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    N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...

    Pertinence
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    INTRODUCTION 7

    Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9

    I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11

    A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11

    B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12

    1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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