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assurance capital deces


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  • 22

    Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise

    Pertinence
    38%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

    Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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    Site : patrimea.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise

  • 44

    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Pertinence
    36%

    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 9

    Gestion d'un décès | HSBC France

    Pertinence
    42%

    Faire établir un certificat médical de décès

    Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

    Si le décès intervient au domicile du défunt

    Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

    Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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    Site : hsbc.fr

  • 111

    Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

    Pertinence
    37%

    Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?

    A qui revient le contrat d'assurance-vie?

    Aucun bénéficiaire n'a été désigné

    Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

    Un bénéficiaire a été désigné

    Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...

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    Date: 2017-03-31 22:02:32
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie

  • 6

    Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

    Pertinence
    41%

    Assurance-vie et droits de succession

    L'assurance-vie est un outil efficace de transmission du patrimoine. Précisions.

    L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

    Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

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    Site : https://www.bforbank.com

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur

  • 49

    Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    41%

    Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencient de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale adaptée aux expatriés (neutralité fiscale), un vaste choix de supports financiers via des fonds sur-mesure (FID et FAS), ainsi qu'une sélection de...

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    Site : cafedupatrimoine.com

  • 15

    L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

    Pertinence
    36%

    L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

    Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

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    Date: 2017-10-06 12:02:19
    Site : ffa-assurance.fr

  • 9

    Crédit Auto : Solution Conso Auto - LCL

    Pertinence
    36%

    En souscrivant simultanément le prêt Solution Conso Auto et l'assurance Auto LCL, vous bénéficiez de 2 mois d'adhésion gratuits à l'assurance Auto LCL (5).

    Si vous souscrivez en plus Capital Décote et/ou Panne Auto, vous bénéficiez de 3 mois d'assurance gratuits à l'assurance Auto LCL(5).

    Prêteur : Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 EUR - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon -...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

  • 81

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital décès

    Pertinence
    35%

    MODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

    Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.

    Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !

    Garantie...

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    Site : matmut.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

  • 18

    Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...

    Pertinence
    42%

    Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie

    Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :

    Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :

    D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...

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    Site : http://www.comparavie.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie

  • 6

    Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - Particuliers

    Pertinence
    34%

    marché particuliers

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    > Niveau de protection du capital : selon le...

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    Site : https://www.ca-centrest.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / capital deces assurance vie credit agricole / contrat d assurance deces

  • 6

    Télé-Québec : Légitime dépense

    Pertinence
    34%

    Émission du 11 octobre 2010

    Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

    Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...

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    Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

  • 46

    Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

    Pertinence
    37%

    Code Postal*

    Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

    Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

    Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

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    Site : calci-patrimoine.com

    Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / deces assurance vie beneficiaire / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 13

    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    34%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

  • 13

    Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement

    Pertinence
    37%

    L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi. 

    En cas de vie du souscripteur, il reste le...

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    Site : https://epatrimoine.fr

  • 21

    Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr

    Pertinence
    41%

    Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

    Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

    Abandon de créance

    L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...

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    Date: 2017-10-06 14:59:26
    Site : http://www.fbf.fr

  • 29

    Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...

    Pertinence
    35%

    LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?

    Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.

    En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...

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    Site : http://www.dlpatrimoine.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

  • 1192

    Assurance crédit immobilier - Comparateur assurance prêt ...

    Pertinence
    21%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance crédit immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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    Site :

    Thèmes liés : taux d'assurance pret immo / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen

  • 191560

    Boursorama

    Pertinence
    19%

    * Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie

    Afin de gérer votre contrat Boursorama Vie, l'adhésion au contrat Boursorama Vie en ligne

    s'accompagne de l'ouverture gratuite d'un compte bancaire Boursorama Banque.

    Votre contrat au quotidien

    Une gestion

    100% en ligne

    Avec Boursorama Banque, vous...

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    Site : https://www.boursorama-banque.com

    Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces plancher assurance vie / contrat d assurance en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 26

    Avez-vous besoin d’une assurance hypothécaire ...

    Pertinence
    31%

    Assurance-vie temporaire : Ce type d'assurance vous couvre pendant une durée précise -- 10, 15, 20 ou 30 ans, par exemple -- et peut représenter une solution de choix pour les propriétaires qui recherchent une assurance abordable. La prime sera peu élevée pour la période initiale, mais elle pourrait augmenter au renouvellement.

    Assurance-vie permanente : Cette assurance peut être plus...

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    Site : sunlife.ca

    Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / taux d assurance pret / assurance vie deces maladie / montant capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

  • 142

    Assurance-vie BforBank : 150€ offerts*

    Pertinence
    26%

    Un contrat d'assurance-vie multi-récompensé

    16 fois récompensé depuis sa création

    Récompenses

    Découvrez toutes les récompenses

    Jurys composés de journalistes et/ou de professionnels

    (1) Taux de rendement annuel des fonds en euro du contrat BforBank, nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux) en 2016, attribué sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1er...

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    Site : https://www.bforbank.com

    Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise / capital deces assurance vie credit agricole / contrat d assurance en cas de deces

  • 22

    Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis

    Pertinence
    32%

    La banque fait donc partie du contrat d'assurance de prêt immobilier (et c'est la même chose pour une assurance de crédit à la consommation ), c'est pour cette raison qu'elle a son mot à dire concernant les garanties.

    Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?

    On parle souvent d'assurance décès invalidité (ADI) mais l'assurance d'emprunt immobilier comporte de nombreuses...

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    Site : reassurez-moi.fr

  • 437

    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

    Pertinence
    19%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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    Site :

  • 161585

    Boursorama Banque - Solutions d'assurance

    Pertinence
    17%

    Encours totaux

    En cas de décès accidentel, vos bénéficiaires reçoivent un capital de 65 000EUR (soit l'équivalent de vos encours(1), nets de frais de succession).

    Déclarer un sinistre

    en toute simplicité

    Pour accompagner vos proches, nous mettons à leur disposition une adresse unique pour traiter toute déclaration de sinistre.

    Les Conditions Générales Assurance Comptes et...

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    Site : https://www.boursorama-banque.com

  • 36

    Découvrez le partenariat conclu entre le CSF et la MNT

    Pertinence
    29%

    AIDES IMMO "ACHAT - REVENTE"

    Vous achetez votre premier logement ?Ce prêt personnel vous permettra de financer tout ou partie de vos frais de garantie, de vos frais d'agence ou de vos frais de notaire, d'anticiper vos frais de déménagement, d'installation, de petits travaux, etc.

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    Site : https://www.csf.fr

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