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assurance dommage entreprise
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Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage
PertinenceLoi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage
Commencer votre devis Dommage ouvrage
Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...
Site : batiassure.fr
Assurance Dommages Ouvrage!
Vous êtes un particulier, un professionnel, vous décidez de faire construire une maison, faire une extension ou une rénovation.
Comment bien protéger votre bien ?
L'assurance dommage Ouvrage est faite pour effectuer le remboursement et la réparation des désordres qui peuvent se produire après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des différents...
Site : batiassure.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / assurance d une maison en construction / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise
Assurance Dommage Ouvrage, Devis en ligne en 2 minutes
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Assurance Bris de Machine: devis, expertise, conseil
Pertinencele démontage remontage
Quelles sont les exclusions classiques de l'assurance bris de machine ?
Les principales exclusions sont les risques les dommages que l'on appelle prévisibles (liste non exhaustive ni contractuelle)
les défaults existants à la sosucription
dépôt de rouille, entartrage, corrosion , usure
utilisation non conforme aux normes
frais d'entretien
dommages survenant après...
Site : https://www.bris-de-machine-assurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurances Fraude | Le spécialiste de l'assurance Fraude
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en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins
Constitution du dossier
recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...
Site : https://www.assurance-fraude.org
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Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site : http://www.assurance-do.fr
Assurance auto Assurance habitation ... - Yves Chaput
PertinenceAppeler sans frais 1 888 964-1234
Yves Chaput Assurances inc., cabinet en assurances de dommages des particuliers et des entreprises, fait du service à la clientèle sa priorité.
Transigeant avec plusieurs assureurs, nous sommes en mesure de vous offrir un vaste choix de produits d'assurance automobile, d'assurance habitation,...
Site : http://www.chaputassurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance auto d'entreprise
Assurance Camionneur
PertinenceTéléphone 1 888 371 8881
Nos Services
Tangible a regroupé les services des meilleurs experts-conseils du domaine de l'assurance & services financiers, de...
Date: 2017-02-22 15:26:14
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Courtier Assur
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Votre Courtier d'assurance et Crédit
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Notre expertise repose sur deux pôles : l'assurance et le crédit.
Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...
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Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Code des assurances (France) — Wikipédia
PertinenceLe code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
C'est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les...
Date: 2017-03-30 10:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance incendie
Courtier assurance Auto, Vie et Habitation | Intergroupe ...
PertinenceIntergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
Site : http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / l'assurance automobile du quebec / bureau de l assurance automobile
Axa — Wikipédia
PertinenceLes débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-03-27 13:44:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Trouver un courtier d'assurance - Courtiers d'assurances ...
PertinenceIntergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
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Courtier assurance Auto, Vie et Habitation | Intergroupe ...
PertinenceIntergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
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Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Agent et courtier en assurances de dommages | Teccart
PertinenceDemande d'Informations
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Que diriez-vous d'obtenir de l'argent pour retourner aux études? Profitez du fait que ce programme est subventionné et se qualifie pour les prêts et bourses du gouvernement! Certaines conditions s'appliquent, contactez-nous pour savoir si vous êtes admissible et pour savoir à quel montant d'aide financière vous auriez droit....
Site : http://www.teccart.qc.ca
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Quel type d’assurance entreprise vous faut-il? | BDC.ca
Quel type d'assurance entreprise vous faut-il?
Les courtiers d'assurance en sont témoins chaque jour: une PME est aux prises avec une poursuite pour négligence ou un produit défectueux. L'entrepreneur perd une fortune ou doit même déclarer faillite.
«J'ai des exemples à la douzaine», dit Patrick Bouchard, un courtier d'assurance de Québec et président par intérim du...
Site : https://www.bdc.ca
Assurance Saguenay - BC ASSUR - Courtier en Assurance au ...
PertinenceBilodeau Couture assurances (BC ASSUR), Courtier en Assurance de dommages à Saguenay depuis plus de 55 ans! Courtier en assurance renommé pour la qualité de son service personnalisé. Nous offrons une valeur ajoutée à toute notre clientèle, que vous soyez de la région du Saguenay Lac-St-Jean où de partout au Québec. Notre avancement technologique permet un service...
Site : http://www.bc-assur.com
Thèmes liés : courtier assurance habitation saguenay / courtier assurance auto et habitation / courtier d assurance auto / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance décennale (France) — Wikipédia
PertinenceObligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-27 00:24:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis d assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Comparateur de devis Assurance et mutuelle en ligne
PertinenceComparateur Assurance Décennale
comparateur assurance décennale pour les artisans et les professionnels un comparatif de devis assurance en ligne pour une assurance décennale moins cher.
Comparateur mutuelle santé
Comparateur Mutuelle Santé
Comparateur mutuelle santé pour senior pour retraité, tns professions libérales. une mutuelle pas cher...
Site : http://www.woozassur.com
Quel type d’assurance entreprise vous faut-il? | BDC.ca
Quel type d'assurance entreprise vous faut-il?
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«J'ai des exemples à la douzaine», dit Patrick Bouchard, un courtier d'assurance de Québec et président par intérim du...
Site : https://www.bdc.ca
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
PertinenceVous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site : http://www.magarantiedecennale.eu
Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
Pertinencecourtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.
Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs, Entrepreneurs)
L'assurance construction :...
Site : http://www.rcb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / risque et assurance des entreprise
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
PertinenceQuelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site : http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance professionnelle pour les artisan / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assu Euro Vie - Courtier en assurances Seine-et-Marne (77 ...
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PertinenceNous joindre
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Notre raison d'être est de faciliter le...
Site : http://www.primaassurances.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance de dommages | CGI.com
PertinenceAssurance de dommages
Accroître l'efficacité, les économies de coûts et les revenus
L'industrie de l'assurance de dommages doit composer avec certains des plus grands défis de son histoire : augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles, resserrement de la réglementation, données démographiques et attentes des consommateurs changeantes, consolidation de l'industrie et...
Date: 2017-05-16 18:22:56
Site : https://www.cgi.comThèmes liés : contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Le Comparateur d'Assurance Auto #1 au Québec | clicassure.com
PertinenceSuivez-nous sur les réseaux sociaux et racontez sur Facebook comment vous avez économisé!
Économisez du temps et/ou de l'argent
Contacter les assureurs un par un, répéter les mêmes informations plusieurs fois, entendre le même discours de vente et perdre de nombreuses heures au téléphone n'est pas votre genre ?
Vous êtes au bon endroit! Clicassure.com, le comparateur d'assurance le...
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PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
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DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
PertinenceInformations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-10-06 12:39:54
Site : economie.gouv.frThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Comparateur assurance RC pro
PertinencePourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...
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Pertinencepour chaque demande de soumission reçue.
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Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance automobile au quebec / liste de compagnie d'assurance auto / liste compagnie d assurance auto / comparateur de prix d assurance auto
accueil - AXA Assurances Algérie
PertinenceChers clients, Chers internautes,
Bienvenue sur le site axa.dz, un site conçu pour faciliter votre navigation et vous permettre de découvrir l'ensemble des produits et services commercialisés par AXA.
Nous avons réfléchi et conçu notre gamme de produits pour vous accompagner dans les différents projets de votre vie.
Nous pouvons vous aider à protéger ce qui vous est essentiel,...
Site : https://www.axa.dz
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance dommage bien entreprise / axa assurance entreprise / assurance dommage entreprise
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
PertinenceInformations générales
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indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
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référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
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Date: 2017-03-31 20:04:28
Site : economie.gouv.frThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Comparateur d'Assurance auto-entreprise | Assurance ...
PertinenceEn 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site : assurance-autoentreprise.com
Crédit Agricole d’Ile de France - Mentions légales ...
PertinenceMentions légales
Informations légales
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 26 quai de la Râpée 75012 PARIS - RCS Paris - 775 665 615. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008...
Site : https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance entreprise / assurance civile professionnelle credit agricole / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / credit mutuel assurance entreprise / assurance credit mutuel contact
Assurance Auto - Belfius
PertinenceEn détail :
Demande gratuite en ligne
Introduisez votre demande en ligne. Elle sera automatiquement envoyée à l'agence Belfius de votre choix qui vous proposera une offre personnalisée, gratuite et sans engagement d'achat. Notre spécialiste en assurances analyse vos besoins et vous propose la solution qui répond au mieux à votre situation et à votre budget. Il peut aussi se charger de...
Date: 2017-03-31 16:57:23
Site : https://www.belfius.beThèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Assurance construction pour entreprises – Zurich Suisse
PertinenceAssurance construction
Couverture individuelle pour projets de construction de toute taille
Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment lui-même, avec les voisins ou les artisans. Les assurances construction de Zurich offrent aux entreprises une couverture étendue et un règlement des sinistres compétent par des experts...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise / assurance logement responsabilite civile / assurance responsabilite entreprise
Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...
Site : https://entreprise.mma.fr
Assurance auto-entreprise : comparez les
PertinenceQuelle assurance professionnelle souscrire pour votre auto-entreprise ?
Vous bénéficiez du statut auto-entrepreneur ? Alors sachez que vous engagez votre responsabilité civile professionnelle en cas de dommage matériel ou immatériel causé à un tiers (client, fournisseur,...), vous devez donc être assurés pour faire face à ces risques.
RC Pro ou assurance décennale ?
Il existe deux...
Site : assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto
Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...
Pertinence03 20 06 11 60
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Courtier en assurance
Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France
Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...
Site : http://www.frcourtage-assurance.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier assurance credit tarif immobilier / credit courtier assurance entreprise / courtier en credit et assurance de pret
Crédit Agricole Corse - Accueil - Particuliers - Crédit ...
PertinenceFaites le point
sur vos assurances.
Document à caractère publicitaire. Les contrats d'assurance de personnes sont assurés par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 EUR, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat, limites...
Site : ca-corse.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / credit agricole assurance entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / credit courtier assurance entreprise
Crédit Agricole Normandie - Devenir client du Crédit ...
PertinenceAssurance Habitation ou Automobile : 30EUR(4) de remise sur la souscription d'une assurance Habitation ou Automobile(4)
(crédités sur votre Compte de Dépôt a Vue)
(4) Les contrats d'assurance Habitation et Automobile sont assurés par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, Société Anonyme au capital de 252 432 825 EUR, entreprise régie par le code...
Site : https://www.ca-normandie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Crédit Agricole Corse - Accueil - Particuliers - Crédit ...
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Site : ca-corse.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / credit agricole assurance entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / credit courtier assurance entreprise
Assurance de construction: responsabilité civile du ...
PertinenceAssurance de construction
Assurance de construction
Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA
PertinenceGarantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
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