Remplir un constat amiable
Lors d’un accident de la route, le constat amiable est un moyen de faciliter le traitement du dossier pas les assureurs des parties impliquées. Ce document que l’on doit tous avoir dans son véhicule en effraie plus d’un. Mais pas de panique, il n’y a en réalité rien de bien compliqué dans le remplissage d’un constat.
Également appelé « constat européen d’accident », le constat amiable se veut simple d’utilisation. Il s’agit d’un document papier qui doit se trouver dans tous les véhicules, mais depuis quelque temps, il existe aussi en format numérique. Lors d’un accrochage, ou d’un accident, un seul constat doit être rempli par les deux conducteurs des véhicules impliqués. Ils devront y préciser toutes les informations telles que les circonstances de l’accident, les dommages causés… Sur une feuille de constat, seuls deux conducteurs peuvent témoigner. Ainsi, dans le cas ou plus de deux véhicules sont impliqués, comme dans un carambolage par exemple, chacun devra remplir un constat avec le véhicule de devant, et un autre avec le véhicule de derrière. Si les deux parties sont d’accord pour remplir un constat amiable, il est préférable de le remplir directement sur les lieux de l’accident afin d’éviter tout litige ultérieur. Chaque conducteur doit alors remplir le côté du document qui lui est dédié.
En cas de désaccord :
Chacun atteste de sa version des faits sur sa partie du formulaire. Le schéma étant commun, s’il ne correspond pas aux déclarations faites par écrit dans les colonnes, il ne sera pas pris en compte. Si l’un des deux conducteurs refuse complètement de remplir, ou de signer le constat, il est recommandé pour l’autre de réunir des témoignages extérieurs pour appuyer sa version, afin que son assurance accepte de rembourser les frais engagés.
Une fois rempli, chaque conducteur garde un exemplaire du constat (l’un a l’original, et l’autre garde la version carbone, ça n’a pas d’importance). Pour être valable, le constat doit être envoyé à l’assureur dans les 5 jours qui suivent l’accident. Si le constat a été rempli en format numérique, depuis un smartphone par exemple, il sera directement transmis aux assureurs, et a la même valeur juridique qu’un constat papier.