Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal

Le statut social du chef d'entreprise

Dernière mise à jour :

08 février 2016

Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise

Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...

Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance responsabilité civile chef de famille. Nous vous invtons à vous documenter avec la page dédiée...

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Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / l assurance auto

Amaguiz auto malussé - Devis assurance auto

Amaguiz val-de-marne même en formule Tiers simple: la garantie corporelle du conducteur et une assistance de votre véhicule 24h/24 et 7j/7.

En formules Tiers Confort et Tous Risques, le remboursement de votre voiture de moins de 6 mois est garanti à son prix...

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Site : http://www.assuranceautoresilie.net

Thèmes liés : devis d'assurance auto gratuit en ligne / devis assurance auto gratuit en ligne / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto ligne

Comment assurer une voiture puissante en jeune conducteur

Comment assurer une voiture puissante en jeune conducteur pour être en règle au regard de la loi ?

La situation est classique : un jeune conducteur possédant une voiture puissante se présente à une compagnie pour la faire assurer, mais aussitôt, toutes les portes se ferment ; personne ne veut prendre le risque de l'assurer, ou alors à des prix exorbitants ! En matière d'assurance auto, les tarifs sont en effet directement liés au modèle et à la motorisation du véhicule assuré. Plus celui-ci est puissant, puis la prime annuelle est élevée. A cela s'ajoute le fait d'être titulaire de son permis de...

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Site : assurance-voiture-nouveau-conducteur.com

Assurance jeune chauffeur pas chère

Quelques astuces pour trouver une assurance jeune chauffeur pas chère.

Quelle assurance auto pour jeune conducteur souscrire est une question à laquelle sont confrontés bien des néo-automobilistes qui doivent pour la toute première fois choisir une assurance auto. Or, le moins que l'on puisse dire, c'est que les assureurs les accueillent à bras ouverts. En effet, ils se méfient de ces jeunes automobilistes peu expérimentés, adeptes de la vitesse et de l'alcool, lesquels constituent les deux premières causes d'accident de la route chez les 18-24 ans. Et lorsque l'on trouve une assurance qui assure jeune conducteur, celle-ci...

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Site : assurance-voiture-nouveau-conducteur.com

Thèmes liés : assurance auto pas cher jeune chauffeur / assurance auto pas cher jeune conducteur / assurance voiture pas cher jeune conducteur / assurance jeune conducteur pas cher / assurance auto la moins chere jeune conducteur

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Que faire en cas d’accident ? - MAIF

Que faire en cas d'accident ?

Que faire en cas d'accident ?

Formule Différence : que faire en cas d'accident auto ?

Vam Différence est une assurance tous risques et comporte donc la garantie " dommages tous accidents ".

Elle indemnise les dommages à caractère accidentel atteignant le véhicule assuré. En particulier quand : 

on est seul à l'origine des dommages (ex : choc contre un mur à...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Le prix de votre assurance auto dépend de votre code ...

Les résultats donnent presque envie de déménager !

«  Les primes d'assurance omnium pour une voiture peuvent varier selon votre code postal  », souligne Kristof De Paepe, de guide-epargne.be . À notre demande, ce site de comparaison des produits financiers a compilé les...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : prime d assurance auto / comparateur de prix d assurance auto / prix d'assurance auto / prix d une assurance auto / prix d'assurance voiture

Assurance auto à tarif étudiant - Assurance Etudiant

Incendie, vol

Dommages tous accidents

Assureur : MGARD 10 Rue de Londres 75009 PARIS  / Souscription et Gestion assurées par : Assur One - BP 207-27502 PONT AUDEMER CEDEX -  SAS au capital de 40000euros - N° ORIAS 07 001 575 - N°INTRACOM : FR 7535040753 -  RCS BERNAY 43504075300038 APE 6622Z

EN OPTION :

Caution bonne conduite

Dans une démarche de prévention, vous pouvez opter pour cette...

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Site : http://www.assurance-etudiant.com

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EXCLUSIF - apres-vente-auto.com

Decreus / 10 mars 2018 á 15 h 36 min / Répondre

Bonjour trouvez vous cela normal qu une voiture soit déclarée Épave suite à un choc aile arrière sachant que la voiture toujours entretenue par garagistes voilà j ai eu un choc aile arrière droite devis de bac expertise. 1832 e valeur de la voiture à dire d expert 1010.00 ca fait que je ne peux vendre ma voiture cause une aile qui...

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Site : https://www.apres-vente-auto.com

Loi Hamon : résiliez sans frais vos assurances auto et ...

Ecrit par Mathilde Guée

Mise à jour : 05 janvier 2015

Dans un contexte de crise économique, le Gouvernement souhaite réaliser trois objectifs : relancer la compétitivité des entreprises, redonner du pouvoir d'achat aux Français, et renforcer les droits des consommateurs. Le projet de loi relatif à la consommation, qui porte aussi le nom du ministre de l'économie sociale et solidaire et...

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Site : lettre-resiliation.com

Assurance auto: votre contrat en détail - APRIL MOTO

INCLUS DANS VOTRE CONTRAT

Au choix : trois formules pour assurer au mieux votre voiture. De l'Essentielle à la Tous Risques, vous trouverez toujours une solution d'assurance adaptée à vos besoins. Tout en respectant votre budget, apportez à votre contrat d'assurance toutes les garanties et protections, indispensables à votre véhicule autant qu'à vous.

ASSISTANCE 50km

Assistance en cas...

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Date: 2017-12-23 22:00:05
Site : april-moto.com

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Comparateur assurance santé - Devis Gratuit - votreassure.com

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Site : http://votreassure.com

Le dossier de prêt immobilier à la Société Générale

10 Même produit chez les concurents

Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Société Générale ?

Plus votre dossier sera complet, plus vous obtiendrez une réponse rapide et en adéquation avec vos besoins. S'il vous manque des éléments, les allers-retours avec la banque vous feront perdre du temps et pourront impacter l'analyse. Avec un dossier complet, le banquier aura...

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Site : reassurez-moi.fr

Société Générale - Banque - Assurance - Info Service Client

Un agent du service clientèle vous établira un devis et vous connaitrez les tarifs des différents contrats

Sachez que régulièrement, des ventes flash sont organisées sur les contrats d'assurance

Appelez vite un conseiller, il sera à votre écoute du

Lundi au Vendredi 8h30 à 17h30

Vous pourrez ainsi comparer les offres et services en matière d'assurance Auto ou Habitation et de les...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Adresse résiliation Pacifica - Adresse de résiliation

Toutes les informations relatives aux résiliations de contrats d'assurance Pacifica (adresse, modalités de résiliation) sont disponibles sur le site de la société.

Il existe une solution pour résilier un contrat...

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Site : http://adresse-resiliation.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation pacifica / contrat assurance habitation resiliation / contrat d assurance en ligne / contrat assurance auto pacifica

Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...

26 juillet 2010

Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)

Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.

Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

Devis crédit auto au meilleur prix - devis-voiture.org

25 avril 2013 admin Non classé 0

De nos jours, les offres de crédits auto sont nombreuses au point qu'il devient difficile de s'y trouver. Souhaitant contracter un emprunt pour vous offrir une auto de vos rêves, vous devez préalablement obtenir un devis avant de choisir l'établissement de crédit. Depuis l'existence du devis en ligne, de nombreux établissements de crédit permettent...

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Date: 2016-07-03 11:16:03
Site : http://devis-voiture.org

Acheter une voiture - DSF - Desjardins Assurance Vie

Prendrez-vous le financement du marchand ou celui offert directement par le constructeur automobile ?

Informez-vous sur les différents taux d'intérêt, qui peuvent varier s'il s'agit d'un achat ou d'une location. Sachez que certains prêts sont offerts directement chez le marchand, par exemple le financement Prêt-à-conduire Desjardins Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre....

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Date: 2018-01-18 12:09:23
Site : https://www.desjardinsassurancevie.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'incendie / taux d assurance pret / assurance en cas d'incendie voiture / assurance pret auto desjardins / direct assurance vehicule de pret

Prix du changement du kit et de la courroie de ...

Vous vous demandez combien coûte le remplacement d'une courroie de distribution ? Considéré comme une des réparations les plus importantes d'une voiture, le changement d'une courroie de distribution est souvent proposé, en fonction des modèles de voitures, entre 400 et 700 euros.

Ce prix important est dû à l'achat de la pièce automobile, du nombre d'heures de travail mais aussi de la...

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Site : captain-drive.com

Thèmes liés : changer d'assurance auto / changer d assurance auto / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / pas d assurance voiture

AXA Assurance Auto, Habitation, Santé, Prévoyance et Epargne

�?tape suivante

Ce recueil d'information sur votre risque est établi en application des articles L112-3 et L113-2 du Code des assurances relatif à la déclaration du risque et doit permettre à l'assureur d'établir une proposition de tarification, et de vous identifier dans le cadre de votre souscription en ligne.

Vous reconnaissez être informé(e), conformément à l'Article 32 de la Loi...

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Site : https://switch.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance d'habitation

AXA Assurance Auto, Habitation, Santé, Prévoyance et Epargne

Étape suivante

Ce recueil d'information sur votre risque est établi en application des articles L112-3 et L113-2 du Code des assurances relatif à la déclaration du risque et doit permettre à l'assureur d'établir une proposition de tarification, et de vous identifier dans le cadre de votre souscription en ligne.

Vous reconnaissez être informé(e), conformément à l'Article 32 de la Loi du...

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Site : https://switch.axa.fr

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Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Gestion de comptes en ...

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Gestion de comptes en ligne - www.ca-sudrhonealpes.fr

par Julien o 

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La Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes est présente dans la Drôme (CA26), l'Ardèche (CA07), l'Isère (CA38) et l'Est-Lyonnais (CA69). Comme les autres caisses régionales, le CRCAM Sud Rhône Alpes est une filiale du Groupe Crédit Agricole ....

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :

en conformité...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Cours | Programme de PAA | Institut d’assurance

*Ces cours sont offerts en anglais seulement

matériel didactique du programme de PAA 

Tous les cours du programme de PAA incluent un manuel détaillé, élaboré pour l'équipe responsable des programmes d'enseignement, à l'Institut d'assurance, en collaboration avec des employeurs et des spécialistes dans leur domaine respectif. Le contenu de chacun des manuels est conçu de façon...

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Site : insuranceinstitute.ca

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Assurance Santé Espagne: Informations et devis gratuits ...

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Questions fréquentes

INOV Expat vous propose son expertise et sa connaissance du marché européen des assurances pour répondre à vos questions.

Comment fonctionne le système public de santé en Espagne ?

Selon où l'on vit, on dépend du centre de santé ("centro de salud") de son quartier. Il faut aller s'y inscrire, en donnant son numéro de sécurité sociale et son...

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Site : http://www.inovexpat.com

Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en ...

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Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création

Vous créez votre entreprise en BTP ? Ou votre entreprise est créée depuis moins de 2 ans et vous ne l'avez jamais assurée en Responsabilité Civile et décennale ? Découvrez les solutions sur mesure d'APRIL et les avantages...

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Date: 2017-08-15 17:04:50
Site : http://pro.april.fr

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www.mutuelledepoitiers.fr espace client Mutuelle de Poitiers

Espace client mutuelle de poitiers assurances

Comment accéder aux services de la mutuelle de Poitiers en ligne sans se rendre à une agence en France? Comment se connecter à l'espace client www.assurance-mutuelle-poitiers.fr

et gérer ma mutualité? Trouvez toutes les réponses à ces demandes dans notre guide.

Offre de la mutuelle de poitiers :

La mutuelle de Poitiers est une...

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Site : https://moncompte.info

Assurance en ligne : Allianz élargit la tarification ...

Après le lancement de la tarification auto en 5 questions en juin dernier, Allianz France a mis en ligne sur son site internet un outil similaire pour l'habitation et la santé pour les TPE, dirigeant et salariés.

Allianz avance vite, mais reste discret. Depuis 10 jours, l'assureur propose en effet une tarification en 5 questions pour une assurance... habitation. Sans communication...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : tarif d assurance auto / devis d'assurance auto allianz / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / tarif assurance auto en ligne

L'étonnante "loi Hamon" et ses conséquences sur nos achats ...

Le 19 mars 2014, Pierre Moscovici, alors ministre de l'Économie et des Finances, rendait hommage à Benoît Hamon qui avait piloté la Loi de la Consommation, qui entrera en vigueur le 13 juin 2014. Le ministre parlait d'un moment "historique" avec cette loi qui vise à rendre "1,5 milliard d'euros de pouvoir d'achat aux Français, mais contribuera aussi à créer plus de 10 000 emplois dans...

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Site : lesnumeriques.com

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La résiliation de votre assurance professionnelle

Devis en ligne Foire aux questions Actualités

Comment résilier votre assurance professionnelle ?

Une assurance professionnelle peut être résiliée par les deux parties, l'assureur et l'assuré, il en va de même pour toutes les assurances proposés aux entreprises, peu importe leur statut juridique.

Vos droits en tant qu'assuré

Vous pouvez bien entendu, dénoncer votre contrat à son terme,...

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Site : assurance-autoentreprise.com

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Voitures d'occasion pas chères à Cologne (32430) avec le ...

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Spécialiste de la...

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Vous avez été résilié par votre compagnie d'assurance automobile pour non paiement ou pour...

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Hervé Clavel assurance véhicule collection sur ...

 Choix assurances  >  Assureurs  > hervé clavel assurance collection

hervé clavel assurance collection

8 décembre 2015 Assureurs Pas de commentaire

Vous cherchez à assurer votre véhicule de collection mais vous n'arrivez pas à choisir la meilleure assurance sur le marché? Vous voulez trouver une assurance la moins chère pour votre voiture? Découvrez, grâce à ce guide, l'assureur...

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Site : https://choix-assurances.fr

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Des informations sur Cofica Bail LOA Cetelem. Il est important bien préparer votre demande de crédit auto quelque soit l'organisme de prêt ou le constructeur d'automobile ou de moto avec lequel vous comptez vous engager. Le contrat de crédit ou la solution de leasing sont des produits financiers à moyen terme. Biensûr, vous avez tout à y...

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Site : creditauto-moto.com

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Vous venez de créer une microentreprise et avez besoin d'un véhicule pour vos déplacements professionnels (livraisons, visites à...

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Rachat de Crédit MAIF : Conseils, Avis, solutions ...

Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.

Rachat de crédits MAIF

L'établissement des assureurs militants comme le souligne la MAIF (Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France) a été fondé en 1934. Cet organisme est spécialisé dans les assurances (assurance pour la santé, assurance auto, assurance prévoyance ou encore assurance habitation...). Au fil des années,...

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Site : http://mon-rachat.org

Les 10 autos les moins chères à assurer au Canada (1/10 ...

Vous êtes ici : Accueil / Auto / Guide d'achat / Le top 10 des voitures les moins chères à assurer au Canada

Le top 10 des voitures les moins chères à assurer au Canada

Si vous magasinez pour une voiture neuve ou usagée, vous devez regarder au-delà du prix de votre achat et considérer le prix total de votre nouvelle acquisition. Il faut donc...

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Site : http://selection.readersdigest.ca

Thèmes liés : assurance moin cher pour voiture / assurance auto moin cher devis / moins cher assurance de voiture / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture

www.macif.fr Rubrique avantages et services Macif

Rubrique avantages et services Macif - www.macif.fr

Macif est une société d'assurance mutuelle destinée aux professionnels, aux entreprises, associations et particuliers. Pour cette dernière catégorie, elle propose des services et des avantages dans plusieurs domaines à savoir l'habitation, l'auto, le loisir, la vie quotidienne, etc.

Toutes ces offres de l'assureur sont...

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Site : http://www.compte-mutuelle.fr

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Qu’est-ce que le - Question Assurance Auto

aucune idée il faut lire ton contrat ou poser la question a la macif qui te donnera la doc corespondante !

7 octobre 2010 à 14 h 11 min

C'est une assurance qui couvre ta famille en cas d'accidents.

Il n'y a pas de garantie conducteur à la MACIF, mais à la place il y a cela, qui couvre toute ta famille, pour tous...

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Site : http://question-assurance-auto.info

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / contrat d'assurance auto macif / contrat type assurance auto

Comment résilier son contrat de mutuelle?

Un contrat de mutuelle a une durée d'un an. Ensuite il est automatiquement reconduit, c'est la tacite reconduction. En clair, si vous ne vous manifestez pas auprès de votre assureur ou de votre courtier en assurance,  vous êtes reparti pour un an. Il en est de même pour vos contrats de téléphonie mobile ou votre forfait internet.

Si vous souhaitez résilier votre contrat à la date...

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Site : http://www.nousonassure.com

Assurance Habitation - Allianz

Accueil   >  Habitation...

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Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance habitation allianz

Deliveroo assure gratuitement ses coursiers en cas d’accident

SOCIAL Deliveroo assure gratuitement ses coursiers en cas d'accident

La plateforme de livraison de repas à domicile Deliveroo, leader du marché, a annoncé ce jeudi qu'elle offrait désormais aux coursiers utilisant son service une assurance santé gratuite en cas d'accident pendant leur course, une première dans ce secteur.

Le 07/09/2017 20:01 , actualisé à 20:02

Les rassemblements de...

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident