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assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
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Assurance vie : comment changer de bénéficiaire
Pertinence22 août 2013 // Pas de commentaire
Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur d'un contrat d'assurance vie pour percevoir les sommes qui y figurent à son décès. La clause bénéficiaire n'est pas obligatoire mais il serait dommage de s'en priver.
En effet, sans bénéficiaire attitré, les capitaux réintègrent la succession du souscripteur et ses héritiers...
Site : http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance deces clause beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
PertinenceRSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
PertinenceAccueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Qu'est ce que une assurance décès et à quoi sert t'elle
Pertinence> Assurance Décès : définition d'une assurance décès.
Assurance Décès : définition d'une assurance décès.
Un assurance décès est une assurance de prévoyance permettant de garantir le versement d'un capital aux bénéficiares dans le cas ou la personne assurée décèderait.
Différence assurance décès / assurance obsèques
Une assurance décès, à la différence d'une assurance...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance capital deces
Assurance décès et assurance vie : quelles différences ...
PertinenceAssurance décès et assurance vie : quelles différences ?
Assurance décès et assurance vie : quelles différences ?
Souscrire un contrat de prévoyance est essentiel pour protéger vos proches des soucis financiers si vous veniez à disparaître. Quelles différences y a-t-il entre un contrat d'assurance décès et un contrat d'assurance vie ? Comment fonctionne une assurance décès et une...
Site : avocotes.com
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
PertinenceLa MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-03-31 10:54:47
Site : https://www.mifassur.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceMessage publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceMessage publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Le gendarme des assurances punit Allianz pour retard de ...
PertinenceLe gendarme des assurances punit Allianz pour retard de paiement aux bénéficiaires d'assurance vie
Le 23 décembre 2014 par Gilles Pouzin
Après Cardif BNP Paribas (10 million d'euros d'amende le7/04/2014), puis CNP (40 millions d'euros d'amende le 31/10/2014) le gendarme des assurances (ACPR) vient d'infliger 50 millions d'euros d'amende à Allianz Vie (ex-AGF) pour l'insuffisante...
Site : https://deontofi.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
PertinenceContacter un conseiller
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.
Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...
Site : capitaine-epargne.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / deces assurance vie beneficiaire
Assurance de prêt étudiant - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt étudiant
Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance-vie et droits de succession : délais ...
PertinenceAssurance-vie et droits de succession : délais, bénéficiaire, ce qu'il faut savoir
Dans quel délai les assureurs sont-ils tenus de verser les fonds après un décès ? Comment être sûr que le bénéficiaire va être informé ? Réponses pratiques.
En cas de décès, dans quel délai les assureurs doivent-ils verser les fonds ?
Le délai fixé par la réglementation est d'un...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / contrat d assurance deces
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
PertinenceFicovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-05-16 21:58:33
Site : pleinchamp.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
PertinenceBlog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
PertinenceNos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance deces
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...
PertinenceBlog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
La rédaction
En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé. En matière d'assurance-vie, rien ......
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces apres 70 ans
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)
Par Henri Réau
Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05
Détenir un...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maison
L'Assurance Décès en détails. - Magnolia Web Assurances ...
PertinenceAssurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter
L'Assurance Décès en détails.
Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses...
Site : http://www.magnoliawebassurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance vie chef d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance vie deces du conjoint
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
PertinenceConseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
27215 lectures
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2017-03-31 22:45:32
Site : village-justice.comThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
PertinenceAssurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site : https://e.lcl.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28155 lectures
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Site : village-justice.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
PertinenceSection 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
PertinenceSection 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces clause beneficiaire / contrat d assurance deces
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceChangement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site : aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
PertinenceAssurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans...
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance de pret imposée par le banquier
PertinenceBanquier Risque de l'Emprunteur Immobilier
Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?
Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance vie : comment changer de bénéficiaire
Pertinence22 août 2013 // Pas de commentaire
Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur d'un contrat d'assurance vie pour percevoir les sommes qui y figurent à son décès. La clause bénéficiaire n'est pas obligatoire mais il serait dommage de s'en priver.
En effet, sans bénéficiaire attitré, les capitaux réintègrent la succession du souscripteur et ses héritiers...
Site : http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance deces clause beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
Fiscalités obsèques: les limites de l'assurance obsèques ...
PertinenceLes limites de la fiscalité de l'assurance obsèques
Des dispositifs légaux ont été mis en place pour éviter toute tentative d'évasion fiscale par le biais des contrats assurance obsèques. Les nouvelles règles en la matière sont notamment détaillées par la loi du 20 novembre 1991, mais elles ne s'appliquent que pour les versements effectués après le 13 octobre 1998. Ainsi, les...
Site : http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site : lassurance-obseques.fr
Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le souscripteur
PertinenceLe décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.
Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire
Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...
Site : http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
PertinenceRSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
PertinenceAccueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...
Pertinence4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Date: 2017-08-15 20:49:59
Site : http://www.banquesenligne.orgLexique - AXA Assurance Maroc
PertinenceCe terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Tout événement...
Site : https://www.axa.ma
patrimoine.com | Faq | Accueil
PertinenceASSURANCE VIE - FISCALITÉ
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.comDétail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
Comparateur d'assurances vie : Meilleure Assurance vie
PertinencePourquoi comparer les assurances vie ?
Faire un comparatif d'assurance vie permet de sélectionner la meilleure assurance vie du marché notamment en comparant les assurances vie au niveau des rendements. Souvent, sur une même assurance vie, les frais d'entrée peuvent être différents d'un vendeur à un autre. De plus, les frais sur arbitrage et le montant minimum lors de la souscription sont...
Site : http://www.finansemble.fr
Thèmes liés : assurance vie deces imposition / assurance vie deces montant / assurance vie deces apres 70 ans / recuperer une assurance vie apres un deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Dossier spécial : Assurance-vie - pret-in-fine.com
PertinenceLe fonctionnement de l'assurance-vie
La clause bénéficiaire
La première chose à faire lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie est de rédiger la clause bénéficiaire en cas de décès. Généralement, les assureurs proposent une clause-type, par exemple : « le conjoint au moment du décès ; à défaut les enfants nés ou à naître ; à défaut les héritiers légaux ou désignés comme tels par testament ». Cependant, il est très conseillé...
Date: 2012-01-17 13:43:12
Site : http://www.pret-in-fine.comThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / pret sur contrat assurance vie / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
PertinenceLe versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
Les différents types d'assurance : habitation, automobile, vie
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Les différents types d'assurance
L'assurance habitation regroupe une multitude de critères, il est très facile de s'y perdre. Il faut donc analyser précisément sa situation, détecter les garanties obligatoires, et optionnelles ainsi que définir la valeur des biens assurés. Vous pouvez peut être, sans le savoir, profiter d'un contrat spécifique, propriétaire, locataire....
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
PertinenceNombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
PertinenceNos partenaires
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Obligations de l’assuré - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceLes obligations de l'assuré figurent à l'article L.113-2 du Code des Assurances, qui en mentionne quatre.
Le paiement de la prime
Son caractère obligatoire
L'article L.113-2 du Code des Assurances stipule que « l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues ». Cette obligation de payer la prime est valable uniquement pour les assurances Non-Vie, en assurance vie...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Informations sur une nouvelle réglementation ayant un fort impact
sur les épargnants et sur leurs comptes.
Vous êtes peut-être concerné.
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
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La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des ...
PertinenceIl s'agit de l'une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.
Le plus souvent l'assuré subit les lenteurs de la gestion de son sinistre sans se douter que pend au-dessus de sa tête une épée de Damoclès, qui risque d'anéantir tous ses droits à indemnités, et que l'assureur connaît bien.
En effet en cas de sinistre, il faut déclarer le sinistre attendre la...
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Qui s’occupe des obsèques quand le défunt est sans famille ...
PertinenceQui s'occupe des obsèques quand le défunt est sans famille ?
L'organisation des funérailles incombe généralement au conjoint, aux enfants ou aux parents du défunt. Mais quand il n'y a plus de famille, qui doit s'occuper des obsèques ? Deux cas de figure peuvent se présenter : dans le premier, le défunt a organisé ses futures obsèques de son vivant ; dans le second, aucune...
Site : http://assurancedecesgmf.fr
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Assurance décès - conseil-patrimonial.com
PertinenceIntroduction
Cette information patrimoniale a pour but de vous apporter les éléments techniques nécessaires pour mettre en place une stratégie de protection personnelle et familiale au moindre coût.
Ceci concerne :
les personnes ayant une charge de famille et qui sont soucieux de l'avenir de leurs proches
les personnes qui désirent connaître l'étendue des techniques juridiques et...
Date: 2017-03-31 23:07:57
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces chef d'entreprise
Assurance Vie - Comparateur de Banques en ligne
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Assurance Vie
L'assurance-vie est un produit adapté à une épargne à moyen terme ou à long terme. À la fin du contrat ou au décès de l'assuré une somme est versée à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Cette somme correspond aux sommes investies, auxquelles s'ajoutent les gains et dont on déduit les...
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Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
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