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contrat d assurance habitation


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    Eléments essentiels du contrat d’assurance

    Pertinence
    53%

    Eléments essentiels du contrat d'assurance

    Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...

    Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.

    « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    53%

    EURIBOR est le taux de référence interbancaire européen et il est déterminé par les établissements bancaires de la zone euro.

    En assurance, l'échéance correspond à la date à laquelle l'assuré doit payer sa cotisation. L'assuré peut avoir plusieurs dates d'échéances dans l'année, s'il a choisi de régler mensuellement, trimestriellement ou encore...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto

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    Autorité de Contrôle des assurances : définition

    Pertinence
    53%

    Autorité de Contrôle des assurances : définition

    Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...

    Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle

    « L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

    Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regie de l assurance auto / assurance groupe dirigeant d'entreprise / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne

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    La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

    Pertinence
    52%

    Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

    Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

    « Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Assurance habitation / Le logement / Votre quotidien ...

    Pertinence
    48%

    Vous êtes dans : Accueil / Votre quotidien / Le logement / Assurance habitation

    Assurance habitation

    - 10 %* sur tout 1er contrat habitation lors de votre 1re adhésion GMF

    + 50 EUR offerts** la 2e année sur votre contrat habitation

    Et pour les moins de 30 ans, - 20 %*** chaque année sur tout contrat habitation

    Renseignements : 0 970 809 801 (appel non surtaxé)

    * Offre valable pour le bénéficiaire CNAS exclusivement, du 01/01/2017 au 31/12/2017, non rétroactive et non cumulable...

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    Date: 2017-05-16 15:35:39
    Site : http://www.cnas.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance habitation gmf / assurance habitation logement social

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    Comment organiser un déménagement - Direct Assurance

    Pertinence
    44%

    Le logement que vous quittez

    Donnez votre préavis, et prévoyez la visite de l'état des lieux au moment de quitter votre ancien logement. Notez que le retour de votre dépôt de garantie se fait en général 2 mois après le déménagement.

    Si vous vendez votre appartement, informez le syndic pour qu'il vous établisse un arrêté de compte des charges.

    Fournissez vos nouvelles...

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    Site : https://aide.direct-assurance.fr

    Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation

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    Assurance Voiture Sans Permis Maaf - Assurance-VSP.com

    Pertinence
    41%

    Demandez un devis

    Assurance voiture sans permis Maaf

    La Maaf existe depuis les années 1950 et demeure l'une des compagnies d'assurance les plus reconnues en France.

    Au cours des années, la Maaf a continuellement cherché à diversifier ses activités et dispose à ce jour une vaste gamme de produits d'assurances : santé, habitation, deux roues, auto, voiturette...

    Chacun de ces contrats offre...

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    Site : assurance-vsp.com

  • 1

    Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux ...

    Pertinence
    44%

    Il est obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile quand on possède une race de chien qui est dans la première ou deuxième catégorie. Sachez que dans la plupart des assurances multirisques habitation , il existe une couverture pour votre chien mais que souvent le contrat exclue la prise en charge des chiens de la première et de la deuxième catégorie.

    C'est pourquoi les...

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    Site : http://www.assurances.info

    Thèmes liés : assurance chien premiere categorie / assurance chien deuxieme categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien 1ere categorie / assurance chien categorie

  • 1

    Comparateur assurance cheval - La meilleure mutuelle cheval

    Pertinence
    50%

    Charlotte, propriétaire d'un Bengal

    Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...

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    Site : assurances-animaux.org

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    Assurance chien catégorie 2 - Garantie responsabilité civile

    Pertinence
    50%

    Quels garantie assurance pour votre chien de catégorie 2 ?

    La garantie assurance responsabilité civile chien de catégorie 2

    Il est possible pour vos assureur d'intégrer à votre clause habitation une clause « RC propriétaire d'un chien de deuxième catégorie » Grace à cette clause, si vous possédez un chien dit de deuxième catégorie, votre garantie de « Responsabilité vie privée »...

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    Site : https://www.assurance-chien-2eme-categorie.com

    Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance chien categorie 2 / assurance chien deuxieme categorie / assurance chien premiere categorie / assurance chien categorie

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    Meilleure assurance vie à Trois-Rivières : Comparer les ...

    Pertinence
    45%

    *Ces tarifs servent uniquement à titre d'indication et proviennent d'un calculateur (en ligne) utilisé en 2018.

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    L'ASSURANCE VIE UNIVERSELLE À TROIS-RIVIÈRES

    Employez la valeur de...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

  • 4

    L'assurance propriétaire non occupant - nexity.fr

    Pertinence
    55%

    assurance propriétaire non occupant

    l'assurance globale en cas de sinistre

    L'assurance propriétaire non occupant est une assurance globale pour tout logement mis en location à 60EUR TTC/an*. Si vous êtes propriétaire non occupant et souhaitez bénéficier d'une assurance complète en cas de sinistre, découvrez notre offre !

    L'intérêt d'une assurance spécifique avec Allianz

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    Site : https://www.nexity.fr

    Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant allianz / assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

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    Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE

    Pertinence
    55%

    + D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE

    Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire

    Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.

    Qu'est-ce que...

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    Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

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    où, comment souscrire l'assurance dommage ouvrage particulier

    Pertinence
    55%

    + D'INFOS : SOUSCRIRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

    Souscrire assurance dommage ouvrage particulier  : quelques principes

    Instaurée en 1978 par la loi Spinetta, l'assurance dommages ouvrage représente une obligation pour un constructeur immobilier ou un particulier dans le cadre des travaux de construction ou de rénovation susceptibles d'affecter la solidité d'une habitation...

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    Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

    Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / meilleur compagnie d'assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

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    Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition

    Pertinence
    49%

    Réseaux de distribution, le bond de la tradition

    Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence

    Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...

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    Site : lenouveleconomiste.fr

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    Crédit Mutuel : Découvrez les bons plans jeunes

    Pertinence
    39%

    Mentions légales

    COMMUNICATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

    La communication d'informations personnelles est facultative ; elle peut être cependant nécessaire pour la prise en compte de votre demande. Elles feront l'objet d'un traitement informatisé par nous-mêmes ou par nos prestataires techniques. Ces informations seront utilisées par notre Groupe et par nos prestataires pour des...

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    Site : https://www.creditmutuel.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / tarif assurance auto jeune conducteur credit mutuel / credit mutuel assurance auto jeune conducteur / credit mutuel assurance auto mon compte / contrat assurance auto credit mutuel

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    Assurance prêt immobilier /// Comparateur assurance prêt ...

    Pertinence
    53%

    Que faire, avant de changer de prestataire ?

    Assurance prêt immobilier obligatoire ou non ?

    L'assurance prêt immobilier, d'après le code des assurances et surtout aux yeux de la loi, n'est pas obligatoire.

    En effet, il n'est précisé dans aucun texte de loi que vous êtes dans l'obligation de contracter une assurance. Dans ce cas, pourquoi les banques l'exigent-elles ? C'est ce que nous...

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    Site : https://www.17h43.com

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    Les assureurs se questionnent sur ... - journal-assurance.ca

    Pertinence
    46%

    Les assureurs se questionnent sur les garanties à offrir

    par Hubert Roy 23 Janvier 2014 10:40

    L'augmentation des dégâts d'eau au cours des dernières années a incité plusieurs assureurs à revoir leur manière de couvrir ce sinistre dans le contrat d'assurance habitation. Même si aucune compagnie n'a complètement cessé d'offrir cette garantie, c'est une possibilité qui a été évoquée...

    Lire la suite

    Site : journal-assurance.ca

    Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation et auto td / compagnie d'assurance auto et habitation / changer d'assurance auto en cours d'annee / meilleur compagnie d'assurance maison / changer d'assurance auto en cours de contrat

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    Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

    Pertinence
    44%

    Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou (...) Lire la suite »

    200 commentaire sur "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"

    CHRETIEN...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

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    Avis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr

    Pertinence
    44%

    << Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

    Présentation de la Matmut

    La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes est une société d'assurance mutuelle. Créée en 1961, la Matmut est au service des ses sociétaires. Son siège social se trouve à Rouen en Normandie.

    Matmut ne rémunère ni actionnaire ni intermédiaire. Avec des valeurs fortes telles que l'engagement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-24 06:05:07
    Site : http://minute-auto.fr

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    Comment choisir votre assurance scolaire | Carrefour Banque

    Pertinence
    47%

    Comment choisir votre assurance scolaire

    Comment choisir votre assurance scolaire ?

    L'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Toutefois, dans de nombreuses circonstances, elle est vivement conseillée. Nous vous conseillons de porter votre attention sur plusieurs critères pour faire votre choix : les activités couvertes, les options proposées et le prix. Pensez aussi à faire le point sur...

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    Date: 2018-01-18 10:20:30
    Site : carrefour-banque.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance multirisque habitation

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    Assurance auto – Assurances Particuliers - essor.ca

    Pertinence
    46%

    Une assurance auto parfaitement adaptée à vos besoins

    De la compacte urbaine à la voiture de collection, du jeune conducteur au retraité, chaque type de voiture et chaque profil d'assuré requiert une assurance auto adaptée.

    En sa qualité de courtier, ESSOR Assurances magasine pour vous les meilleures protections disponibles au Québec en y ajoutant son expertise et son expérience...

    Lire la suite

    Site : essor.ca

  • 5

    Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

    Pertinence
    44%

    Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

    1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

    Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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    Site : http://www.guidedesimpots.lu

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    Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique

    Pertinence
    46%

    Introduction

    Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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    Date: 2018-02-06 16:30:09
    Site : avocat.qc.ca

  • 1

    La location meublé - gerancecenter.com

    Pertinence
    40%

    Votre gestion locative pour seulement 7.50 EUR par mois

    GeranceCenter :

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    - gère votre secrétariat : quittances, lettre de relance et mise en demeure, indexation, régularisation des charges, etc ....

    - et vous conseille dans votre...

    Lire la suite

    Site : gerancecenter.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / bail location assurance habitation / assurance logement locataire proprietaire

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    Quand et comment résilier son assurance habitation

    Pertinence
    45%

    Quand et comment résilier son assurance habitation ?

    Quand et comment résilier son assurance habitation ?

    Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)

    57 commentaires

    Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.

    La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de règles...

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    Site : jechange.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / police d'assurance habitation axa / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa

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    Courtier grossiste en assurances professionnelles Lyon ...

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    46%

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    Site : http://www.covassur.com

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    Assurance auto : les nouveautés de la fin d’année… – Lavieeco

    Pertinence
    48%

    Les assureurs innovent en matière d'assistance. Une mensualisation de la prime chez Axa, un renouvellement en ligne des contrats chez RMA, un numéro unique dédié aux assurés de Saham Assurance...

    La concurrence entre les compagnies d'assurance bat son plein en cette fin d'année, période qui rime avec le renouvellement des contrats d'assurance automobile. Même si les offres de base sont...

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    Site : http://lavieeco.com

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    Assurance au kilomètre : roulez moins pour payer moins

    Pertinence
    48%

    Informations pratiques sur l'assurance

    Assurance au kilomètre : roulez moins pour payer moins !

    Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/02/2016 à 16:21

    82644 vues 162 réactions Note

    Compteur kilométrique auto

    Invention récente, l'assurance au kilomètre, ou assurance "petit rouleur", vous permet de payer selon le nombre de kilomètres effectivement...

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    Site : https://www.assurland.com

    Thèmes liés : offre d'assurance auto / comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto france / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur

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