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condition assurance deces


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  • 177

    Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance

    Pertinence
    23%

    Le crédit auto

    Offre valable jusqu'au 13/04/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 418,91 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 026,92 EUR. Coût du crédit : 26,92 EUR. Taux débiteur fixe : 0,995 %. TAEG fixe : 1 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à...

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    Site : franfinance.fr

    Thèmes liés : simulation d'assurance auto / offre d'assurance auto / assurance perte d'emploi credit auto / contrat d'assurance auto retractation / assurance credit auto chomage

  • 77

    Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux

    Pertinence
    20%

    Lettre de résiliation assurance pret immobilier

    Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance

    Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...

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    Site : meilleurtaux.com

    Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / resiliation contrat d'assurance sante / assurance emprunteur pret immobilier resiliation / resiliation contrat assurance pret immobilier

  • 84

    En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

    Pertinence
    24%

    Signaler le décès d'un retraité

    Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

    En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

    Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse assurance retraite sante travail / contrat d assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance en cas de deces

  • 6

    SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    24%

    SECURITE SOCIALE DEFINITION

    Définition de Sécurité sociale

    La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

  • 16

    Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    22%

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

    « L'assurance santé est un système économique par lequel un...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 13

    Financière Sun Life - Assurance Décès et mutilation ...

    Pertinence
    18%

    Couverture du membre et de la famille

    Admissibilité :

    Vous devez être âgé de moins de 61 ans.

    Vous devez être membre de l'Association et travailler au moins 25 heures par semaine.

    Vous devez résider au Canada.

    Vous devez être couvert par l'assurance-vie au titre du programme de l'Association.

    Capital assuré :

    La couverture est offerte en multiples de 25 000 $, sous réserve d'un...

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    Site : sunlife.ca

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / devis d assurance

  • 10

    Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers (MNSP): Mutuelle ...

    Pertinence
    29%

    - Prévention

    - Action sociale

    - Contrat associatif (ASSO18 : la réponse à tous les besoins en assurance des associations Sapeurs-Pompiers. La volonté d'assurer une protection la plus complète possible de tous les sapeurs-pompiers sur tout le territoire, au meilleur coût, mais en tenant compte des besoins particuliers de chaque Union Départementale. Compléter la couverture statutaire des...

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    Site : https://www.mutuellefr.info

  • 14

    Prêt dépannage / Les aléas de la vie / Solidarité - Comité ...

    Pertinence
    18%

    Montant total dû par l'emprunteur :

    TAEG annuel fixe

    * Frais de dossier inclus de EUR, hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe de 1,42 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.

    Simulation non contractuelle

    Aucun frais de dossier. TAEG annuel fixe de 1,01 %. Taux débiteur fixe de 1,00 %. Hors assurance décès...

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    Date: 2017-10-06 14:32:16
    Site : http://www.cnas.fr

    Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / taux assurance deces / montant capital deces assurance vie / assurance risque deces / assurance vie deces montant

  • 12

    Remboursement d'un prêt suite à un décès

    Pertinence
    32%

    Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

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    Site : https://www.compta-online.com

  • 6

    Prêt Accompagnement à l'accession / Le logement / Votre ...

    Pertinence
    17%

    Montant total dû :

    TAEG annuel fixe :

    * Frais de dossier inclus de euro. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.

    Simulation non contractuelle

    Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir des informations sur la...

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    Site : http://www.cnas.fr

  • 21

    Délégation d'assurance de prêt immobilier

    Pertinence
    30%

    Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur

    Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

    > Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

    Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur

    Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des...

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    Date: 2017-03-31 17:51:12
    Site : immobilier-danger.com

    Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier mgen / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age

  • 17

    Devis Assurance Crédit, Comparatif assurance

    Pertinence
    18%

    Trouver la meilleure offre d'assurance de prêt

    Trouver la meilleure offre d'assurance de prêt

    Il est très important de trouver la meilleure offre d' assurance prêt immobilier . Rien ne sert de comparer les taux de crédit immobilier avec un comparateur de crédit immobilier ou même de renégocier un prêt immobilier, si l'emprunteur ne va pas comparer les offres d'assurance de prêt...

    Lire la suite

    Site : http://www.magnoliawebassurances.com

  • 42

    Présentation des cotisations - secu-independants.fr

    Pertinence
    25%

    A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?

    Bon à savoir

    La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

    la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF

    les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 34

    Résiliation du contrat par le client - Assurance Belgique

    Pertinence
    21%

    Résiliation du contrat par le client

    Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.

    Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.

    A la date d'échéance annuelle du contrat

    Pour acter cette...

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    Date: 2017-12-23 08:24:35
    Site : assurance.be

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto retractation / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces

  • 9

    Banque en ligne Société Générale : services bancaires pour ...

    Pertinence
    21%

    Un coéquipier pour affronter les litiges

    1 mois offert(3)

    En savoir plus

    (1) 1 mois de cotisation offert la première année pour toute souscription du 01/09/2015 au 31/10/2015. Offre soumise à des conditions d'éligibilité.

    (2) 1 mois de cotisation remboursé par virement sur le compte courant du client, pour toute adhésion du 01/09/2015 au 31/10/2015. Offre soumise à des conditions...

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    Date: 2015-08-28 09:06:53
    Site : https://www.societegenerale.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance vie en ligne / compagnie d'assurance auto france / contrat d'assurance d'habitation / contrats d assurance auto

  • 6

    Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

    Pertinence
    25%

    Simulation assurance auto

    Le droit de dédit en immobilier

    Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

    Le droit de dédit était...

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    Site : simulationassuranceauto.org

  • 181

    L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com

    Pertinence
    21%

    L'Assurance Emprunteur

    L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

    Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

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    Date: 2013-08-28 10:07:48
    Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

    Thèmes liés : pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces

  • 24

    Assurance Crédit Immobilier - taux-assurance-credit.com

    Pertinence
    21%

    Assurance Crédit Immobilier

    Allez-vous réaliser un crédit immobilier ? Un courtier vous aidera à trouver un taux assurance credit au plus bas prix, tenant compte de vos besoins. Votre taux assurance credit restera en bon rapport risque-garantie-taux assurance credit, en incluant ce qui est strictement nécessaire.

    L'assurance de pret est une sécurité indispensable

    Parce qu'il est difficile de prévoir ce que la vie nous réserve, l'assurance de prêt est indispensable pour vous, vos proches, votre bien et votre banque.

    Depuis le 1er septembre 2010, vous pouvez choisir librement votre assurance de pret immobilier....

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    Site : http://www.taux-assurance-credit.com

  • 8

    Convention obsèques droit succession

    Pertinence
    18%

    Convention obsèques droit succession

    La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...

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    Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

  • 10

    Assurance obsèques - Funalia

    Pertinence
    18%

    Assurance obsèques Funalia

    Un décès dans la famille est toujours une épreuve difficile. Se séparer d'un proche n'est jamais évident.

    L'assurance obsèques Funalia vous permet de régler vos funérailles dès aujourd'hui. Vos proches seront ainsi à l'abri de toute mauvaise surprise et vous leur épargnerez de nombreux soucis et des frais inutiles.

    Aujourd'hui, les obsèques coûtent en moyenne de 3.000 à 6.000 euros, un prix susceptible d'encore augmenter à l'avenir. La plupart des personnes ne sont pas en...

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    Site : https://www.funalia.be

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance deces vie entiere / prix d une assurance / assurance deces famille

  • 16

    Demander un prêt banquaire quand on a une SEP | Réseau ...

    Pertinence
    33%

    Spécialisé en gestion du patrimoine familial.                                         Bordeaux, le 15/11/2008.

    1 Présentation de la convention AERAS

    La convention AERAS concerne directement les personnes atteintes d'une SEP.

    Le jargon juridique parle de risque aggravé de santé (RAS) pour les personnes atteintes de cette maladie. Beaucoup de...

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    Date: 2018-02-16 06:41:44
    Site : http://www.aquisep.fr

  • 8

    Comparateur assurance chien pas cher

    Pertinence
    33%

    Comparateur assurance animaux en ligne

    Votre chien est important dans votre vie quotidienne et vous souhaitez qui soit en bonne santé et bien couvert par une mutuelle chien sur mesure et pas cher ? Notre systeme de comparaison pour une assurance santé chien va vous rendre heureux ! Simple et rapide en moins de 2...

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    Site : http://1assurancechien.xyz

  • 7

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr

    Pertinence
    22%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.

    Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / cotisation assurance deces

  • 8

    Prêt à Taux Zéro - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM

    Pertinence
    20%

    Dépend du nombre de personnes qui habiteront le logement, de sa nature (neuf ou ancien avec travaux(2) ou HLM vendus à ses occupants), de la zone géographique où il se trouve et du coût total de l'opération.

    Pour calculer le PTZ : rendez-vous sur  http://www.logement.gouv.fr/

    Assurance(3)

    Avec le Prêt à Taux Zéro(4), vous devez obligatoirement souscrire à une...

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    Date: 2017-03-31 20:13:21
    Site : http://www.casden.fr

    Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux assurance pret immobilier banque populaire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance

  • 34

    ANNUAIRE DES ASSURANCES - banque-et-assurance.com

    Pertinence
    30%

    Le choix d'une institution financière fiable est impératif dans la vie de tout individu qui déteste les mauvaises surprises. Il en va de même pour les options d'assurances, si nombreuses et parfois bien complexes dans leurs clauses de couverture. Soyez informés sur les différentes alternatives qui vous sont offertes et sachez mieux gérer vos finances grâce à des programmes...

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    Site : http://www.banque-et-assurance.com

  • 84

    En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

    Pertinence
    24%

    Signaler le décès d'un retraité

    Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

    En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

    Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse assurance retraite sante travail / contrat d assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance en cas de deces

  • 40

    La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

    Pertinence
    18%

    II - L'invalidité

    II.1 Définition de l'invalidité

    On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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    Date: 2017-10-02 08:23:43
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 25

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    17%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 31

    Prêt Amélioration de l'habitat / Le logement / Votre ...

    Pertinence
    22%

    Montant total dû :

    TAEG annuel fixe :

    Frais de dossier inclus de EUR, hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.

    Simulation non contractuelle

    Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir...

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    Date: 2017-08-16 02:10:02
    Site : http://www.cnas.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance logement

  • 11

    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    26%

    Par Estelle Delaunoy [Thelius]

    Lundi 27.02.12

    Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

    Introduction

    Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces

  • 18

    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    17%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

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    Site : https://www.cieleden.com

    Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie deces apres 70 ans / contrat d assurance vie en ligne

  • 9

    Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...

    Pertinence
    17%

    Mon outil de travail et mes salariés

    Assurance Locaux

    Assurance animaux

    Les maladies de peau des animaux : La dermatite pyotraumatique :

    Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.

    Chez les animaux à poils ou à fourrure dense, les piqûres de puces peuvent provoquer des dermatites allergiques,...

    Lire la suite

    Site : eca-assurances.com

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