Ce que dit la loi - Les conseils pour un premier logement ...
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Ce que dit la loi
Lorsqu'on accède à un premier logement, on ne sait jamais trop comment s'y prendre. Quelles sont nos obligations, nos droits ? Voici quelques éléments de réponse.
Attention, la législation applicable pour les logements non-meublés n'est pas la même que pour les logements meublés.
Ci-dessous, ce que dit la loi en matière de...
Date: 2017-05-16 17:44:13
Site : http://www.7tonsite.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / contrat d'assurance d'habitation
Assurance du logement obligatoire du locataire / Service ...
PertinenceAssurance du logement obligatoire du locataire
Assurance du logement obligatoire du locataire
L'assurance du locataire est-elle obligatoire ?
Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.
Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit :
d'une location saisonnière ,
ou d'un logement de fonction.
Vous devrez pourtant, dans ces derniers cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement.
Que couvre l'assurance des "risques locatifs" ?
Date: 2018-01-12 02:15:18
Site : http://www.pornic.frThèmes liés : assurance obligatoire du logement / assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Université Lyon 2 - Le vocabulaire du logement
PertinencePublié le 25 juillet 2008
Il est très souvent exigé que vous ayez un garant qui se porte caution pour vous au cas où vous auriez un petit problème pour régler votre loyer à temps. Le garant doit être résident de l'Union Européenne et doit pouvoir justifier de revenus mensuels au minimum égaux à trois fois le montant du loyer.
C'est l'obstacle le plus important dans la recherche...
Site : http://www.univ-lyon2.fr
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La résiliation du contrat de bail d'habitation - Maître ...
PertinenceLa résiliation du contrat de bail d'habitation
Article juridique publié le 16/05/2013 à 08:16, vu 25990 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Présentation : Le contrat de bail est un contrat qui lie un bailleur avec un preneur à bail. Le bailleur s'engage, moyennant un loyer, à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier (article 1713 du Code Civil)....
Site : legavox.fr
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