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assurance dommage entreprise
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Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile
Trouver une assurance responsabilité civile pas chère ...
PertinenceTrouver une assurance responsabilité civile pas chère Bordeaux 33000 - Trouver la meilleure mutuelle entreprise à Bordeaux
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Compagnie d'assurance pas chère pour les professionnels ...
PertinenceCompagnie d'assurance pas chère pour les professionnels Bordeaux 33000 - Trouver la meilleure mutuelle entreprise à Bordeaux
Compagnie d'assurance pas chère pour les professionnels Bordeaux 33000
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Assurance habitation - Mozaïc - Crédit Agricole
PertinenceAssurance habitation
Comment déclarer un sinistre ?
Dès que vous avez connaissance d'un sinistre contactez immédiatement nos spécialistes, disponible 24 heures/24 et 7 jours/7
Une prise en charge immédiate
Dès que vous avez connaissance d'un sinistre, contactez immédiatement nos spécialistes, disponible 24 heures/24 et 7 jours/7, au N° Vert*. Ils vous donneront la marche à suivre.
Date: 2017-08-15 22:01:27
Site : http://www.ca-mozaic.comAssurance responsabilité RC courtier en assurance ...
PertinenceResponsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Ce contrat protège les tiers des dommages causés par le chef d'entreprise, ses salariés ou ses équipements par la réalisation d'un chantier.
Quel est l'objet du contrat ?
Elle garantit d'une manière générale les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle...
Site : http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Comment fonctionne l’assurance automobile aux USA
PertinencePrécédent Suivant
Comment fonctionne l'assurance automobile aux USA ?
Dans un pays aussi grand que les Etats-Unis, et même si vous vous trouvez dans une zone particulièrement bien desservies, la voiture est un impondérable. Mais une fois sur place et votre véhicule acheté, hors de question de rouler sans assurance. Comment fonctionne l'assurance voiture aux Etats-Unis ? Prix, permis,...
Site : myfrenchcity.com
Agence APRIL MON ASSURANCE BAIE-MAHAULT : assurance auto ...
PertinenceRecevoir nos coordonnées
Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE BAIE-MAHAULT.
Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Baie-Mahault qui répond à vos besoins.
Votre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et Complémentaire Santé à Baie-Mahault.
APRIL MON...
Site : agence.april.fr
assurance sante entreprise Paris 12 - HUMBERT DOMINIQUE AXA
PertinenceAXA ASSURANCES HUMBERT : assurance vie
Vous êtes propriétaire d'une entreprise et son univers ? Vous méritez le meilleur de tous les assureurs. Certes, on n'est jamais à l'abri des problèmes et des dommages de nos jours. C'est pour cela qu'il ne faut pas prendre de risque et faire confiance qu'à des vrais experts en la matière ! AXA ASSURANCES HUMBERT (assurance sante entreprise Paris 12)...
Construire sa maison : Souscrire une assurance dommage-ouvrage
PertinenceAssurance dommage-ouvrage : construire en toute sécurité
Assurance dommage-ouvrage : construire en toute sécurité
L'assurance dommage-ouvrage une garantie contre les malfaçons
Souscrire une assurance 'Dommage-ouvrage' est une obligation légale pour toute personne désirant faire réaliser de gros travaux de construction ou de rénovation. À quoi-sert-elle, comment et quand la souscrire ?...
Site : https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage maison / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance d une maison en construction
Assurance véhicule d'entreprise : dommage du véhicule ...
PertinenceAssurance véhicule d'entreprise : dommage du véhicule, matériel et marchandise. Assurer votre flotte d'entreprise ou votre véhicule utilitaire
Découvrez nos offres complètes et aux meilleurs coûts pour assurer vos véhicules professionnels. N'hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit et sans...
Site : http://www.secat-assurance.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance vehicule entreprise / devis assurance vehicule professionnel / devis assurance vehicule utilitaire
Assurance : quels contrats pour une entreprise
PertinenceAssurance : quels contrats pour une entreprise ?
Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
4.3 (86.67%) 3 votes
par :Hugo Collaborateur comptable chez Valoxy
Notez cet article :
Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
Le contrat d'assurance permet de garantir un risque identifié par un assureur. Très fréquent chez les particuliers, l'assurance concerne également les...
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE | Garantie ...
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance décennale et dommage ouvrage sont deux assurances distinctes obligatoires qui doivent être souscrites avant le début des travaux: la décennale est souscrite par les entreprises de BTP, elle garantie la qualité et solidité des travaux pour 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou le particulier...
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
PertinenceQuestions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Si l'entreprise qui effectue des travaux ne peut finalement plus les réaliser, si elle disparaît ou encore en cas de litiges pendant la durée de la garantie décennale, l'assurance dommage ouvrage protège le propriétaire d'une maison. Mais elle semble parfois chère payée aux...
Site : https://www.maisonbrico.com
Assurance professionnelle informatique
PertinenceAssurance responsabilité civile rc professionnelle informatique ssii
Assurance professionnelle métiers informatique
Nous vous proposons en ligne un comparateur sur 3 compagnies d'assurance, pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle dans le domaine de l'informatique. Notre comparateur d'assurance en ligne vous propose immédiatement le meilleur prix et garantie par rapport à...
Site : https://www.assurance-professionnelle-informatiqu ...
technicien en assurances et services financiers
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.orgCode des assurances (parties législative et réglementaire ...
PertinenceCode des assurances (parties législative et réglementaire extraits)
Partie Législative
Section I : Dispositions générales
Article L.421-1 du code des assurances
(Modifié par Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010, article 79 et Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, article 78)
I. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du...
Date: 2017-03-31 13:41:42
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Assurance habitation ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...
Courtage et assurances pour les entreprises | Courtier ...
PertinenceCourtage et assurances pour les entreprises
Courtage et assurances pour les entreprises à Paris
Nos offres de courtage et d'assurances pour les entreprises
Aujourd'hui une entreprise est...
Site : roblinassurances.com
Thèmes liés : entreprise courtage assurance / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance professionnelle - L'Assurance professionnelle en ...
Pertinence+ d'activités
Définir l'assurance professionnelle ? Description :
L' assurance responsabilité civile professionnelle , vous garantie contre les dommages que votre entreprise est susceptible de causer durant son activité. Cette garantie vivement conseillée dans le cadre de votre activité professionnelle vous couvre en cas de dommages subit par un tiers, un client ou encore un...
Nord-Sud Assurances - À propos de nous
PertinenceNord-Sud Assurances Inc. est un cabinet dynamique et proactif, en assurance de dommages spécialisé dans le courtage. Un courtier en assurance de dommages des particuliers et un courtier en...
Site : http://www.nord-sudassurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance dommage maison / assurance dommage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
La mutualisation, L'assurance et la socialisation du ...
PertinenceL'assurance, la mutualisation et la socialisation du risque
L'assurance et la mutualisation
Les principes de l'assurance.
Le fondement de l'assurance
Le développement de l'assurance correspond d'abord à une organisation sociale: des entreprises spécialisées dans la couverture des risques - les compagnies d'assurances - assument, contre rémunération, la réparation des dommages résultant de...
Site : http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise
Responsabilité civile - expert-assurances.com
PertinenceRetour page accueil
Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.
Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.
La réparation des dommages suppose:
D'une part leur...
Date: 2003-04-05 09:23:40
Site : http://www.expert-assurances.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc chef d entreprise / assurance contre l incendie
Crédit Agricole Val de France - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
PrestaFlex | Assurance véhicules d'entreprise
PertinenceVéhicules professionnels
Un conseil gratuit?
Assurance vie, ménage, construction ou encore assurance maladie, bénéficiez de l aide d un spécialiste qui vous contactera de manière gratuite!
Votre entreprise possède une flotte de véhicules que vous souhaiteriez assurer? Quelle assurance flotte choisir par rapport à votre situation? Notre conseiller vous renseignera volontiers et pourra...
Site : https://www.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance flotte entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance automobile et d'entreprise | Aviva Canada
PertinenceUne protection appropriée pour vous aider à faire rouler votre entreprise
Que vous soyez un concessionnaire ou propriétaire d'un garage de réparation, d'un lave-auto, d'une station-service ou d'un poste d'essence, Aviva vous offre la protection d'assurance qu'il vous faut, personnalisée expressément pour répondre aux besoins particuliers de votre entreprise.
Assurance Biens et...
Site : https://m.avivacanada.com
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Compagnies et courtiers en assurances : vie, auto ...
PertinencePourquoi souscrire une assurance ?
Le contrat d'assurance s'effectue entre une société d'assurance et une personne physique ou morale. Ce contrat prévoit que l'assureur paie une indemnité dans le cas de la survenance d'un événement garanti dans le document signé.
On distingue différents types d'assurances pour les personnes : les assurances collectives et les assurances...
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Assurance Santé Chiens ...
PertinenceAssurez votre animal pour lui offrir les meilleurs soins de santé ...
Pourquoi souscrire ?
L'assurance chiens/chats vous soulage des soucis liés aux frais de santé de votre animal et permet de le soigner quand il en a besoin.(1)
Des formules adaptées
2 formules : Essentielle ou Premium en fonction de vos besoins pour vos animaux âgés entre 2 mois et 8 ans à la souscription !
Notre formule...
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...
Pertinence8.2 Notes et références
À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...
Assurance Entreprise de Sécurité - Cani-Assur, Assurance ...
PertinenceCONTRAT D'ASSURANCES POUR LES PROFESSIONNELS
Contrats de la responsabilité civile des entreprises de surveillance et gardiennage des locaux
Contrats de la responsabilité civile des entreprises de surveillance et gardiennage des locaux
Garantit la Responsabilité Civile Exploitation et la responsabilité Civile Professionnelle.
Contrat adapté aux jeunes créateurs d'entreprise.
Contrat spécifique pour les sociétés d'expérience.
Date: 2017-10-06 11:49:35
Site : http://www.cani-assur.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile pour chien / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Prosdelassurance.ca - Qu'est-ce que l'assurance de dommages
Ma future carrière > Qu'est-ce que l'assurance de dommages ?
Qu'est-ce que l'assurance de dommages?
Nous possédons tous des biens qui nous importent : auto, maison, meubles, moto, ordinateur, etc. L'assurance de dommages a un objectif : les protéger.
Vol, incendie, accident, dégâts d'eau, les...
Date: 2017-03-31 19:03:21
Site : https://www.prosdelassurance.caThèmes liés : assurance dommage bien entreprise / l'assurance automobile du quebec / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance professionnel de l'auto
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Assurance responsabilité civile entreprise, Actuel'assurances
L'assurance responsabilité civile des Entreprises de Services du Numérique
Une assurance essentielle pour vos clients...
L'informatique est désormais au coeur de chaque entreprise. Aussi, les clients sont de plus en plus nombreux à exiger de leurs prestataires qu'ils justifient d'une assurance de responsabilité civile Professionnelle garantissant les prestations effectuées.
Elle constitue...
Date: 2018-02-16 06:00:13
Site : http://www.actuel-assurances.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance rc chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3
PertinencePrésentation
L'objectif du parcours Droit des assurances (offrir une connaissance complète et pointue, du « droit du contrat d'assurance », des principales assurances obligatoires et de l'activité d'assurance), est tourné vers l'insertion professionnelle en grande partie. Mais le parcours permet aussi de poursuivre en doctorat sur des thèmes du droit des assurances, tous les...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Les démarches et la réglementation à suivre pour construire une maison en bois
Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...
Site : https://www.travauxavenue.com
Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...
PertinenceCourtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine
Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...
Site : https://www.aresgroupe-assurances.com
Assureur Bordeaux | Courtier et conseiller en assurances ...
PertinenceAssureur à Bordeaux, courtier et conseiller pour les entreprises
Notre cabinet Ares-Groupe basé à Pessac est assureur à Bordeaux en proposant aux professionnels et aux entreprises Bordelaises du conseil personnalisé en courtage d'assurances sur-mesure.
Les salariés, les travailleurs indépendants (appelés travailleurs non salariés TNS) ou les chefs d'entreprises ont des besoins en...
Site : https://www.aresgroupe-assurances.com
LEMIEUX Assurances / Assurances automobile, habitation ...
PertinenceVous recherchez un emploi avec un horaire normal sur semaine qui est payant et qui est pourvu d'avantages tels qu'un programme d'assurances groupe, un système de rémunération comprenant des bonis de performances ainsi qu'un régime de participations des bénéfices (RPDB)? Joignez l'équipe de Lemieux Assurances.
Nous avons des postes d'ouverts:
Courtier en assurance de dommages des...
Site : http://www.lemieuxassurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / l'assurance automobile en france / emploi assurance dommage entreprise / l'assurance automobile
ASSURANCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER DIAGNOSTIQUEUR ...
PertinenceMutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...
Site : http://www.rcpro.biz
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
ASSURANCE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER - RC PRO
PertinenceMutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...
Site : http://www.rcpro.biz
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
économiste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-02-15 23:19:14
Site : http://www.metiers-quebec.orgL'offre RCMS d'AXA - responsabilite-civile-dirigeant.fr
PertinenceAu moyen de son assurance RCMS, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas le dirigeant personnellement.
En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni son assurance RC familiale ni l'assurance RC de son...
Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / axa assurance chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
Assurance auto entrepreneur
PertinenceQu'est ce qu'une assurance dommage ouvrage ?
En prenant la suite de la « garantie de parfait achèvement » un an après la réception des travaux, l'assurance dommage ouvrage permet d'obtenir, le remboursement et la remise en état des dommages, sans devoir attendre une décision de justice. Cette assurance garantit le paiement des travaux de réparation sans rechercher les responsabilités préalables. Toute personne morale pour laquelle un projet de construction est réalisé est considérée comme Maître d'Ouvrage, cependant dans la plupart des cas, cette personne n'a pas les compétences techniques pour assumer cette...
Site : assuranceautoentrepreneur.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / offre d'assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation
Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie
PertinenceArticle R424-1
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...
Date: 2017-10-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frAssurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
PertinenceMutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social - 2 / 4 rue de Pied de Fond - 79037 NIORT CEDEX 9
Macif Direction des Partenariats - Notice d'information du contrat 9 303 014 - P002
Version Mars 2012
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'accident de travail
Les assurances en Espagne - Créer une societe espagne ...
PertinenceContactez-nous
Les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable au moment de se lancer dans une activité professionnelle. Heureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.
S'assurer comme...
Assurance Dommages aux biens - sofras-conseil.com
Pertinence> Dommages aux biens
Assurance Dommages aux biens
Les risques qui menacent directement le patrimoine de votre entreprise sont très nombreux (incendie, explosion, vol...) et peuvent mettre en péril son développement et sa pérennité. Chaque entreprise possède ses propres contraintes, l'assurance de dommages aux biens doit donc être parfaitement adaptée à la réalité de chacune et à ses...
Site : http://www.sofras-conseil.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage bien entreprise
Garantie décennale Paris : assurances pros du bâtiment
PertinenceDemande de prix pour garantie décennale
Nos contrats en assurance professionnelle
Assurance responsabilité
professionnelle
La garantie décennale à vocation à couvrir les désordres de nature décennale apparus dans le délai de dix ans suivant la réception des travaux de construction. C'est une assurance obligatoire pour les artisan du bâtiment et toute personne qui fait réaliser des travaux de construction.
par les assurances du batiment
Responsabilité civile
professionnelle - RC
La responsabilité...
Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance entreprise / assurance dommage entreprise
Garantie décennale entreprise du bâtiment : devis gratuits
PertinenceGARANTIE DÉCENNALE
GARANTIE DÉCENNALE ENTREPRISES DU BTP
Une entreprise de bâtiment de gros oeuvre ou de second oeuvre est une entreprise disposant de compétences techniques spécifiques pour la réalisation d'un ou plusieurs lots (électricité, plomberie, chauffage, carrelage...). Elle emploie du personnel d'exécution et peut sous-traiter une partie de ses travaux. La garantie décennale...
Site : https://www.opticourtage.com