations interacadémiques, vous avez obtenu votre affectation à Mayotte. Sachez que maintenant, vous allez devoir suivre de près l'ensemble des démarches jusqu'à votre départ à Mayotte dans quelques mois.
Vous allez vous poser beaucoup de questions et je souhaitais vous faire...
Site : http://www.guiguivalie.com
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance habitation : Lettre à l’assureur du logement ...
PertinenceAssurance habitation : Lettre à l'assureur du logement occupé par le défunt pour résiliation (Décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)
Lettre gratuite Famille
Assurance habitation : Lettre à l'assureur du logement occupé par le défunt pour résiliation (Décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)
Imprimer...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre resiliation assurance habitation gratuite / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre assurance habitation resiliation / lettre deces assurance habitation / assurance habitation logement titre gratuit
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site : http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire proprietaire
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Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
Pertinenceque me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html
Merci et bonne journée.
dudez 01/10/2013 à...
Date: 2017-05-17 00:11:57
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / devis gratuit d'assurance habitation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance habitation en ligne
FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS
PertinenceQuestions générales sur Europax
A qui s'adresse le contrat Europax ?
Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.
Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?
Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...
Site : acs-ami.com
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise travaux et attestation assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis gratuit d'assurance habitation / prix d'assurance habitation
L'attestation d'hébergement comme justificatif de domicile
PertinenceCarte grise minute Vos démarches Justificatifs de domicile Attestation d'hébergement
Utiliser une attestation d'hébergement comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise
Vous n'habitez pas dans votre propre logement, vous êtes hébergé par un de vos proches parents, ou encore vous habitez chez un ami. Vous avez cependant besoin de demander une nouvelle carte...
Site : cartegriseminute.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance habitation logement titre gratuit
Pret immobilier gendarme ou militaire avec caution et ...
Pertinencepret immobilier » Pret militaire et gendarme
Financer l'acquisition quand on est dans la gendarmerie ou dans l'armée
Prendre en compte les spécificités de la fonction
Etre salarié de la fonction publique comporte des avantages inhérents au statut, mais aussi quelques contraintes. Ainsi, relevant du ministère de la défense, les militaires et les gendarmes bénéficient t-ils de la garantie...
Site : http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier la banque postale / assurance credit immobilier caisse d'epargne / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / contrat assurance pret immobilier credit mutuel / contrat d'assurance habitation credit mutuel
SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI
Pertinencesuite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.
Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?
repondre message
26 mai 2014, par mamina
l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...
Site : creationsci.info
Thèmes liés : assurance habitation logement titre gratuit
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
PertinenceREGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beTrophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2015
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2015
Et les gagnants 2015 sont...
Ce 29 avril a eu lieu la remise de la 11ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Philippe Colle, administrateur-délégué d'Assuralia. Cet événement a récompensé les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur...
Site : http://www.decavi.be
Assurance, droits, aides en location étudiante - Nemea ...
PertinenceMontant du loyer ...
Vos droits prennent effet au 1er jour du mois suivant votre entrée dans le logement.
Par exemple, si vous emménagez entre le 1er septembre et le 30 septembre, vos droits à l'aide au logement prendront effet à partir du 1er octobre et vous seront versés le mois suivant.
Depuis le 1er janvier 2011, l'allocation de logement est due à compter du premier jour du mois civil...
Site : http://www.nemea-residence-etudiante.com
Thèmes liés : assurance habitation appartement prix / assurance habitation logement etudiant / contrat d assurance logement / assurance multirisque habitation du locataire / assurance logement locataire prix
le Portail des Québécois en France - Logement
PertinenceÀ propos du PQF
Les appartements
En France, on désigne les appartements en comptant le nombre de pièces mais en excluant la cuisine et la salle de bain. Autrement dit, un 2 pièces comprend une salle de séjour, une chambre, une cuisine et une salle de bain. Un 3 pièces comprend 2 chambres, un 4 pièces en comprend 3, etc. Un 2 pièces (ou F2) est donc l'équivalent d'un 3½...
Site : http://www.quebecfrance.info
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
Pertinence7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation