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Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
PertinenceLe statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
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Lorsque le CDD prend fin
En principe, le CDD prend fin à l'échéance prévue, mais des circonstances particulières peuvent permettre une rupture anticipée.
Fin du CDD à son échéance « normale »
À l'échéance du terme
Le CDD prend fin :
- à la date fixée lorsque le CDD est de date à date (voir fiche 72) ;
- une fois son objet réalisé, pour le CDD sans...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance logement / taux d'assurance pret immobilier 2015 / taux d assurance pret immobilier 2013
ASSURANCES HABITATION \ Obligation relogement - Net-iris
PertinenceASSURANCES HABITATION \ Obligation relogement
Je suis victime d'un dégât des eaux survenu en Juillet 2011 dans l'appartement dont je propriétaire. Mon assurances habitation multirisque me garantit un relogement payé pendant un an. Mon parcours : Hébergée pendant 2 mois à l'hôtel avec facture, ensuite hébergée 2 mois chez mon père gratuitement, ensuite mon ami qui était au...
Site : http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Assurance Professionnelle Cyber Informatique - S'assurer ...
PertinenceGarantie Juridique
Aide Juridique
assurance professionnelle, assurance pro, assurance entreprise, assurance TNS, assurance services, PRODUIT ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES TPE, Protection Juridique, Protection Sociale Entreprise, Protection Fiscale, Accompagnement TPE, Aide Gestion Entreprise, Assistance Gestion Entreprise, Couverture Juridique, Couverture sociale, Couverture Fiscale, Garantie...
Site : http://lassuranceprofessionnelle.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance rc chef d entreprise
Assurance chômage du chef d'entreprise - Minutefacile.com
PertinenceEtape 4 : Cotisation déducti...
Les risques liés au fait d'être son propre chef Depuis quelques années, la création d'entreprises a explosé en France.Nombreux sont passés du statut de salarié à celui de chef d'entreprise.Pourtant, très peu savent qu'ils ne sont plus couverts en cas de chômage.Pire encore, vous continuez à cotiser à l'ASSEDIC et vous pensez en être couvert.Toutefois,...
Site : http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Qu'est-ce que la Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC)
PertinenceLa Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC) est une assurance qui permet aux dirigeants d'être couverts contre la perte involontaire de leur emploi.
Qu'est-ce que la garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) ?
La protection du dirigeant
Contrairement aux salariés, la perte d'emploi des dirigeants n'est que très rarement couverte par pôle emploi . Il est donc conseillé aux dirigeants...
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
L’assurance Chômage du chef d’entreprise : la garantie ...
PertinenceLe chef d'entreprise qui le souhaite peut s'assurer contre le risque de perte d'emploi en souscrivant une assurance personnelle auprès d'une compagnie d'assurance dans le cadre de contrats classiques ou de contrats négociés en collaboration avec des organisations patronales.
Ces produits couvrent la perte du statut de chef d'entreprise ou du mandat social résultant des situations suivantes...
Site : http://assurpros.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
PertinenceBNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-01-12 04:46:21
Site : https://ffa-assurance.frOrdonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Assurance Chef d'Entreprise | Espace professionnels
PertinenceAssurance Chef d'Entreprise
Assurance Chef d'Entreprise
Vous êtes chef d'entreprise et vous avez besoin de contrats d'assurance pour protéger votre santé, votre famille, votre patrimoine et votre entreprise ?
Découvrez la gamme Assurance Chef d'Entreprise d'APRIL pour protéger vos proches et votre activité :
Santé TNS, une complémentaire santé qui prend en charge les soins les plus coûteux, conçue spécialement pour le chef d'entreprise quel que soit son statut...
Date: 2017-03-31 19:47:58
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d entreprise
Assurances dirigeant d'entreprise - LaFormationPourTous.com
PertinenceLes différents types d'assurances pour prévenir des problèmes de santé du dirigeant d'entreprise.
Pour avancer dans vos projets :
Les créateurs se posent beaucoup de questions, avant la création, sur les assurances du dirigeant d'entreprise et hésitent entre assumer le risque (être leur propre assureur) et payer des primes d'assurances. Les dirigeants d'entreprises installés doivent se reposer régulièrement des questions quant à leur couverture d'assurance.
Les assurances du dirigeant d'entreprise couvrent plusieurs types de risques :
- La responsabilité du...
Site : http://laformationpourtous.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Délégation assurance prêt , emprunt et crédit immobilier ...
PertinenceLe cabinet de courtage Assuriance
ASSURIANCE est un courtier spécialisé en délégation assurance emprunt et risque aggravé de santé, en assurance chomage et en assurance prévoyance de personnes.
C'est l'expertise et le savoir faire après 15 années de présence sur internet et l'adhésion de plus de 7 000 clients !
Assuriance, c'est votre partenaire assureur de confiance pour...
Site : http://cabip.cykia.net
Cabinet de courtage en assurance - Vendée Assurances
PertinenceAccueil Assurance Particulier Assurance professionnelle Epargne et Placement Optimisation fiscale Contact
Notre cabinet
Vendée assurances, créé en 2014, filiale d'un cabinet ayant 20 ans d'existence : CAP (Centrale d'Assurances et de Prévoyance)
Assurance de personne : santé, prévoyance, obsèques, placement, optimisation fiscale, retraite.
Assurance de biens : automobile, moto, habitation.
Pole TPE/PME : RC mandataire social, chômage du chef d'entreprise, assurances...
Site : http://nc-assurances-oceanes.com
Assurance professionnelle - vendee-assurances.fr
PertinenceAccueil Assurance Particulier Assurance professionnelle Epargne et Placement Optimisation fiscale Contact
Notre cabinet
NC Assurances Océanes, créé en 2014, filiale d'un cabinet ayant 20 ans d'existence : CAP (Centrale d'Assurances et de Prévoyance)
Assurance de personne : santé, prévoyance, obsèques, placement, optimisation fiscale, retraite.
Assurance de biens : automobile, moto, habitation.
Pole TPE/PME : RC mandataire social, chômage du chef d'entreprise, assurances...
Site : http://vendee-assurances.fr
L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
PertinenceVu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.
IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
Site : https://assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / axa assurance chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance chef d'entreprise
Assurance risque du dirigeant - gaultierassurances.com
PertinenceEn tant que Dirigeant d'entreprise ou d'association, la loi vous rend personnellement responsable, au titre de vos fonctions, dans les 3 cas suivants :
Le non-respect des dispositions légales et/ou réglementaires
Le non-respect des statuts
La faute de gestion (laissée à l'appréciation souveraine du juge).
Dans ces cas, vous devrez donc assumer le coût de votre défense et de l'indemnité...
Site : https://www.gaultierassurances.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Assurance VIE du dirigeant | MMC
PertinenceLes dirigeants d'entreprise, associés et mandataires sociaux ne bénéficient pas, sauf rares exceptions, du droit aux versements des indemnités Pôle Emploi. Afin de se garantir en cas de perte d'emploi, il est donc nécessaire de souscrire une assurance chômage dirigeant auprès d'un organisme privé.
Une assurance chômage dirigeant consiste à créer un capital qui permet à l'assuré de...
Site : monmeilleurcourtier.com
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Sophie Duprez : "Aucun chef d’entreprise n’arrive à ...
PertinenceSophie Duprez : "Aucun chef d'entreprise n'arrive à calculer ce qu'il doit au RSI"
Par Benjamin Jeanjean / Mardi 5 septembre 2017 à 08:31
RSI, Régime Social des Indépendants (©Thomas Samson - AFP)
Invitée du Grand Matin Sud Radio, Sophie Duprez, chef de file de la CGPME au conseil d'administration du RSI, évoque l'annonce prévue de la suppression du RSI par Édouard Philippe ce mardi.
Site : https://www.sudradio.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
L'assurance chômage du Chef d'Entreprise.
Pertinencela dissolution ou la cession à l'amiable, à la suite de contrainte économique de l'entreprise,
la révocation ou la non reconduction du mandat du dirigeant.
L'offre GSC
GSC garantit le service d'une indemnité - en cas de chômage - aux responsables d'entreprise ou de groupement membre d'une organisation adhérente à la convention. Elle prévoit le versement d'une indemnité...
Site : https://lexpertcomptable.blogspot.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
L'assurance chômage du Chef d'Entreprise.
Pertinencela dissolution ou la cession à l'amiable, à la suite de contrainte économique de l'entreprise,
la révocation ou la non reconduction du mandat du dirigeant.
L'offre GSC
GSC garantit le service d'une indemnité - en cas de chômage - aux responsables d'entreprise ou de groupement membre d'une organisation adhérente à la convention. Elle prévoit le versement d'une indemnité...
Site : https://lexpertcomptable.blogspot.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
L’assurance Chômage du chef d’entreprise : la garantie ...
PertinenceLe chef d'entreprise qui le souhaite peut s'assurer contre le risque de perte d'emploi en souscrivant une assurance personnelle auprès d'une compagnie d'assurance dans le cadre de contrats classiques ou de contrats négociés en collaboration avec des organisations patronales.
Ces produits couvrent la perte du statut de chef d'entreprise ou du mandat social résultant des situations suivantes...
Site : http://www.assurpros.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
L’assurance Chômage du chef d’entreprise : la garantie ...
PertinenceL'assurance Chômage du chef d'entreprise : la garantie sociale du Chef d'entreprise
L'assurance Chômage du chef d'entreprise : la garantie sociale du Chef d'entreprise
Il existe près de 3 millions d'entreprises en France avec à leur tête un ou plusieurs dirigeant(s).
Bien souvent, ces dirigeants se croient protégés en cas de perte d'emploi alors qu'en réalité ils ne bénéficient...
Site : http://www.assurpros.com
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Qu'est-ce que les prêts aidés/complémentaires | Le-pret ...
PertinenceL'assurance chômage (ou garantie perte d'emploi)
Fonctionnement et caractéristiques de la garantie chômage
Les conditions d'obtention
Un emprunteur ne peut contracter une assurance chômage que s'il a préalablement souscrit une garantie décès invalidité. Ne disposant pas de réglementation stricte, les modalités d'application d'une garantie perte d'emploi peuvent varier d'un contrat à...
Site : le-pret-immobilier.com
La GSC, l’assurance chômage des chefs et dirigeants d ...
PertinenceSouscrire une assurance chômage permet d'envisager le risque, de mieux rebondir, de protéger ses revenus et sa famille « pour entreprendre aujourd'hui sans se soucier de demain ».
Conçue par les dirigeants d'entreprise pour les dirigeants d'entreprise, la GSC couvre les mandataires sociaux, les travailleurs non-salariés, les entrepreneurs individuels, les créateurs/repreneurs...
Site : http://medefparis.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
L’assurance-accidents selon la LAA - suva.ch
PertinenceL'assurance-accidents selon la LAA
conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
toute personne dont l'employeur relève du domaine de compétence de la Suva est obligatoirement assurée auprès de celle-ci.
quiconque travaille au moins 8...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise
Assurance du chef d'entreprise - assurpassion.com
Pertinence« Parce que chef d'entreprise est notre métier ! »
Parce que la protection du chef d'entreprise est importante à nos yeux, je leur propose des produits adaptés à leur activité et à leurs besoins.
Cette assurance s'adresse donc aux chefs d'entreprises soucieux de leur protection, de celle de leur famille et de leur activité.
Cette approche de l'assurance du chef d'entreprise...
Site : http://www.assurpassion.com
Assurance chômage-perte d’emploi des dirigeants et chefs d ...
PertinenceDirecteur Général, Dirigeant de SA, de SAS, de SARL
Dirigeant d'association percevant une rémunération professionnelle
Gérant d'EURL, d'EARL, de SARL, de SELARL, de SNC
Gérant de société d'exercice libéral exerçant en société civile
Gérant et associé en nom collectif
Gérant et associé de société en commandite
Administrateur de SA, le Président de directoire, le Président de...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frL'assurance chômage d'un emprunt immobilier - Guide du ...
Pertinence4- Le coût de l'assurance ch�?mage
1- L'assurance ch�?mage en bref
L'assurance ch�?mage, perte d'emploi, est une garantie facultative qui sécurise le remboursement d'un crédit face à un éventuel risque de ch�?mage auquel l'emprunteur pourrait être confronté. Garantie facultative, la souscription de la garantie perte d'emploi sera bien souvent exigée par la banque.
Site : le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance emprunt immobilier perte d'emploi / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Assurance collective prevoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance entreprise
<- Retour au guide
Assurance-vie : comparez toutes les assurances-vie du marché
Assurance vie : Exclusif ! Choisissez votre assurance vie en fonction des frais, taux, rendements...Tout sur l'assurance vie : fiscalité, succession, multisuppo...
Assurance societe - assurance entreprise - comparateur...
Date: 2018-03-08 07:14:23
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLe régime social de la rémunération du dirigeant
PertinenceLe régime social de la rémunération du dirigeant
130 470 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1064 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgRetraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
** BONNES VACANCES **
Si vous en profitez pour préparer votre départ en retraite...nous sommes disponibles en juillet et août par mail ou tél
Daniel FLAUGERE 06 60 83 61 53
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous...
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Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
PertinenceLes montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter, notamment en cas de cumul de revenus de sources différentes ou d'option pour la déduction des frais réels. Notre fiche pratique fait également le point sur les...
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Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
PertinenceMéthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
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Date: 2017-03-31 14:16:48
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A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
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Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
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Lorsque le CDD prend fin
En principe, le CDD prend fin à l'échéance prévue, mais des circonstances particulières peuvent permettre une rupture anticipée.
Fin du CDD à son échéance « normale »
À l'échéance du terme
Le CDD prend fin :
- à la date fixée lorsque le CDD est de date à date (voir fiche 72) ;
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Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères
Assurance « Homme Clef Dirigeant »
Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité...
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Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Qui Sommes-Nous ? | GSC
PertinenceQui Sommes-Nous ?
Nos missions
L'association GSC est l'association souscriptrice du produit GSC. Elle veille aux intérêts des dirigeants affiliés au régime.
La gestion du régime est assurée par les services GSC de l'assureur apériteur, Groupama (souscription, affiliation, cotisations, indemnisation, attestation loi Madelin...).
Consciente que trop peu de dirigeants d'entreprise sont...
Date: 2017-08-15 15:18:49
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
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PertinenceLes différents types d'assurances pour prévenir des problèmes de santé du dirigeant d'entreprise.
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Les créateurs se posent beaucoup de questions, avant la création, sur les assurances du dirigeant d'entreprise et hésitent entre assumer le risque (être leur propre assureur) et payer des primes d'assurances. Les dirigeants d'entreprises installés doivent se reposer régulièrement des questions quant à leur couverture d'assurance.
Les assurances du dirigeant d'entreprise couvrent plusieurs types de risques :
- La responsabilité du...
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Une assurance chômage pour les chefs d'entreprise ? Le ...
PertinencePublié le 03/04/2015 - Modifié le 17/07/2015 chef d'entreprise Assurance chômage
Des solutions d'assurance perte d'emploi ou d'activité professionnelle existent depuis plus de trente ans à destination des Dirigeants d'Entreprises, Mandataires Sociaux et Travailleurs Non Salariés.
Le sujet est pertinent, car entreprendre c'est prendre des initiatives, mais aussi des risques.
Des solutions...
Site : http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
PertinenceéLIGIBILITé
Peut adhérer à BNP Paribas Atout Emprunteur toute personne physique ou morale résidant ou dont le siège se situe dans un État faisant partie de l'Espace Économique Européen, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou en Principauté de Monaco et contractant un ou plusieurs prêts auprès de BNP Paribas (y compris Hello bank!) ou de l'une...
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Un chef d'entreprise peut-il bénéficier de l'assurance ...
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