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    La carte européenne d’assurance maladie - Emploi, affaires ...

    Pertinence
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    La carte européenne d'assurance maladie

    Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance maladie?

    Il s'agit d'une carte gratuite qui vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire dans l'un des 28 États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, selon les mêmes conditions et au même tarif (gratuit dans...

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    Site : http://ec.europa.eu

    Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance emploi maladie en ligne / tarif d assurance

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    Voyages à l'extérieur du Canada - Assurance-santè de l ...

    Pertinence
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    Publications en ligne

    Cette fiche de renseignements s'adresse aux fournisseurs de soins de santé et au grand public et ne doit pas être interprétée comme un conseil juridique. L'admissibilité à l'Assurance-santé est régie par la Loi sur l'assurance-santé et le règlement 552 pris en application de cette loi.

    Voyages à l'extérieur du Canada

    Que signifie « être admissible à la...

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    Site : http://www.health.gov.on.ca

    Thèmes liés : direct assurance complementaire sante / assurance sante a l'etranger / assurance maladie complementaire sante / assurance sante etudiant etranger / assurance sante voyage etranger

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    Naissance > Directeur de l'état civil

    Pertinence
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    le service en ligne Déclaration électronique de naissance

    Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance emploi en ligne - service canada / demande assurance emploi maladie en ligne / devis d assurance / tarif d assurance

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    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

    Pertinence
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    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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