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assurance habitation logement social


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    Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com

    Pertinence
    30%

    Assurance auto fonctionnaire

    Assurance auto fonctionnaire

    Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.

    Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...

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    Site : http://www.toto-assur.com

  • 0

    Lexique Assurance Habitation - GMF

    Pertinence
    33%

    L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

    Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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    Site : https://www.gmf.fr

  • 1

    Assurance prévoyance - Particuliers - Caisse d'Epargne

    Pertinence
    32%

    Prévoyance : faites le point sur vos besoins

    Prévoyance : faites le point sur vos besoins

    Prévoyance : faites le point sur vos besoins

    Anticipez l'avenir et prenez les dispositions nécessaires pour vous protéger vous et vos proches. 

    Etes-vous bien couvert ?

    Accidents, maladies, décès... Autant d'épreuves qui peuvent compromettre votre équilibre personnel et financier ainsi que celui de...

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    Site : https://www.caisse-epargne.fr

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    Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

    Pertinence
    45%

    marché particuliers

    Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

    Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

    Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

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    Site : https://www.ca-des-savoie.fr

  • 1

    Souscrire Prem's assurance logement - Macif

    Pertinence
    30%

    Assurance logement + assurance personnelle

    Responsabilité de locataire (ou d'occupant)

    Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers* en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales

    Responsabilité civile personnelle

    Cette garantie couvre dans...

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    Site : https://www.macif.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance logement locataire macif / macif contrat d'assurance habitation / assurance d un logement / garantie deces contrat assurance vie

  • 0

    Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...

    Pertinence
    26%

    Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

    Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

    Mis à jour le 22/06/2018

    5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea

    Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...

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    Site : https://www.resilier.com

  • 1

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

    Pertinence
    22%

    > Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

    Mutuelle Bleue...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Pertinence
    30%

    La surface habitable

    Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...

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    Date: 2013-10-15 14:50:26
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    30%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2017-10-27 12:45:30
    Site : conso.net

  • 2

    Assurance habitation - Mozaïc - Crédit Agricole

    Pertinence
    24%

    Assurance habitation

    Comment déclarer un sinistre ?

    Dès que vous avez connaissance d'un sinistre contactez immédiatement nos spécialistes, disponible 24 heures/24 et 7 jours/7

    Une prise en charge immédiate

    Dès que vous avez connaissance d'un sinistre, contactez immédiatement nos spécialistes, disponible 24 heures/24 et 7 jours/7, au N° Vert*. Ils vous donneront la marche à suivre.

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    Date: 2017-08-15 22:01:27
    Site : http://www.ca-mozaic.com

  • 3

    CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

    Pertinence
    18%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

    2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Téléphone Axa Assistance 24h - Numéro Service client

    Pertinence
    17%

    Axa est un groupe international français spécialisé dans l'industrie de l'assurance depuis sa création en 1985, et dans la gestion d'actifs depuis 1994. Axa était en 2012 les principales compagnies d'assurance dans le monde. L'origine de Axa est basée sur la fusion de différentes compagnies d'assurance. Axa cible les clients privés et les entreprises à répondre à leurs besoins en...

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    Site : http://www.service-client.net

  • 1

    Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...

    Pertinence
    19%

    Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation

    Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation

    Jeudi 2 juin 2016

    Finance / Epargne

    Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...

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    Site : https://presse.macif.fr

  • 1

    sécurité sociale des étudiants à l'étranger mutuelle ...

    Pertinence
    59%

    Prévoyance accident et décès

    Assurance contre le vol, la perte ou la destruction de bagages

    Sécurité sociale étudiante

    La Mutuelle Des Etudiants Sécurité sociale et santé des étudiants ... La C.L.E (Couverture Logement Etudiant) : des conseils pour l'installation de...

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    Date: 2015-11-09 00:54:53
    Site : http://www.feminissimo.com

  • 1

    Nantes expérimente une assurance habitation pour tous

    Pertinence
    55%

    Une innovation sociale et partenariale.

    5 à 8% des locataires de logements sociaux ne sont pas couverts aujourd'hui par une assurance habitation, pourtant obligatoire. L'absence d'assurance peut être un motif d'exclusion du logement. Pour permettre à tous d'être assurés, la Ville de Nantes, en partenariat avec celles de Rezé et Saint-Herblain, a lancé le 2 février une assurance habitation...

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    Site : nantes.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation logement social / contrat d assurance logement

  • 4

    Nantes expérimente une assurance habitation pour tous

    Pertinence
    54%

    Pour lutter contre la précarité, la ville de Nantes propose une assurance habitation de qualité à tarifs préférentiels pour les personnes à faibles revenus. Une innovation sociale et partenariale.

    5 à 8% des locataires de logements sociaux ne sont pas couverts aujourd'hui par une assurance habitation, pourtant obligatoire. L'absence d'assurance peut être un motif d'exclusion du logement....

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    Site : nantes.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation logement social / assurance habitation nantes

  • 0

    Crédit Agricole Val de France - Assurance habitation ...

    Pertinence
    46%

    marché particuliers

    Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

    Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

    Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-valdefrance.fr

  • 1

    Assurances Temporaires

    Pertinence
    44%

    Créé le lundi 7 avril 2014 09:12

    Écrit par Laurène

    N°1 en France de l'assurance temporaire pour location meublée.

    Assurer son logement meublé le temps d'un séjour

     Depuis plusieurs années maintenant, tous les observateurs et les professionnels de l'immobilier ont constaté une forte croissance dans le secteur de niche de la location de meublés. Cela s'explique par un véritable...

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    Site : http://www.assurances-temporaires.com

  • 0

    Crédit Agricole Atlantique Vendée - Assurance habitation ...

    Pertinence
    44%

    Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

    Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

    Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...

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    Site : https://entreprises.ca-atlantique-vendee.fr

  • 3

    Eco-quartier Mulhouse Bourtzwiller | Ville de Mulhouse

    Pertinence
    37%

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    Un quartier pilote en matière de développement durable

    La Cité des 420 à Brossolette, dans le quartier Bourtzwiller, est l'un des principaux sites concernés par le programme de rénovation urbaine . 420 logements de cette cité et le foyer de travailleurs ont été démolis pour laisser place, à terme, à un nouveau quartier qui comprendra :

    178 nouveaux logements...

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    Site : http://www.mulhouse.fr

    Thèmes liés : assurance habitation logement social / assurance d un logement

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    Le remplacement d’une serrure est-il à la charge du ...

    Pertinence
    31%

    Plusieurs raisons peuvent vous forcer à contacter un serrurier en urgence: perte de clefs, vol, effraction.. La sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est alors souvent nécessaire de faire changer votre serrure, mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ?

    Qui prend en charge le remplacement de la serrure en cas de perte de clefs..

    En cas de perte...

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    Date: 2017-12-23 19:38:46
    Site : https://www.mesdepanneurs.fr

  • 1

    La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

    Pertinence
    28%

    (7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986

    Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :

    - mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;

    - des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...

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    Site : http://www.ssiap.com

    Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie

  • 1

    Prendre contact avec Direct Assurance - Service client ...

    Pertinence
    26%

    faible - moyen - fort

    Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

    Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

    Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

    Encart promotionnel...

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    Site : https://www.service-client.pro

  • 1

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    30%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 3

    En 2015, les prix en région parisienne dépassent de 9 % ...

    Pertinence
    17%

    Loyer, entretien et charges du logement

    Il s'agit de l'écart de prix ajusté (de Fisher) qui tient compte de l'adaptation des habitudes de consommation des ménages

    Lecture : en région parisienne, les prix du regroupement "loyer, entretien et charges du logement" sont supérieurs de 24,7% à ceux de la province.

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : prix de l assurance voiture / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance habitation / tarif assurance maison habitation

  • 2

    Le numérique dans l’assurance n’est-il que décoration?

    Pertinence
    21%

    Votre email

    Laëtitia Vitaud, ceinture noire 2e dan de jujitsu... et expert associé de WillBe Group (cabinet de conseil en stratégie et management pour grands groupes, PME et acteurs du digital), pose tous les 15 jours son regard sur la manière dont les méthodes de travail et les organisations des nouveaux entrants perturbent les modèles établis des entreprises traditionnelles....

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    Site : https://www.usine-digitale.fr

  • 1

    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    30%

    assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

    assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

    Quels contrats pour quelles garanties?

    Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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    Site : http://www.kelassur.com

  • 0

    Lexique Assurance Habitation - GMF

    Pertinence
    33%

    L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

    Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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    Site : https://www.gmf.fr

  • 1

    Assurance prévoyance - Particuliers - Caisse d'Epargne

    Pertinence
    32%

    Prévoyance : faites le point sur vos besoins

    Prévoyance : faites le point sur vos besoins

    Prévoyance : faites le point sur vos besoins

    Anticipez l'avenir et prenez les dispositions nécessaires pour vous protéger vous et vos proches. 

    Etes-vous bien couvert ?

    Accidents, maladies, décès... Autant d'épreuves qui peuvent compromettre votre équilibre personnel et financier ainsi que celui de...

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    Site : https://www.caisse-epargne.fr

  • 0

    Assurance étudiante,assurance santé internationale étudiant

    Pertinence
    30%

    L assurance étudiante

    Des assurances santé sur-mesure

    Grâce à ces offres, les étudiants ont la possibilité de choisir la formule répondant à leurs desideratas. Ce centre de sécurité sociale propose ainsi un remboursement des consultations médicales, les analyses, l'hospitalisation, les radiographies, la kinésithérapie, les soins des dents et ceux des yeux. Pour mieux répondre à...

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    Date: 2016-06-29 12:16:10
    Site : http://www.expat.org

  • 2

    Prêt immobilier : Solutions Habitat Premier Achat - Crédit ...

    Pertinence
    23%

    Une gamme complète de prêts immobiliers pour acheter

    votre 1er logement en toute simplicité.

    des solutions Habitat Premier Achat

    Un financement sur mesure

    Un projet bien maîtrisé et sécurisé

    Des mensualités souples qui s'adaptent à l'évolution de votre budget

    Quand on est jeune, acheter son logement reste une bonne décision. Pour autant, il ne faut rien laisser au...

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    Date: 2017-10-27 13:41:53
    Site : https://www.credit-agricole.fr

  • 1

    Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...

    Pertinence
    18%

    Lorsque vous louez un logement pour les vacances pour une durée maximum de 3 mois par année d'assurance, vous êtes couvert en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs, causés au propriétaire du bien occupé (appartement, maison, bungalow, caravane ou mobil-home fixes), aux voisins ou aux tiers, et résultant d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des...

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    Site : ca-cmds.fr

  • 0

    Assurance étudiant : Les assurances obligatoires pour les ...

    Pertinence
    23%

    Trois garanties essentielles et obligatoires pour éviter les galères de la vie étudiante.

    Le bac en poche, votre enfant va devenir étudiant ! C'est le début de son indépendance. Entre-temps, il convient de penser aux premiers contrats d'assurance afin de lui permettre de commencer sa nouvelle vie d'étudiant en toute sérénité ! Voici un petit rappel des points essentiels à...

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    Date: 2018-01-12 05:02:31
    Site : http://www.assurances.com

  • 0

    Le prêt social - pret-personnel-comparatif.com

    Pertinence
    27%

    Le prêt social, une alternative à ne pas négliger pour votre prochaine demande de prêt

    Consultez les taux de nos banques et courtiers sponsors

    Attention emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent ! Comparer »

    Tout le monde n'est pas né de la bonne fortune. Eh oui ! Comme dans tous les pays du monde entier, il existe aussi en Belgique et dans la région de la Wallonie, des foyers qui on...

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    Site : https://www.pret-personnel-comparatif.com

    Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / assurance pret immobilier personnel / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier

  • 0

    Les points les plus importants pour négocier son prêt ...

    Pertinence
    18%

    Accueil > guide > points importants negocier pret immobilier

    15 points essentiels pour mener à bien la négociation de son crédit immobilier

    Par Louis SERICOLA

    Réussir son projet immobilier nécessite de connaître les différentes étapes qui vont du compromis de vente à la signature de l'acte authentique. Nos conseils sur les 15 points les plus importants pour vous aider à réussir à...

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    Site : http://www.creditas.fr

    Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d assurance pret immobilier 2013 / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance

  • 1

    Prêt travaux/déco : crédit déco, simulation de ... - Oney

    Pertinence
    22%

    Et vous connaissez...

    Le Crédit Renouvelable AccordLibre - Je laisse libre cours à mes envies.

    Rapide et pratique avec AccordLibre, Oney m'accompagne pour régler mes imprévus, réaliser mes projets personnels ou mes envies. Je peux demander la somme qu'il me faut dès 100 EUR et dans la limite de mon montant disponible.

    Le Crédit Renouvelable AccordLibre

    L'Assurance Habitation

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    Site : https://www.oney.fr

  • 2

    AXA | Assurance dommages

    Pertinence
    21%

    Entreprise Responsable

    Assurance dommages

    L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs.

    L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs. Les activités de prévention permettent à...

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    Site : axa.com

    Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

  • 0

    Louer son premier logement : Voici les 5 choses à savoir ...

    Pertinence
    18%

    - 3 derniers bulletins de salaire ;

    - Justificatif de domicile ;

    - Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité.

    Ensuite, vous devrez signer un contrat de location couramment appelé contrat de bail. Ce document valide l'occupation du logement entre vous et le propriétaire. Si vous avez décidé de vous installer dans un meublé, sa durée est d'au moins 1 an et dans le cas d'un...

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    Date: 2017-08-15 22:01:06
    Site : http://www.assurances.com

    Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement

  • 1

    Fenêtre brisée - assurance-habitation-moins-chere.com

    Pertinence
    21%

    La garantie bris de glace, l'assurance d'être pris en charge

    De nombreuses formules multirisque habitation incluent une garantie bris de glace. Celle-ci est très intéressante. En effet, la vitre cassée sera réparée ou remplacée quelle que soit l'origine du dommage ; c'est-à-dire même si c'est vous qui en êtes responsable !

    Cette garantie porte sur les fenêtres mais aussi sur les autres...

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    Site : http://www.assurance-habitation-moins-chere.com

    Thèmes liés : habitation assurance bris de glace / contrat d'assurance habitation pas cher / garanties assurance habitation / assurance multirisque habitation / contrat d'assurance complementaire sante

  • 4

    L'assurance propriétaire non occupant - nexity.fr

    Pertinence
    20%

    assurance propriétaire non occupant

    l'assurance globale en cas de sinistre

    L'assurance propriétaire non occupant est une assurance globale pour tout logement mis en location à 60EUR TTC/an*. Si vous êtes propriétaire non occupant et souhaitez bénéficier d'une assurance complète en cas de sinistre, découvrez notre offre !

    L'intérêt d'une assurance spécifique avec Allianz

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    Site : https://www.nexity.fr

    Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant allianz / assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

  • 4

    Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l ...

    Pertinence
    17%

    Informations pratiques sur l'assurance

    Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur

    Publié par La rédaction d'Assurland le 05/04/2012 à 17:46, Mis à jour le 01/02/2017 à 16:54

    60796 vues 355 réactions Note

    Que faire lorsque l'assureur résilie mon contrat d'assurance ?

    �? l'instar de l'assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d' assurance auto ,...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurland.com

    Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation d'assurance auto / simulation contrat d'assurance vie / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise

  • 1

    Assurance habitation : Que couvre-t-elle vraiment ? - Blog ...

    Pertinence
    54%

    L'assurance habitation est indispensable pour protéger votre logement et vos biens. Mais il est parfois difficile de s'y retrouver en ce qui concerne cette assurance. Est-elle obligatoire ou non ? Que couvre-t-elle vraiment ? Quelle est la différence avec une assurance scolaire ? AMA Assurances vous explique tout.

    L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'un...

    Lire la suite

    Site : http://www.ama.fr

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    Assurance Besancon - ASSURANCES EPIS PHILIPPE : allianz ...

    Pertinence
    46%

    Assurance habitation, assurance santé, assurance vie - Besançon (25)

    Assurance Auto

    L'assurance auto : à la fois essentielle et obligatoire

    L'assurance auto est obligatoire pour rembourser les dommages que vous causez aux autres. Mais que se passe-t-il en cas de dommages causés à votre voiture et à vous ?

    Pour vous protéger, Allianz2 vous apporte une solution sur mesure : eAllianz...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-epis.com

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    Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie

    Pertinence
    45%

    Article R424-1

    Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :

    1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...

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    Date: 2017-10-05 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...

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    1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)

    Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

    Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

    Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location

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    Comparatif assurance voyage et Guide pour bien choisir son ...

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    1 - Faut-il prendre une assurance voyage ?

    Il s'agit de LA grande question que l'on se pose tous. Est-ce qu'une assurance voyage ne serait pas superflue ? Est-ce qu'on ne pourrait pas s'en passer ?

    Pour faire très court : si vous partez en voyage en dehors de l'Union européenne, il est fortement recommandé de prendre une assurance voyage.

    Je vous explique pourquoi dans les lignes...

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    Site : http://traverserlafrontiere.com

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    Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...

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    REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

    27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation

    Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

    Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

    Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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