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habitation assurance obligatoire
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L'assurance propriétaire non occupant et Loi ALUR | JLM ...
PertinenceLa Loi ALUR vient de mettre un doute dans la tête des propriétaires entre ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. Bien que l'assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, nous la conseillons très fortement. Le hic, est que la souscription d'un contrat répondant à la Loi ALUR seule, est incomplet ... explications...
il est dorénavant obligatoire, mais...
Date: 2017-08-16 02:44:05
Site : jlm-assurances.frDubois Leulier, le premier spécialiste en assurance motorhome
PertinenceLa responsabilité civile
(légalement obligatoire)
L'assurance garantit à chaque personne assurée qui cause un dommage à un tiers, lors de l'utilisation du véhicule désigné au contrat, d'indemniser le préjudice que cette dernière a subi. Cette garantie comprend une assistance aux véhicules gratuite (pour autant que leur M.M.A. ne dépasse pas 3,5 T).
Cette garantie intervient pour la défense pénale de l'assuré, son recours civil ainsi qu'en cas d'insolvabilité d'un tiers responsable. Diverses solutions...
Site : http://www.dubois-leulier.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance garantie vol incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation vol incendie
La mutuelle pour chien Maaf | Ouimutuellechien
PertinenceLa mutuelle pour chien Maaf
Présentation de la Maaf
Maaf assurances, c'est une mutuelle d'assurance française fondée en 1950. Elle propose un panel de produits assurantiels destinés à tout un chacun, de l'assurance épargne à l'assurance auto, en passant par l'assurance habitation.
L'assureur MAAF ne propose pas encore à ce jour une mutuelle pour chien. C'est bien dommage, car c'est un...
Site : http://www.mutuellechien.net
Thèmes liés : l assurance auto / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance chien chasse
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
PertinenceDoit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site : http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance professionnel de l'auto / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance pro de l auto / prix de l assurance auto
Une assurance professionnelle pour les psychologues
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Responsabilité civile (Assurance RC Pro) > Assurer la profession du psychologue
Assurer la profession du psychologue
Un psychologue qui exerce dans un hôpital ou de manière libérale pourra engager sa responsabilité lors de sa profession. Il faut s'assurer d'être couvert, notamment en souscrivant obligatoirement une assurance...
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
PertinenceObjet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 01/04/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site : c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle
PertinenceExercer la profession d'assistante maternelle comporte des risques liés à la nature même de la mission : la surveillance de jeunes enfants ! C'est pourquoi une assurance professionnelle est obligatoire...
Une présomption de responsabilité
Si l'enfant est victime d'un accident...
L'assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante des enfants gardés. Dès lors, les...
Site : https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle assistante / compagnie d'assurance multirisque professionnelle
Assurance scolaire : la bonne formule - lefigaro.fr
PertinenceLA SEMAINE prochaine, l'école vous demandera une attestation d'assurance scolaire. Dans le même temps, votre enfant reviendra à la maison avec des brochures d'assurance. Elles proviennent des compagnies qui ont noué des partenariats avec les associations de parents d'élèves : les MMA avec la Peep et la MAE avec la FCPE, qui dit assurer un élève sur deux.
Si l'assurance scolaire n'est pas...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation maif / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
Pertinence1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2017-03-31 18:36:50
Site : village-justice.comThèmes liés : assurance de l immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
mma devis assurance auto - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
mma devis assurance auto
Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.
La responsabilité pénale...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 02.07.07
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance soins sante animaux / assurance soin sante / assurance deces securite sociale
Assurance chien catégorie 2! - animaux.aufeminin.com
Pertinence4 juin 2012 à 21h25
J'ai récemment adopté un chien de catégorie 2, il est donc soumis à la loi sur les chiens dits "dangereux" et donc doit avoir une assurance responsabilité civile.
La loi est claire: il est obligatoire d'avoir une assurance pour ces chiens, sauf que nombreux sont les assureurs qui les refusent!!! C'est honteux! Nombre de propriétaires de ces chiens doivent souscrire pour des mutuelles santé, qui elles aussi, sont refusées en fonction de l'age du chien...
Alors voilà, pour ceux que ca intéresse, qui cherche:
Je suis assurée à la MACIF pour mon contrat habitation. C'est un contrat PREM'S...
Date: 2018-01-16 10:05:03
Site : http://animaux.aufeminin.comDevis assurance scooter pas cher - assurance-auto-moto ...
PertinenceLe comparateur d'assurance scooter pas cher vous offre le meilleur devis assurance pas cher pour votre scooter quelle que soit la puissance cylindrée ou la marque de votre deux-roues, avoir une assurance pour sa moto est obligatoire, c'est pour cette raison qu'on s'engage à vous fournir le meilleur comparatif d'assurance scooter.
Grâce à notre expertise en assurance deux...
Assurance d'une voiture de location : économisez tout en ...
PertinenceVous louez une voiture pour les vacances ? Et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils pour choisir la meilleure assurance auto . Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des dommages que vous pourriez subir. Malgré cette assurance voiture de location, des...
Site : https://www.acommeassure.com
Assurance temporaire pour un jour - Prix et devis en ligne ...
PertinenceSi vous souhaitez une assurance pour un jour (temporaire), notre contrat est fait pour vous !
L'assurance temporaire à la journée ou assurance pour un jour
Pour plus de facilité, allez chercher votre assurance temporaire directement chez un partenaire de votre ville : ou assurance pour un jour !
Votre assurance temporaire à ou assurance pour un jour en 5 minutes...c'est possible !
Attention,...
Site : http://www.direct-temporaires.fr
Thèmes liés : assurance auto d un jour / devis d'assurance auto gratuit en ligne / devis d'assurance auto en ligne / assurance auto temporaire souscription en ligne / assurances auto temporaire
Comparateur Assurance Responsabilité civile RC et ...
PertinenceComparatif de devis assurance RC Multrisque.
comparateur de devis assurance RC ou multirisque professionnelle grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile pour vos antécédents
Ne faites pas l'économie d'une assurance responsabilité civile ou multirisque professionnelle dit par abréviation RC pro et multirisque pro. En effet l'...
Comparateur Assurance Responsabilité civile RC et ...
PertinenceComparatif de devis assurance RC Multrisque.
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Ne faites pas l'économie d'une assurance responsabilité civile ou multirisque professionnelle dit par abréviation RC pro et multirisque pro. En effet...
Site : http://www.woozassur.com
Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi ...
PertinenceTempetes assurances et indemnisation. Comment faire si un arbre tombe sur votre maison, voiture...
Par postmaster arbre.org le lundi, février 20 2012, 22:24 - démarches - Lien permanent
Qu'est ce qu'une tempête pour un assureur? comment se faire indemniser? Vous trouverez des réponses à vos questions.
Tempêtes : comment se faire indemniser ?
Tous les contrats d'assurance de biens...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site : http://www.arbre.orgThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Assurances pour colocations - moneyland.ch
PertinenceQuelles sont les assurances qui sont recommandées en Suisse pour les colocations? Le guide moneyland.ch fournit des indications à ce sujet.
Les colocations sont une forme d'habitation relativement nouvelle. Les membres de la colocation n'ont généralement aucun lien de parenté entre eux et établissent temporairement une communauté d'intérêt plus ou moins amicale.
Les colocations sont...
Site : moneyland.ch
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / police d'assurance habitation axa
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2017-12-22 17:20:20
Site : http://www.impotsdirects.public.lu
ramonage-vendee.com - Bionalo Ramonage
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Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance / habitation assurance obligatoire