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assurance habitation meuble obligatoire
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Le bail de location - bail-et-location.com
PertinenceContactez-nous !
Modèle de contrat de location pour logements vides et meublés
Le bail type que nous vous proposons (32 pages) est constamment mis à jour en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles (document conforme à la loi ALUR).
Informations utiles
Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 pris en application de la Loi ALUR fixe depuis le 1er août 2015 le contenu du...
Date: 2017-05-16 16:44:56
Site : http://www.bail-et-location.comThèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance obligatoire logement meuble / assurance habitation logement meuble / assurance habitation logement vide
Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO ...
PertinenceL'assurance propriétaire non occupant pour une SCI
Si vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers à travers une SCI (Société Civile Immobilière) et que vous souhaitez mettre vos biens en location, pensez avant tout à votre protection. En souscrivant à l'assurance propriétaire non occupant, vous bénéficiez de la sécurisation optimale de votre logement.
Selon la loi Alur...
Site : assurancedesmetiers.com
Assurance Multirisque Habitation : comment calculer le ...
Pertinence1 février 2017
1 février 2017
L'assurance multirisque habitation (MRH) est une assurance fournissant des garanties multiples destinée à protéger votre patrimoine, bâtiment et mobilier, en cas de sinistre provoqué ou subi.
Au Portugal une assurance incendie est obligatoire pour les biens en propriété horizontale. Vous pouvez opter pour une assurance spécifique «incendies ou éléments...
Site : http://assurancesauportugal.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Micro entreprise
Pertinence> La prévoyance des micro-entrepreneurs
Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs
En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...
Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com
infoassurance - L’assurance en condo : 2 contrats requis
PertinenceEn tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité d'assurer vos biens, vos améliorations et votre responsabilité civile.
Les biens meubles;
Les améliorations faites depuis la construction.
Exemples d'améliorations locatives
Modification des armoires de cuisine ;
Modification du revêtement de plancher ;
Ajout d'une thermopompe ;
Il est essentiel d'informer votre assureur de...
Site : infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
PNO désormais obligatoire : propriétaires, êtes-vous à jour
PertinencePNO, trois initiales qui devraient parler à tous les propriétaires d'un bien immobilier qu'ils souhaitent mettre en location. L'assurance pour propriétaire non occupant est trop souvent oubliée ou négligée de la part des propriétaires. Et pour cause, jusqu'en 2015, elle n'était pas obligatoire.
Pourtant cette formule est une excellente solution pour combler les manques entre les...
Site : https://www.iniaina.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2017-12-22 17:20:20
Site : http://www.impotsdirects.public.lu