Dégât des eaux, cambriolage, incendie… Après avoir subi un sinistre, le réflexe impératif à avoir et de prévenir son assurance. Généralement, les compagnies n’accordent que de brefs délais pour être informé, il faut donc être réactif et efficace.

Par Rosalie ETTASSI

Délai de déclaration de sinistre

Bien souvent, le délai est défini par le contrat d’assurance. Il commence à partir du moment où le sinistré constate les dommages, et non pas à partir du moment où il s’est produit. Ainsi, chaque compagnie est libre de fixer elle-même ses délais, en respectant les minimums de :

  • 2 jours pour un vol.

  • 5 jours pour un incendie, dégât des eaux…

  • 10 jours pour une catastrophe naturelle à compter de la publication de l’arrêté ministériel.

Concernant le dernier jour, si la déclaration est faite par courrier, c’est la date d’envoi qui compte, non la date de réception. Aussi, si ce dernier jour tombe un jour non ouvré, la date est reportée au jour ouvrable suivant.
Une déclaration tardive n’est pas nécessairement sanctionnée par une déchéance des droits de garanties. Elle ne le sera que si la compagnie d’assurance peut prouver que ce retard lui a porté préjudice. C’est le cas lorsque, par exemple la situation s’est aggravée depuis le constat du sinistre, entrainant une augmentation des coûts (dans le cas d’une fuite d’eau par exemple).

Forme de la déclaration

Il est important de savoir qu’il n’existe pas de forme particulière imposée pour déclarer un sinistre si le contrat d’assurance ne le précise pas. Ainsi, il est possible d’informer son assureur, par courrier, par téléphone, ou par mail. Il est néanmoins recommandé de conserver une preuve de déclaration pour faciliter les démarches en cas de litige. En cas de déclaration par téléphone, il est pertinent de joindre à l’appel une lettre recommandée.

Même si aucune forme n’est imposée, certaines informations sont nécessaires à la compagnie d’assurance pour prendre ses dispositions. Ainsi, il ne faudra pas oublier de mentionner :

  • La nature du sinistre.

  • La date, et les circonstances où il s’est produit.

  • Les causes si elles sont connues.

  • La nature des dommages causés.

  • L’identité et les coordonnés des éventuelles victimes du sinistre.

Exemple de lettre de déclaration

Prénom NOM 
Adresse 
CP, VILLE 
Tel : 06 xx xx xx xx 
adresse@email.com 

 

Nom de la compagnie d’assurance

Service ou personne destinataire 

Adresse 

CP, VILLE 

 

Fait le xx/xx/xxxx à VILLE 

Objet : Déclaration de sinistre

Madame, monsieur,

Actuellement assuré auprès de votre compagnie, je suis répertorié sous le numéro de contrat …………..

Par la présente, je vous informe avoir été victime du sinistre suivant le (Date, heure si possible) à (lieu précis, adresse, pièce touchée si nécessaire). J’ai constaté (nature du sinistre) dans mon logement, ayant occasionné (Nature des dommages).Veuillez trouver ci-joint quelques premières pièces justificatives (joindre si possible d’éventuelles photos, schémas explicatifs, témoignages…)

Dans l’attente de votre retour, je me tiens à votre disposition pour être contacté par un expert, afin de chiffrer le montent des dommages.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Prénom NOM